Police nationale : 3 500 suppressions de poste dans les 3 ans !

saco a écrit:Moi, je trouve dingue d'expliquer l'évolution d'un parti politique uniquement par les jeux et enjeux internes propres au champs politique. Disons que Hitler a su exploiter la crise financière de 1929 et la défiance de la population vis à vis de banquiers (souvent juif et protestant pour des raisons de sociologie religieuse). Disons que Hitler a favoriser le syntagme juif/ capitaliste pour accéder au pouvoir. Il a utilisé qu'une proportion non négligeable de juif était banquier, que ces banquiers ont eu un comportement déplorable pendant la république de Weimar, pour créer ou vendre la figure du juif vénale.

Pour le reste, l'antifascisme, l'antiracisme est non seulement une escroquerie intellectuelle mais aussi une escroquerie morale. Il n'y a qu'à voir l'espèce de hordes qui s'est abattu sur des gens comme Dieudonné, Zemmour, Le Pen pour comprendre à quel point c'est de la merde.

On a dit que le français était raciste (SOS Racisme) puis que l'arabe battait sa femme (les élégantes parfois lesbiennes de Ni Pute, ni soumise) puis enfin que le français et l'arabe était antisémite. Tout ça on l'a fait avec l'argent du contribuable dans des cercles très restreint de gens qui tournent tous autour de ce que l'on appelle la bande à juju (Julien Dray). Le même Julien Dray qui a toujours soutenu l'unité raciale et religieuse d'Israël alors qu'il prônait le multiculturalisme pour la France, tout en achetant Rolex sur Rolex (comme les racailles islamistes).

Bref, l'antiracisme est une saloperie dans la longueur. On peut aussi noter le côté pitoyable de la femme de ménage (Julien Terzic) passé de SOS Racisme (pour le pognon) à la CNT (pour la frime).

patriote reformiste a écrit:Livaste...Tu affirmes que les roms sont renvoyés chez eux....Mais par l'application du Traité de Lisbonne, ils sont chez eux en France, non ?
.

Aurélie a écrit:

saco a écrit:Moi, je trouve dingue d'expliquer l'évolution d'un parti politique uniquement par les jeux et enjeux internes propres au champs politique. Disons que Hitler a su exploiter la crise financière de 1929 et la défiance de la population vis à vis de banquiers (souvent juif et protestant pour des raisons de sociologie religieuse). Disons que Hitler a favoriser le syntagme juif/ capitaliste pour accéder au pouvoir. Il a utilisé qu'une proportion non négligeable de juif était banquier, que ces banquiers ont eu un comportement déplorable pendant la république de Weimar, pour créer ou vendre la figure du juif vénale.

Pour le reste, l'antifascisme, l'antiracisme est non seulement une escroquerie intellectuelle mais aussi une escroquerie morale. Il n'y a qu'à voir l'espèce de hordes qui s'est abattu sur des gens comme Dieudonné, Zemmour, Le Pen pour comprendre à quel point c'est de la merde.

On a dit que le français était raciste (SOS Racisme) puis que l'arabe battait sa femme (les élégantes parfois lesbiennes de Ni Pute, ni soumise) puis enfin que le français et l'arabe était antisémite. Tout ça on l'a fait avec l'argent du contribuable dans des cercles très restreint de gens qui tournent tous autour de ce que l'on appelle la bande à juju (Julien Dray). Le même Julien Dray qui a toujours soutenu l'unité raciale et religieuse d'Israël alors qu'il prônait le multiculturalisme pour la France, tout en achetant Rolex sur Rolex (comme les racailles islamistes).

Bref, l'antiracisme est une saloperie dans la longueur. On peut aussi noter le côté pitoyable de la femme de ménage (Julien Terzic) passé de SOS Racisme (pour le pognon) à la CNT (pour la frime).

C'est dingue ce que tu déformes les propos des gens quand ça ne t'arrange pas.... Je n'ai pas voulu donner une explication unique à l'ascension d'Hitler, simplement contrer des affirmations complètement fausses de Georges. L'antisémitisme n'a d'ailleurs réellement joué que chez les adhérents de la première heure au NSDAP, ce n'était qu'une préoccupation secondaire pour la population, ce que tu dis est donc relativement faux aussi. Les nazis ont bien compris qu'ils feraient davantage recette, y compris en ce qui concerne la crise de 1929, en insistant lourdement sur le diktat allié, la détestation des démocrates et des communistes (cf la légende du poignard dans le dos) pour avoir respectivement signé le traité de Versailles et incarner un régime proprement détesté. Cette détestation était commune à nombre de gens parce que le régime était instable (ne garantissait pas la sécurité tout court) et ne parvenait pas à sortir la population d'un marasme profond.
Bref, les électeurs du NSDAP non engagés dans les SA ou anciens des corps francs voulaient au début simplement le retour à un régime autoritaire qui les débarrasserait du traité et des communistes responsables de l'humiliation du Reich. L'antisémitisme affiché dès le départ par les nazis n'a fait recette que petit à petit, quand les gens se sont aperçus que les virer de pas mal d'emplois permettait de réduire considérablement le chômage, entre autres.

