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Port du niqab au volant : le tribunal annule le PV

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Message  livaste Lun 13 Déc - 9:04

Port du niqab au volant : le tribunal annule le PV
le 13 décembre 2010 à 09h23, mis à jour le 13 décembre 2010 à 09:57

Le tribunal de police de Nantes a relaxé lundi une conductrice qui avait reçu en avril dernier une amende pour avoir conduit son niqab.

Le PV infligé en avril, pour "circulation dans des conditions non aisées", à une conductrice nantaise qui portait le niqab, est illégal. La principale intéressée Sandrine Mouleres, 31 ans, n'était pas présente au tribunal, empli d'une foule dense de journalistes. Mais son avocat, Jean-Michel Pollono, s'est félicité de cette décision : "On est dans un pays de libertés, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. On peut donc conduire aujourd'hui avec un niqab", a-t-il déclaré.


Port du niqab au volant : le tribunal annule le PV La-con10

A l'époque, l'affaire de ce PV avait eu un fort retentissement en plein débat de la loi sur le voile. Elle avait aussi contribué à rendre célèbre le compagnon de la conductrice, Lies Hebbadj, un épicier accusé de polygamie par le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux. Depuis la contestation du PV, fin avril, Lies Hebbadj a été placé trois fois en garde à vue et mis en examen deux fois, pour "viols aggravés" et "escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé". Il a aussi été condamné le 17 novembre à une amende de 700 euros pour "abus de confiance" mais a fait appel.

Au départ de la médiatisation de cette famille, un policier nantais a verbalisé le 2 avril la jeune mère de famille au volant de sa voiture, estimant que le port de son niqab altérait sa vision périphérique. Selon lui, elle ne s'était pas arrêtée aux premières injonctions qu'il lui avait adressées. Le PV mentionne l'article 412-6 du Code la route, soit 22 euros d'amende pour "circulation dans des conditions non aisées". Mais Sandrine Mouleres, qui a dénoncé le PV en public lors d'une conférence de presse, le 23 avril, en niqab, accompagnée de Lies Hebbadj, a contesté cette version des faits devant le tribunal de police. Son avocat Me Jean-Michel Pollono a demandé la nullité de la contravention car le PV a été dressé avant le vote de la loi sur le voile.

Lors de l'audience du 28 juin, Sandrine Mouleres était venue intégralement voilée mais avait retiré son voile pour témoigner, et son compagnon, Lies Hebbadj, qui portait keffieh et calotte blanche avait suivi l'audience du fond de la salle. Le 14 octobre Sandrine Mouleres a publié un livre. Elle y explique les raisons de son port du niqab et de sa conversion à la religion musulmane, ainsi que son choix de devenir la compagne de Lies Hebbadj, à la demande de la première femme de celui-ci. La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, et donc le port du voile intégral (niqab, burqa...), a été promulguée et publiée le 12 octobre au Journal officiel.

le 13 décembre 2010 à 09:23

Pour complaire aux islamistes , voilà un jugement inique !
Essayez donc de conduire avec un masque sur la figure , avec une cagoule , vous verrez ce qu'il vous en coutera !
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Message  Jeanclaude Lun 13 Déc - 16:18

Tout à fait d'accord avec toi Livaste ! Cette histoire est tout simplement lamentable et le jugement on ne peut plus laxiste ... ! Je vais peut-être finir par croire que nous sommes en train de nous faire envahir par les islamistes !

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Message  Bassai Dai Lun 13 Déc - 17:12

Il est clair que cette affaire ne va pas encourager l'opinion publique à se montrer tolérant envers l'Islam .
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Message  Jeanclaude Lun 13 Déc - 17:34

Lieutenant Hardcock a écrit:Il est clair que cette affaire ne va pas encourager l'opinion publique à se montrer tolérant envers l'Islam .

Notre tolérance envers l'islam est déjà très peu enthousiaste il est certain que cela ne va pas favoriser une amélioration ! Et pourtant je connais des musulmans très ouverts, travailleurs, sympas et qui se sont bien intégrés en France ( du moins dans ma ville ! )

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Message  Bassai Dai Lun 13 Déc - 17:39

Mais j'en connais aussi .
Je connais un couple de Marocains très sympathiques et très bien intégrés . Very Happy
Je me souviens avoir dit une fois en MP à une forumeuse FN que j'avais des amis musulmans et bien crois le si tu veux , elle m'a traité de "collabo " ...
Certains militant du FN me font penser à des adeptes de sectes . Rolling Eyes
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Message  Jeanclaude Lun 13 Déc - 18:37

Lieutenant Hardcock a écrit:Mais j'en connais aussi .
Je connais un couple de Marocains très sympathiques et très bien intégrés . Very Happy
Je me souviens avoir dit une fois en MP à une forumeuse FN que j'avais des amis musulmans et bien crois le si tu veux , elle m'a traité de "collabo " ...
Certains militant du FN me font penser à des adeptes de sectes . Rolling Eyes

Evidemment si tu t'adresses une fanatique FN pour vanter le mérite d'un couple de marocains bien intégré tu lui donnes un bâton pour te taper dessus .... ! Des musulmans intégrés ... ils sont loin d'avoir pigé que cela pouvait exister ! Malgré tout, sans complexes, ils escomptent dirriger la France ... !

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Message  livaste Lun 13 Déc - 19:42

Le parquet devrait faire appel , il me semble me souvenir que le conducteur doit pouvoir être identifiable , c'est même pour cette raison que le pare brise avant ne peut être teinté .
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Message  Jeanclaude Lun 13 Déc - 20:00

livaste a écrit:Le parquet devrait faire appel , il me semble me souvenir que le conducteur doit pouvoir être identifiable , c'est même pour cette raison que le pare brise avant ne peut être teinté .

A ma connaissance, pour le moment, le Parquet n'a pas fait appel !

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Message  livaste Lun 13 Déc - 21:03

non , mais cela le devrait, sinon moi je me colle une cagoule sur la tête pour conduire !
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Message  Jeanclaude Lun 13 Déc - 21:20

Very Happy tu en as le droit parce que selon l'avocat de cette personne " tout ce qui n'est pas interdit est autorisé" ... Very Happy

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Message  livaste Lun 13 Déc - 21:58

oui , j'ai apprécié ce genre d'argument à 2 balles !
Ainsi , il doit être légal de conduire à poil , le code ne dit pas non plus qu'on ne puisse conduire à deux ou à trois ...
Je vais vérifier mais il me semble que le code n'interdit pa de lire son journal en conduisant , ni de regarder un DVD!
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Message  Jeanclaude Lun 13 Déc - 22:13

si je m'en tiens à son raisonnement puérile tout tes arguments "tienent la route !

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