Hortefeux condamné pour atteinte à la présomption d'innocence

Interrogé sur les conditions dans lesquelles David Sénat avait été identifié par les services du contre-espionnage comme source possible du Monde dans l'affaire Bettencourt, le ministre avait répondu qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes". "Ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel", avait ajouté Brice Hortefeux. Ces propos "sont attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat", selon le jugement rendu vendredi et dont l'AFP a obtenu une copie.

livaste a écrit:Non Jean Claude , je discute sur le fond , que ce soit Hortefeux , toi ou moi , peu importe , si on dénonce " une taupe " sans préciser un nom nul ne peut nous attaquer .
En l'occurrence il y avait bel et bien une taupe dans ce ministère puisque des documents de ce ministère était communiqué directement aux journaleux , tu e peux pas nier le fait , et , à ma connaissance et à celle du juge du reste , Hortefeux n'avait pas donné de nom ( je dis à la connaissance du juge puisque c'est écrit dans l'attendu du jugement ) .
C'est donc bel et bien un jugement scélérat .

les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les
faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Cette obligation vise à protéger l’administration contre la divulgation d’informations relatives
au service. Le fonctionnaire peut opposer cette obligation aux personnes étrangères à
l’administration ainsi qu’à d’autres fonctionnaires.

En dehors des cas expressément prévus par la règlementation en vigueur, notamment en
matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être
déliés de leur obligation de discrétion que par décision expresse de l’autorité dont ils
dépendent.

7. Le secret professionnel

(Art. 11 loi modifiée du 16 avril 1979)

Il est interdit au fonctionnaire de révéler les faits dont il a obtenu connaissance en raison de ses fonctions et qui auraient un caractère secret de par leur nature ou de par les prescriptions des supérieurs hiérarchiques, à moins d’en être dispensé par le ministre du ressort.

Ces dispositions s’appliquent également au fonctionnaire qui a cessé ses fonctions.

Tout détournement, toute communication contraire aux lois et règlements de pièces ou documents de service à des tiers sont interdits.

patriote reformiste a écrit:Cela démontre simplement que M. Hortefeux n'est ministre qu'en raison de son amitié avec le President de la République.

Qui peut croire, sérieusement que la Justice serait contre le pouvoir alors même que ses principaux responsables sont desormais nommés et contrôlés par le pouvoir politique ? M. Hortefeux ne connaît pas la réalité et accuse, regulièrement les français victimes des insuffisances gouvernementales d'être des menteurs, je crois que cela commence à bien faire.

patriote reformiste a écrit:Quand je pense qu'on nous avait vendu une evaluation du travail des ministres....A part parler pour vanter le Président ou dire des choses en complet decalage avec les réalités, quel est le bilan de ce monsieur, toujours prompt à sortir du domaine de compétence qu'on lui attribue mais jamais apte à assumer ses responsabilités ? Les amitiés du Président prevaudraient elles sur les compétences dont la France a besoin ?

livaste a écrit:je ne peux que comme tout le monde qui passe sur ce forum le constater , le fn , allié de la gauche , roule pour la gauche !

livaste a écrit:Hortefaux a gaffer à propos de la neige ?? Comment voilà bien une preuve de 'incompétence du gouvernement qui ne peut interdire la neige en décembre , sûr que le pen et ses alliés , royal , aubry and co , enfin tous ces kamarades auraient su interdire à la neige de tomber et auraient pu obliger les automobilistes cretins à chausser des pneus neige et prendre leurs équipements !

Jean-Claude a écrit:Ne mélange pas tout Livaste ! Comme le dit Franline ... Hortefeux aurait mieux fait de se taire plutôt que de dire " qu'il n'y avait eu absence de pagaille en IDF" ... !

Je ne l'accuse nullement d'en être l'auteur mais un ministre doit savoir fermer sa gueule à certains moments et sur ce coup il aurait bien fait de s'abstenir , comme sur d'autres coups d'ailleurs !