Il serait de bon ton, avant de donner des leçons, de voir si les stéréotypes éculés sur le sujet se vérifient ou non...

L'antisémitisme affiché dès le départ par les nazis n'a fait recette que petit à petit, quand les gens se sont aperçus que les virer de pas mal d'emplois permettait de réduire considérablement le chômage, entre autres.

Il serait de bon ton, avant de donner des leçons, de voir si les stéréotypes éculés sur le sujet se vérifient ou non...

livaste a écrit:tu as mal lu , ou mal interprété , la loi ne dit en rien qu'on est contraint à payer leurs retour dans leur pays !La loi précise simplement que pour avoir le droit de s'établir quelque part , il faut avoir des ressources et non vivre aux dépens des citoyens de l'endroit !

livaste a écrit:tu as mal lu , ou mal interprété , la loi ne dit en rien qu'on est contraint à payer leurs retour dans leur pays !La loi précise simplement que pour avoir le droit de s'établir quelque part , il faut avoir des ressources et non vivre aux dépens des citoyens de l'endroit !

La procédure de reconduite à la frontière doit être justifiée par :

Un arrêté de reconduite à la frontière
Cet acte administratif est pris par le Préfet. S'agissant d'un acte administratif, celui-ci peut, en premier lieu, faire l'objet d'un retrait suite à un recours gracieux adressé à l'auteur de l'acte, le Préfet, ou à son supérieur hiérarchique, le Ministre de l'Intérieur. Le cas échéant, l'arrêté de reconduite à la frontière est susceptible d'un recours devant le Tribunal administratif, dans un bref délai. Si l'arrêté n'est pas notifié in personam, lorsqu'il est remis à l'intéressé(e) en main propre, mais poste restante, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) conseille de prendre le temps de préparer sa défense avant de se saisir du document administratif. Celui-ci doit être motivé, en fait par un examen détaillé de la situation de l'étranger en cause, et en droit[1]. Faute de motivation, l'arrêté entaché d'illégalité doit être déféré au greffe du tribunal administratif du département dans lequel l'étranger se situe. La question peut accessoirement se poser de l'exception d'illégalité de l'arrêté non motivé, hors délai (l'adage nemo censetur ignorare legem est-il opposable à un étranger?).

Une interdiction du territoire français
L'interdiction du territoire français (ou ITF) est une peine prononcée par une juridiction pénale à la suite d'une infraction. Elle peut être définitive ou temporaire


La rétention administrative

Afin de permetre la reconduite à la frontière, l'étranger est retenu à disposition des autorités.
Cette rétention différente de la détention (dans une prison, un centre pénitentiaire, ...) est nommée rétention administrative.
L'étranger est placé dans des locaux spécifiques nommés centres de rétention (si ils sont permanents) ou locaux de retention (lorsqu'ils sont temporairement créés par arreté)
Le placement en rétention

Le préfet prend un arreté de placement en retention qui est notifié à l'étranger.
Les autorités judiciaires (police ou gendarmerie) notifient au retenu son placement en rétention mais également les droits qui y sont ratachés à savoir le droit de contacter un interprète, un conseil, son consulat ou tout autre personne de son choix.
La durée initiale de la retention administrative

La rétention administrative est initialement de 48 heures, à l'expiration de ce delai le retenu doit être libéré ou la retention doit être prolongée.
La prolongation de la retention administrative

La rétention administrative peut être prolongée pour une première durée de 15 jours. Cette prolongation est sollicité par le préfet qui a pris l'arrêté de placement en rétention qui saisi le juge de la liberté et de la détention (J.L.D.)
La mesure administrative ne peut donc être prolongée que sur autorisation du juge judiciaire qui se pose en gardien des libertés du retenu.
La procédure devant le juge de la liberté et de la détention
Il s'agit d'une audience publique à laquelle sont convoqués : Le retenu et son avocat, Le préfet et son representant et son avocat, le procureur et un eventuel interprete.
Le rôle du juge est limité puisqu'il n'a pas à se préoccuper du fond du dossier à savoir ce qui justifie le choix du prefet de placer l'étranger en rétention.
Il doit donc se limiter à étudier la procédure qui amène l'etranger à être placé en rétention à savoir l'eventuelle procédure pénale (interpellation, garde à vue), l'existence d'un acte justifiant un placement en retention et le respect de la procédure de placement en retention.
Le choix du juge
Le juge a trois possibilité
rejetter la requete du préfet lorsque la procédure est viciée par une nullité de procédure.
faire droit à la demande du préfet de prolonger la rétention administrative.
assigner l'étranger à résidence : cette mesure "a titre exceptionnel" selon les textes, vise à permettre à l'étranger d'organiser lui-même son retour dans les 15 jours, il est alors assigné à un domicile fixe. Cette mesure n'est possible qu'en présence d'un passeport en cours de validité et de garanties de representation (domicile fixe, preuve que l'étranger ne se soustraira pas aux mesures de reconduite à la frontière, ...)
La prorogation de la retention administrative

