Mariage homosexuel: Interdiction confirmée

Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution, renvoyant aux politiques la responsabilité de décider d'un éventuel changement dans la législation.

Saisis d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants, les Sages ont décidé de confirmer vendredi l'interdiction du mariage homosexuel. Dans une décision publiée sur son site Internet, le Conseil constitutionnel dit que les articles contestés du code civil (75 dernier alinea et 144), prohibant une union entre personnes du même sexe, sont "conformes à la Constitution".

Cette décision reprend celle de la Cour de cassation qui, en mars 2007, avait définitivement annulé le mariage de Bègles, prononcé par Noël Mamère: "Selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme". Quant au principe d'égalité devant la loi, le Conseil a renvoyé la balle aux politiques, comme il l'avait fait en octobre pour l'homoparentalité.

"Le Conseil vient de rater une occasion historique"

"En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille", ont souligné les Sages dans leur décision. "Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation", a-t-il ajouté.

"Le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique de mettre un terme à une discrimination devenue intolérable pour plus de 3 millions de personnes gays et lesbiennes en France, alors que dans le même temps neuf pays européens ont déjà ouvert le mariage aux personnes de même sexe", a réagi dans un communiqué Me Caroline Mécary. Pour cette avocate, qui représente les associations SOS Homophobie et Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), il faudra probablement "attendre une alternance politique en 2012 pour espérer que les partis de gauche, qui se sont tous engagés pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, initient une telle réforme".