Les "cadres" seront affectés par les taxes sur les retraites chapeaux

[Les cadres seront affectés par les taxes sur les retraites chapeaux

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a été adopté hier en Conseil des ministres. Il prévoit un alourdissement des taxes sur les retraites chapeaux, au grand dam du patronat, qui met en avant les conséquences pour les cadres.

En avril 2009, François Fillon avait annoncé vouloir rendre la fiscalité des " retraites chapeaux " " confiscatoire ". " Le mécanisme qui consiste à faire financer par l'entreprise les retraites d'un certain nombre de cadres et de dirigeants n'est pas une solution acceptable ", avait-il justifié, répondant ainsi à une opinion choquée de voir qu'après quelques années à la tête d'une grande entreprise, son dirigeant pouvait en partir, et sans avoir cotisé pour elle, avec une retraite dépassant le million d'euros. " Antoine Zacharias [Vinci] est assuré de percevoir chaque année 2,2 millions d'euros ; Jean-René Fourtou [Vivendi] et Alain Joly [Air Liquide] bénéficient d'une retraite de 1,2 million ", pointait le député Philippe Houillon (UMP).

Après une forte hausse des contributions l'an dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, adopté hier en Conseil des ministres, prévoit une nouvelle imposition : les rentes seront assujetties dès le premier euro et une contribution salariale de 14 % est instaurée. Le rapporteur pour avis de la commission des Finances au Sénat revendique la taxation au nom de deux principes : " Une meilleure équité du prélèvement social entre groupes de cotisants ", et l'exploitation " de toutes les capacités contributives qui ne sont pas aujourd'hui pleinement sollicitées ". Le gouvernement en attend 110 millions l'an prochain, 140 millions en 2012.

Le patronat est partagé. CroissancePlus " se félicite de cette fiscalisation accrue ", préférant défendre les stock-options. " A titre personnel ", la présidente du Medef, Laurence Parisot, a jugé le dispositif " certainement excessif " et laisse l'Afep défendre le dossier. Mais un autre représentant, au Medef, met en garde : " Si la France se marginalise en matière de pratiques de rémunération, les grands groupes iront localiser leurs sièges sociaux ailleurs. Il faut trouver ce qui relève de la raison et de l'équité, et ce qui relève du dogmatisme contre-productif. "

Car les entreprises les utilisent largement. Selon le rapport de l'Autorité des marchés financiers publié en juillet, 46 groupes sur les 60 étudiés - dont 33 sur les 34 du CAC 40 -déclarent disposer en 2009 d'un " régime de retraite supplémentaire à prestations définies ". Ils concernent 125 dirigeants sur les 152 recensés (82 % d'entre eux, contre 65 % en 2008). Ces retraites supplémentaires servent à compenser le faible taux de remplacement entre salaire et pension des dirigeants. L'argument est en trompe-l'oeil : les salariés ne cotisent que jusqu'à huit plafonds de la Sécurité sociale, et le patronat raisonne sur un salaire qui constitue souvent un pic dans la carrière.

Profil des bénéficiaires
Le sort des hauts dirigeants n'a guère de chances de convaincre les parlementaires, A l'Assemblée, la commission des finances a d'ailleurs adopté hier un amendement limitant la retraite chapeau à 30 % de la dernière rémunération annuelle. Mais les défenseurs de ces régimes mettent aussi en avant leur périmètre. Sans aller jusqu'à l'estimation de 1 à 2 millions de bénéficiaires émanant des assureurs, d'autres estiment qu'elles bénéficient à " plusieurs centaines de milliers de salariés ". En 2008, 841 entreprises ont déclaré un dispositif de retraite chapeau, pour 37,4 millions de contributions payées en 2009. L'assiette taxable atteignait 612 millions, contre 48 millions en 2004.

En attendant le rapport que le gouvernement devrait remettre au Parlement avant la fin de cette semaine sur le profil des bénéficiaires, une source patronale évalue la rente médiane à 2.000 euros par an. Autrement dit, la contribution salariale de 14 % va peser sur le pouvoir d'achat de retraités des classes moyennes. " Le progrès social va devenir beaucoup plus cher ", prévient un représentant patronal. Sous-entendu : il n'y aura plus de plan de masse, car l'assujettissement des rentes au premier euro va aussi mettre fin à un avantage évalué à 1.850 euros par an et par salarié couvert. Deux rapporteurs UMP du PLFSS, Denis Jacquat et Yves Bur, vont d'ailleurs proposer un amendement pour épargner les retraites les plus basses. Pour le Conseil des prélèvements obligatoires, toutefois, " il pourrait être envisagé d'accroître davantage la taxation des retraites chapeaux, leur régime d'assujettissement demeurant inférieur au taux de droit commun même après l'adoption des mesures présentées ", indique-t-il dans son dernier rapport.

