Fiscalité verte: Sarkozy a arbitré

Nicolas Sarkozy a remis les pendules à l'heure. Le Président de la République a reçu ce soir pendant une heure et demie Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie et sa secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciuzko-Morizet, au sujet de la fiscalité verte qui a créé cette semaine une vraie cacophonie politique. Eric Woerth, ministre du budget, et Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'Industrie et porte-parole du gouvernement, ont également participé à cette réunion.


Deuxième expérimentation du bonus-malus Nicolas Sarkozy est favorable à une «deuxième expérimentation du bonus-malus» et a demandé à Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, de réunir «un groupe de travail» pour déterminer la famille de produits concernés. D'après les termes d'un communiqué diffusé par l'Elysée, «le président de la République réaffirme son soutien au bonus-malus, dispositif innovant qui a fait ses preuves pour orienter la consommation des Français vers des produits plus propres et moins consommateurs en énergie», souligne le communiqué. Selon l'Elysée, «s'agissant de l'extension du bonus-malus», Nicolas Sarkozy a demandé à ses ministres «de constituer un groupe de travail réunissant toutes les parties intéressées, notamment les parlementaires, les associations de consommateurs, les ONG environnementales, les représentants des industriels. Il s'agira pour ce groupe de travail de déterminer la famille de produits qui pourrait faire l'objet d'une deuxième expérimentation du bonus/malus».
Pas de nouvelle taxe sur les produits de grande consommation. Nicolas Sarkozy est par contre opposé à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de grande consommation, en raison de «la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d'achat». «Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, seuls seront mis à contribution les activités polluantes et les produits néfastes à l'environnement que sont les décharges, les incinérateurs, l'extraction de granulats, les pesticides et l'émission de poussières. L'objectif est, à chaque fois, de favoriser des comportements plus respectueux de l'environnement», lit-on dans le communiqué. Selon la même source, Nicolas Sarkozy «entend ainsi demeurer fidèle aux engagements du Grenelle de l'Environnement. Il convient de poursuivre leur mise en oeuvre pour préparer l'ère de l'après-pétrole, lutter contre le changement climatique et préserver notre planète».

Nicolas Sarkozy a demandé à ses ministres «de constituer un groupe de travail réunissant toutes les parties intéressées, notamment les parlementaires, les associations de consommateurs, les ONG environnementales, les représentants des industriels

Nicolas Sarkozy est par contre opposé à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de grande consommation, en raison de «la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d'achat»

IL N'Y AURA pas de taxes sur les produits de grande consommation. Rien sur les pneus, rien sur les détergents, sur les téléviseurs et sur les gobelets en plastique. Jean-Louis Borloo l'a appris hier soir de la bouche même du président de la République.

Au terme de plusieurs semaines de cafouillage sur l'extension du bonus-malus et sur la taxe pique-nique, Nicolas Sarkozy a convoqué les principaux protagonistes de la saga verte de la rentrée : le ministre du Budget Éric Woerth, le ministre de la Consommation Luc Chatel, la secrétaire d'État à l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet et, bien sûr, le ministre de l'Environnement et numéro deux du gouvernement Jean-Louis Borloo.


Au cours de cette réunion d'une heure et demie, le chef de l'État a mis les choses au point. Sur la forme d'abord. « Il y a eu beaucoup trop de duels autour de cette fiscalité verte et il faut maintenant y mettre un terme », aurait en substance expliqué Nicolas Sarkozy aux participants.

Sur le fond, le chef de l'État a tranché dans le vif, tentant de remettre de l'ordre dans un dossier où il n'y en avait plus.

Soucieux de ne pas laisser les Français dans le flou, l'Élysée a même diffusé un communiqué dès la fin de la réunion. La position du chef de l'État est claire : « Compte tenu de la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d'achat », il est « opposé à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de grande consommation ». La taxe pique-nique sur les produits jetables, à laquelle avait renoncé Jean-Louis Borloo dès mercredi, est donc définitivement enterrée.

En revanche, le président reste favorable au bonus-malus dans son principe. D'ailleurs, l'Élysée, « se réjouit du succès » rencontré par le bonus-malus automobile. Mais le chef de l'État demande maintenant à Jean-Louis Borloo et à Nathalie Kosciusko-Morizet de réunir « un groupe de travail » pour déterminer la famille de produits concernés. Traduction : le bonus-malus sera bien étendu, mais on ne sait pas bien quand. C'est un sérieux revers pour le ministre de l'Écologie qui visait une vingtaine de produits dès 2009.
En finir avec le désordre



Le chef de l'État qui a soutenu le « Grenelle de l'environnement » entend aussi ne pas gommer trop brutalement son image verte. « Nicolas Sarkozy entend rester fidèle à ses engagements », assure l'entourage du président. C'est pourquoi, dans le projet de budget pour 2009 qui sera présenté vendredi, « seront mis à contribution les activités polluantes et les produits néfastes à l'environnement que sont les décharges, les incinérateurs, l'extraction de granulats, les pesticides et l'émission de poussières ». Nicolas Sarkozy devrait revenir sur tous ces sujets jeudi à Toulon, où il a prévu de faire un discours de politique économique.


En attendant, il semble bien décidé à en finir avec le désordre de la communication gouvernementale. Le ton a été donné hier, dès la fin de matinée, lorsqu'il a réuni à l'Élysée le G7. Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il n'était content ni de Jean-Louis Borloo ni de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le ministre de l'Écologie et sa secrétaire d'État ont été jugés très « mauvais » dans le traitement médiatique du dossier de la fiscalité verte. Jean-Louis Borloo qui, déplore l'Élysée, aurait choisi de s'appuyer sur la presse depuis quinze jours pour faire monter le thème de la fiscalité verte a commis l'interview de trop, jeudi, dans Le Monde, confie un proche du chef de l'État. « Les ministres n'ont pas à communiquer avant les arbitrages », lance ce collaborateur.


NKM a quant à elle exaspéré Nicolas Sarkozy en parlant d'une taxe sur les couches culottes jetables. Un sujet jugé fort peu fédérateur auprès de « la mère de famille de trente ans ». Enfin, le chef de l'État a laissé entendre que François Fillon ne lui avait pas simplifié la tâche en déclarant qu'il n'y aurait « pas de nouvelles taxes vertes ni extension du bonus-malus », ce qui n'est pas non plus l'intention du chef de l'État.

Hier, avant même de rencontrer le chef de l'État, Jean-Louis Borloo semblait en tout cas avoir parfaitement compris le message. « C'est au premier ministre d'en décider et au Parlement de se prononcer au cas par cas », a-t-il indiqué à propos de la liste des produits qui pourraient être soumis au bonus-malus. Tentant de faire bonne figure, le numéro deux du gouvernement avait même assuré ne pas se sentir « désavoué ». Hier soir, sortant de l'Élysée, il n'a pas dit un mot.