Un facteur enchaîne 22 ans de CDD à La Poste

Un facteur corrézien, qui a aligné 22 ans de contrats à durée déterminée, a obtenu jeudi du Conseil de prud'hommes de Tulle la condamnation de La Poste, qui devra lui verser un total de 36.577 euros pour «comportement fautif».

Jean-Claude Vialle, 45 ans, atteint aujourd'hui d'une grave maladie, avait travaillé au service de La Poste pendant 22 ans en CDD, dont «un nombre très important présentaient des irrégularités», puis, pendant 3 ans en contrats à durée indéterminée à temps partiel qui «présentaient les mêmes désagréments» que les CDD, selon le jugement des prud'hommes.

Discrimination à l'emploi

Le postier, représenté à l'audience du 7 octobre par son délégué syndical CFTC, s'estimant «victime d'une discrimination évidente à l'emploi» et arguant des «résultats financiers de La Poste toujours positifs depuis 2005», a obtenu la requalification de ses contrats précaires en CDI à temps complet de 1976 à 2001.

La Poste a été condamnée à payer 18.000 euros de dommages et intérêts (la moitié de ce que réclamait M. Vialle), 9.169 euros d'indemnité de requalification, 7.908 euros à titre de rappel de salaire et 1.500 euros de frais de justice.

«La Poste, malgré une direction des ressources humaines disposant de tous les moyens juridiques et humains, a un comportement fautif en ignorant, volontairement ou pas, de nombreux éléments du droit social», estime le Conseil des prud'hommes, qui juge que «M. Vialle a subi un réel préjudice moral et financier pendant 22 ans».

Un "jugement exceptionnel"

«Ce jugement exceptionnel, par le fait de cette condamnation très lourde, une des plus fortes en France, est due à la situation de précarité exceptionnelle vécue par le facteur», selon un communiqué de la CFTC Postes. Celle-ci estime que «des dizaines de milliers de postières et postiers pourraient légitimement obtenir la même régularisation pour leurs années de précarité totalement illégale».

La Poste «a reconnu sa responsabilité dans cette affaire et avait remédié à la situation dès 1998 (en établissant un CDI à temps partiel) mais elle regrette qu'il (M. Vialle) n'ait fait aucune demande auprès de la direction, c'est ce qui se fait habituellement quand on a un problème avec son employeur», a déclaré Me Lionel Magne, avocat de La Poste.

«A l'époque, il n'y avait pas le même arsenal juridique. Aujourd'hui 95% des employés de la direction courrier sont en CDI», a-t-il dit, en soulignant que La Poste se posait la question de faire appel.

(Source AFP)

livaste a écrit:Mais je suppose Jean Claude que cette entreprise ne gardait pas les mêmes interimaires pendant une vingtaine d'années .
Il ne sera pas possible de condamner une entreprise qui emploie une partie de ses effectifs avec des intérimaires , mais à la condition qu'elle ne dépasse pas les lois , il semble me souvenir que l'on ne peut employer en CDI pendant plus de 18 mois ..5 je peux me tromper sur les chiffres , tu pourras peut être me corriger )