Le code du travail fête son centenaire

Sa rédaction a débuté le 28 décembre 1910, avec la promulgation d'une loi engageant une codification des premières lois ouvrières, comme celle du 7 décembre 1909 "garantissant le versement du salaire à intervalles réguliers" ou celle du 5 avril 1910 "sur les retraites ouvrières et paysannes à partir de 65 ans". Il fallut toutefois attendre 1922 pour que soit achevée la rédaction du premier code du travail.

"COMBATS ET ÂPRES NÉGOCIATIONS"

Dans sa dernière édition, la 72e, publiée par la célèbre maison Dalloz en 2010, le recueil des lois, décrets et règlements régissant les relations de travail dans les entreprises privées compte 3 001 pages, appendice compris. Il contient environ 10 000 articles, divisés en huit parties, allant des "relations individuelles de travail" à "la formation professionnelle tout au long de la vie", en passant par l'emploi ou la santé et sécurité au travail.

Les grandes dates des conquêtes sociales y sont consignées, telle l'instauration des congés payés en 1936. Mais aussi les "retours de manivelle" lorsque le patronat joue du rapport de force en sa faveur, comme avec la libéralisation du travail du dimanche en 2009.

Pour l'inspecteur du travail Gérard Filoche, retraité depuis quelques jours, le code du travail "est fait de sueur, de larmes et de sang : chaque article, chaque alinéa, chaque décret, chaque arrêté résultat de combats et d'âpres négociations (...), il a souvent été rédigé à la virgule près".

"UN MONSTRE DIFFORME"

Spécialiste de l'histoire sociale, l'universitaire Stéphane Sirot distingue deux grandes périodes : du XIXe siècle jusqu'au début des années 1970, le code du travail retrace "plutôt un mouvement de renforcement des protections" des salariés, tandis que, "depuis une trentaine d'années" le droit du travail "n'est plus forcément synonyme de progrès".

Le patronat français l'a souvent présenté comme une lourde contrainte.

Un avis largement partagé. Pour le défunt universitaire Gérard Lyon-Caen, l'un des ténors de la spécialité, le code du travail était "un monstre difforme qui fait honte à regarder", rappelait lundi sur France Inter Françoise Champeaux, rédactrice en chef de la revue spécialisée La semaine sociale Lamy.

Il a pourtant été refondu deux fois, en 1973 et 2008. Mais la maîtrise de ce document aride fait toujours problème. "L'effort demandé aux usagers du nouveau code du travail est à la hauteur de l'œuvre réalisée : colossal", selon l'un des auteurs de la dernière mise en forme, l'universitaire Christophe Radé.