VÉRONIQUE LE BILLON, Les Echos

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020846767215-les-cadres-seront-affectes-par-les-taxes-sur-les-retraites-chapeaux.htm?xtor=EPR-1001-[la_une_matin]-20101014

Ces retraites étant des bonus, par rapport aux cotisations et aux retraites qui dépendent du travail qu'ils ont effectués, par conséquent, je ne suis pas particulièrement choqué des prélèvements opérés sur ce type de revenu qui ne sont pas le fruit des efforts que le Président de la République pretendait vouloir recompensé !

normal qu'ils soient taxés !

Nous sommes tous d'accord !

hum si je peux me permettre cela mérite un " pot de l'amitié"

Pas de problème , un pot pour tous ceux qui sont d'accord !

Je crois que lorsque toutes les pistes d'économies et de financements alternatives auront été mises en oeuvre, que le chômage aura été resolue, les français seront alors prêts à accepter un allongement mais se voir uniquement mis à contributions qud d'autres vivent dans l'opulence sera toujours inacceptable au pays qui lutta contre la fin des privilèges !

patriote reformiste a écrit:Je crois que lorsque toutes les pistes d'économies et de financements alternatives auront été mises en oeuvre, que le chômage aura été resolue, les français seront alors prêts à accepter un allongement mais se voir uniquement mis à contributions qud d'autres vivent dans l'opulence sera toujours inacceptable au pays qui lutta contre la fin des privilèges !

Ton raisonnement tiens il n'y a aucun doute ... hélas nous sommes dans un monde "capitaliste" ... et il faut nous y adapter ou en changer !

Certes ,Jean Claude , nous sommes dans un pays capitaliste mais si tu te rappelles , dans les pays collectivistes , le collectif se résume à la misère pour le peuple et ne touche pas les apparatchiks !
Crois tu qu'en URSS les dirigeants vivaient dans la misère qui était celle du peuple , crois tu qu 'ils partageaient un appartement avec 4 autres familles ??
Crois tu que le clan Castro vive dans la misère avec des coupures de courant , crois tu que les dirigeants coréens soient aussi miséreux que les paysans ??

livaste a écrit:Certes ,Jean Claude , nous sommes dans un pays capitaliste mais si tu te rappelles , dans les pays collectivistes , le collectif se résume à la misère pour le peuple et ne touche pas les apparatchiks !
Crois tu qu'en URSS les dirigeants vivaient dans la misère qui était celle du peuple , crois tu qu 'ils partageaient un appartement avec 4 autres familles ??
Crois tu que le clan Castro vive dans la misère avec des coupures de courant , crois tu que les dirigeants coréens soient aussi miséreux que les paysans ??

ne me fais pas dire que je suis un fanatique de genre de parti dicdaturial ... ! Tu me connais je penseet connais mes idées pour savoir que tout m'oppose à ce genre d'oppression des petits ! De là à vanter les mértes du capitalisme il ya une marge !

On n'ira pas jusqu'à vanter le capitalisme , mais je dirai , que tout comme la démocratie , c'est à ce jour , la moins mauvaise chose qui soit proposée !!!! à condition d'y mettre quelques règles !

il existe des pays libéraux(comme le Canada) qui ont su utiliser le capitalisme tout en s'auto-régulant et qui n'ont subit la crise financière que par répercussion et non par placements vérreux de leurs capitaux .

Je partage l'avis de Franline...Pour qu'une économie de marché soit saine, il convient que ce soit les acteurs qui participent et régissent la vie économique...Le rôle de l'Etat, contrairement aux délires marxistes, n'est pas de faire à leur place mais de reguler et de veiller au bon fonctionnement de l'économie, tout en preservant sa capacité de sanctionner pour faire respecter son autorité et les règles économiques que notre société a decidé.

patriote reformiste a écrit:Je partage l'avis de Franline...Pour qu'une économie de marché soit saine, il convient que ce soit les acteurs qui participent et régissent la vie économique...Le rôle de l'Etat, contrairement aux délires marxistes, n'est pas de faire à leur place mais de reguler et de veiller au bon fonctionnement de l'économie, tout en preservant sa capacité de sanctionner pour faire respecter son autorité et les règles économiques que notre société a decidé.

Les entreprises ne veulent pas de l'Etat, mais ils acceptent ses aides, subventions, exonération des charges...

Que l'Etat intervienne ou non, n'est pas la question....Le rôle de l'Etat étant de veiller au bon fonctionnement de l'économie...Je rappelle ici que c'est l'activité qui crée l'emploi et la croissance dont nos caisses de retraites ont besoin. Par conséquent, nier cette évidence et promouvoir un modèle unique de société est aberrant compte tenu des variabilités économiques.

Le dirigisme a, plusieurs fois démontré ses limites Georges, comme le laisser fairisme actuel en montre les siennes. L'Etat se doit d'être regulateur et n'intervenir que si le fonctionnement de l'économie est paralysée ou faussée !