Les Sages se penchent sur le mariage homosexuel

Le Conseil constitutionnel examine aujourd'hui cette question, alors que plusieurs pays européens ont déjà autorisé ces unions.

Le Conseil constitutionnel examine mardi matin lors d’une audience publique la question du mariage homosexuel. Un couple de femmes, l’une pédiatre et l’autre professeur d’anglais, vivant en concubinage depuis près de 14 ans et mères de quatre enfants, est à l’origine de la procédure, initiée en mai 2010 auprès du Tribunal de Grande Instance de Reims.

Selon leur avocat, Me Emmanuel Ludot, «elles ne sont pas dans un esprit militant ou politique (…) elles veulent se marier parce qu’elles considèrent que c’est l’outil indispensable pour construire une famille».

Le 16 novembre, la Cour de cassation avait transmis aux Sages leur question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. Dans son arrêt, la haute juridiction avait estimé que cette question méritait d’être transmise au Conseil constitutionnel, le mariage homosexuel faisant «aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers».

«Aujourd’hui, il paraît inconcevable que la France, qui représente la patrie des droits de l’Homme, n’ait pas encore ouvert le mariage civil à tous les couples de femmes ou d’hommes, alors qu’il l’est dans près de dix pays européens», estime l’avocate Caroline Mecary, qui représente l’association SOS homophobie et l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).

Le mariage homosexuel est autorisé aux Pays-Bas, en Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Islande, au Danemark, Portugal et au Royaume-Uni.

Les associations craignent cependant que le Conseil Constitutionnel ne renvoie la balle au Parlement, comme il l’avait fait sur l’homoparentalité. Les Sages avaient rappelé le 6 octobre qu’en cas d’adoption simple, l’autorité parentale était réservée aux couples mariés. Mais ils avaient refusé d’aborder la question d’«un traitement discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle». Ils avaient en effet estimé que cela aurait consisté «à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l’homoparentalité». Ils avaient estimé qu’il appartenait au législateur de se prononcer sur une telle question de société.