La mise sous tutelle de Bettencourt "recevable"
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La mise sous tutelle de Bettencourt "recevable"
Jeanclaude Mer 17 Nov - 14:38
La mise sous tutelle de Bettencourt "recevable"
Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 17/11/2010 à 07:30, mis à jour à 14:56
Tous les dossiers de l'affaire Woerth-Bettencourt sont par ailleurs transférés au tribunal de grande instance de Paris.
L'affaire Woerth-Bettencourt doit connaître plusieurs rebondissements ce mercredi.
Première décision attendue: la demande de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt. Deuxième événement de la journée: l'examen par la Cour de cassation d'un éventuel dépaysement des enquêtes.
Le dépaysement
Lee parquet général a recommandé ce mercredi midi à la Cour de cassation de transférer l'ensemble des affaires Woerth-Bettencourt au tribunal de grande instance de Paris, afin de retrouver la "sérénité" nécessaire à l'exercice de la justice.
Après des mois de polémique, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, avait en effet demandé fin octobre à la Cour de cassation de dépayser l'ensemble des dossiers: l'information judiciaire qui regroupe les quatre anciennes enquêtes préliminaires du procureur Courroye, le dossier pour abus de faiblesse mené par Isabelle Prévost-Desprez et l'information judiciaire contre X pour "violation du secret professionnel" visant la magistrate, soupçonnée d'avoir orchestré des fuites dans la presse.
La mise sous tutelle
La juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a jugé ce mercredi que la demande de mise sous protection (communément appelée "tutelle") de Liliane Bettencourt était "recevable". La magistrate n'a cependant pris aucune disposition contraignante, a déclaré l'avocat de la milliardaire, Pascal Wilhelm.
Deux précédentes demandes de mise sous protection ont déjà été repoussées par le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, en raison de l'absence d'expertise médicale.
Pour sa troisième demande, Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de Liliane, avait joint un certificat médical de carence constatant que la milliardaire, âgée de 88 ans, refusait toujours de se soumettre à un examen.
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/la-mise-sous-tutelle-de-bettencourt-recevable_937368.html
Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 17/11/2010 à 07:30, mis à jour à 14:56
Tous les dossiers de l'affaire Woerth-Bettencourt sont par ailleurs transférés au tribunal de grande instance de Paris.
L'affaire Woerth-Bettencourt doit connaître plusieurs rebondissements ce mercredi.
Première décision attendue: la demande de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt. Deuxième événement de la journée: l'examen par la Cour de cassation d'un éventuel dépaysement des enquêtes.
Le dépaysement
Lee parquet général a recommandé ce mercredi midi à la Cour de cassation de transférer l'ensemble des affaires Woerth-Bettencourt au tribunal de grande instance de Paris, afin de retrouver la "sérénité" nécessaire à l'exercice de la justice.
Après des mois de polémique, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, avait en effet demandé fin octobre à la Cour de cassation de dépayser l'ensemble des dossiers: l'information judiciaire qui regroupe les quatre anciennes enquêtes préliminaires du procureur Courroye, le dossier pour abus de faiblesse mené par Isabelle Prévost-Desprez et l'information judiciaire contre X pour "violation du secret professionnel" visant la magistrate, soupçonnée d'avoir orchestré des fuites dans la presse.
La mise sous tutelle
La juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a jugé ce mercredi que la demande de mise sous protection (communément appelée "tutelle") de Liliane Bettencourt était "recevable". La magistrate n'a cependant pris aucune disposition contraignante, a déclaré l'avocat de la milliardaire, Pascal Wilhelm.
Deux précédentes demandes de mise sous protection ont déjà été repoussées par le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, en raison de l'absence d'expertise médicale.
Pour sa troisième demande, Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de Liliane, avait joint un certificat médical de carence constatant que la milliardaire, âgée de 88 ans, refusait toujours de se soumettre à un examen.
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/la-mise-sous-tutelle-de-bettencourt-recevable_937368.html
Jeanclaude- Député
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Re: La mise sous tutelle de Bettencourt "recevable"
livaste Mer 17 Nov - 15:16
Moi à sa place je commencerais par déshériter la fille , une vraie s......!
livaste- Admin
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Nombre de messages : 31219
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Re: La mise sous tutelle de Bettencourt "recevable"
Bertolt_Brecht Mer 17 Nov - 16:43
Plus facile à dire qu'à faire...
Il lui resterait toujours une quotité réservée.
La mère ne peut disposer que de la quotité disponible de sa fortune.
A sa place, j'accepterai l'examen et pour le cas où le juge déciderait effectivement qu'un régime de protection doit être mis en place, je demanderai à ce que la fille ne soit pas nommée tutrice ou curatrice (il existe de très bons cabinets d'avocats spécialisés qui se feraient un plaisir de gérer son argent pour elle).
Si le juge a un minimum d'intelligence, il ne désignera pas la fille de toute façon...
Il lui resterait toujours une quotité réservée.
La mère ne peut disposer que de la quotité disponible de sa fortune.
A sa place, j'accepterai l'examen et pour le cas où le juge déciderait effectivement qu'un régime de protection doit être mis en place, je demanderai à ce que la fille ne soit pas nommée tutrice ou curatrice (il existe de très bons cabinets d'avocats spécialisés qui se feraient un plaisir de gérer son argent pour elle).
Si le juge a un minimum d'intelligence, il ne désignera pas la fille de toute façon...
Bertolt_Brecht- Président du Conseil Général
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Re: La mise sous tutelle de Bettencourt "recevable"
Jeanclaude Mer 17 Nov - 17:36
Bertolt_Brecht a écrit:Plus facile à dire qu'à faire...
Il lui resterait toujours une quotité réservée.
La mère ne peut disposer que de la quotité disponible de sa fortune.
A sa place, j'accepterai l'examen et pour le cas où le juge déciderait effectivement qu'un régime de protection doit être mis en place, je demanderai à ce que la fille ne soit pas nommée tutrice ou curatrice (il existe de très bons cabinets d'avocats spécialisés qui se feraient un plaisir de gérer son argent pour elle).
Si le juge a un minimum d'intelligence, il ne désignera pas la fille de toute façon...
C'est en effet la seule solution possible, bien que, comme Livaste, je serai plutôt "colère" envers ma fille et la déshériterait illico si cela était possible !
Jeanclaude- Député
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Date d'inscription : 26/09/2008
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