Un ex-directeur du conseil général au tribunal

L’ancien directeur général des services du département est poursuivi pour détournement de fonds. Près de 1,5 M€ ont été versés à des cadres du conseil général.
V.V. | 06.11.2008, 07h00


C’EST une histoire de détournement de fonds publics vieille d’au moins dix-huit ans qui devait être jugée hier matin par le tribunal correctionnel de Créteil. Au centre de ce dossier, qui a finalement été renvoyé au 9 février 2009, l’Association d’entraide et de solidarité du personnel départemental (AESPD).



Selon la justice, au début des années 1990, cette association du conseil général du Val-de-Marne avait pour seule activité « le versement de gratifications occultes à certains fonctionnaires départementaux ». L’enquête a notamment montré que l’AESPD ne disposait d’aucun adhérent, qu’elle ne tenait aucune assemblée et que les procès-verbaux étaient rédigés fictivement. Entièrement dispensé par le conseil général, cet argent servait notamment à indemniser des frais de transport ou d’heures supplémentaires mais surtout à verser des compléments de rémunération aux cadres supérieurs.

Seule personne poursuivie dans ce dossier : Francis Neher, ancien directeur général des services du conseil général. L’homme était également secrétaire de l’AESPD tandis que Michel Germa, alors président communiste du conseil général, détenait la présidence. Jamais entendu dans ce dossier, l’ancien élu est décédé depuis. Selon la justice, entre janvier 1993 et décembre 1995, près de 1,5 M€ ont été reversés à des fonctionnaires départementaux via cette association. En outre, l’ancien directeur général des services s’est directement attribué 25 800 €. Des sommes qui, bien évidemment, n’étaient pas déclarées.

Au cours de l’instruction, la défense a indiqué que ce type d’association « était indispensable pour assurer le fonctionnement satisfaisant des services ». Il s’agissait, compte tenu des responsabilités croissantes nées de la décentralisation, de recruter des fonctionnaires de catégorie A en leur assurant le maintien d’un régime indemnitaire. Reste que, dès 1989, le préfet du Val-de-Marne avait demandé au président du conseil général de supprimer le versement de ces primes. Une demande non exaucée. En effet, dans un son rapport du 22 novembre 1995, la chambre régionale des comptes indiquait que l’AESPD avait été utilisée pour contourner une règle fondamentale de comptabilité publique.