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Question sur le tribunal adminsitratif.

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Question sur le tribunal adminsitratif. Empty Question sur le tribunal adminsitratif.

Message  Invité Mar 24 Juin - 17:58

J'aimerias savoir si c'est compliqué de saisir le tribunal adminsitratif, par exemple est il nécessaire d'avoir un avocat ? Si quelqu'un connait les démarches ou l'a déjà saisi, il pourait peut être me renseigner ?

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Question sur le tribunal adminsitratif. Empty Re: Question sur le tribunal adminsitratif.

Message  Octave Mar 24 Juin - 18:11

Ca dépend pour quel type de démarche. Plus de renseignments ici
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Question sur le tribunal adminsitratif. Empty Re: Question sur le tribunal adminsitratif.

Message  livaste Mar 24 Juin - 18:34

Pastaga a écrit:J'aimerias savoir si c'est compliqué de saisir le tribunal adminsitratif, par exemple est il nécessaire d'avoir un avocat ? Si quelqu'un connait les démarches ou l'a déjà saisi, il pourait peut être me renseigner ?

c'est très facile et tu n'es pas obligé d'avoir un avocat .
J'avais un collègue qui l'avait saisi ( suite à une demande de mutation non satisfaite ), il n'a pas pris un avocat .
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Question sur le tribunal adminsitratif. Empty Re: Question sur le tribunal adminsitratif.

Message  Invité Mar 24 Juin - 20:06

C'est exactement mon cas, un syndicat m'a averti d'une possible "magouille" sur ma mut. Rien de grave mais si je peux emmerder le rectorat je vais pas me géner.
Merci à vous deux !

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Question sur le tribunal adminsitratif. Empty Re: Question sur le tribunal adminsitratif.

Message  Octave Mar 24 Juin - 20:55

Est-ce que ça rentre dans les compétences du service juridique dudit syndicat ? Normalement, oui.
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Question sur le tribunal adminsitratif. Empty Re: Question sur le tribunal adminsitratif.

Message  livaste Mar 24 Juin - 20:56

je le crois .
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Question sur le tribunal adminsitratif. Empty Re: Question sur le tribunal adminsitratif.

Message  The Shadow Mar 24 Juin - 21:48

Il n'est pas nécessaire de prendre un avocat: en effet, dans le dossier de requête, il y a un paragraphe jurisprudence qu'il est très recommandé de remplir: il vaut mieux alors prendre un avocat qui fera les recherches pour vous; ou bien il va falloir plonger dans les archives de l'AJDA, bouffer du GAJA ou encore vous taper la Longue veille de Brabant.....

The Shadow
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