Si la reconduite à la frontière n'a pu être executée dans le délai de 17 jours, la retention peut être une nouvelle fois prolongée (on parle ici de prorogation) à la demande de la préfécture. Celui-ci forme donc une nouvelle requete devant le juge de la liberté et de la détention aux fins de prorogé la rétention administrative.
Cette prorogation est au maximum de :
15 jours en cas d'urgence absolue, de menace d'une particulière gravité pour l'ordre public ou lorsque l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyages de l'interessé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire faite à son éloignement.
5 jours lorsque malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement est inexecuté en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat ou de l'absence de moyen de transport et que l'une de ces deux circonstances doit intervenir à bref délai ou bien lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement malgré les diligences de l'administration pour pouvoir procéder à l'execution de la mesure d'éloignement.

Notification de la décision de reconduite

L'arrêté est notifié par écrit et doit préciser les motifs de la décision.

Il doit également mentionner les voies et délais de recours contentieux.

La notification intervient en mains propres, au guichet par exemple ou dans le cadre d'une interpellation ou en prison.

L'intéressé est mis en demeure, dans les meilleurs délais, d'avertir un conseil, son consulat ou une personne de son choix.

L'arrêté ne peut pas être exécuté avant un délai de 48 heures, suivant sa notification.

Pays de renvoi

L'arrêté de reconduite à la frontière précise le pays où sera renvoyé l'étranger.

Il s'agit d'une décision distincte mais qui, en général, figure dans l'arrêté de reconduite lui même.

Recours juridictionnel

L'étranger peut demander, au président du tribunal administratif, l'annulation de l'arrêté de reconduite dans les 48 heures de sa notification.

Le recours suspend la mesure d'éloignement jusqu'à ce que le juge se soit prononcé mais n'empêche pas le placement en centre de rétention administrative.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est située la préfecture qui a pris l'arrêté (sauf placement en rétention de l'étranger).

Le recours peut être formé sans l'assistance d'un avocat. Toutefois, si l'intéressé le souhaite, il peut lui en être désigné un d'office.

Il peut également demander à être assisté d'un interprète et la communication des pièces du dossier de la préfecture.

Le président du tribunal rend sa décision, en audience publique, dans les 72 heures de sa saisine.

La décision fixant le pays de renvoi peut aussi être contestée. Le recours contre cette décision est suspensif que s'il est présenté en même temps que le recours contre l'arrêté de reconduite.

Si l'arrêté de reconduite est annulé, la rétention prend fin et l'étranger est muni d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que le préfet ait à nouveau statué sur son dossier.

Appel

Le jugement du président du tribunal administratif est susceptible d'appel dans un délai d'1 mois, suivant sa notification, devant le président de la cour administrative d'appel territorialement compétent (précisé normalement lors de la notification).

Il est ouvert au ressortissant étranger et au préfet.

Il n'est pas suspensif de l'exécution de la mesure de reconduite.

L'arrêté L. 511-1, II, 8 autorise la reconduite à la frontière d'un étranger dont comportement a constitué une menace à l'ordre public ou qui a méconnu les dispositions de l'article L. 341-4 du code du travail.
Ce comportement est alors apprécié pendant la période de validité de son visa d'entrée ou pendant les trois mois de son entrée en France, pour les étrangers non soumis à l'obligation de visa.

(...) Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « II. L'autorité administrative compétente peut, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : (...) 2° Si l'étranger s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France sans être titulaire d'un premier titre de séjour régulièrement délivré ; (...) 8° Si pendant la période de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, pendant la période définie au 2° ci-dessus, le comportement de l'étranger a constitué une menace pour l'ordre public ou si, pendant cette même durée, l'étranger a méconnu les dispositions de l'article L. 341-4 du code du travail. » ;

Considérant que pour annuler l'arrêté de reconduite à la frontière pris par le PRÉFET à l'encontre de M. X, le 30 janvier 2007, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a jugé que cette mesure d'éloignement ne pouvait pas légalement se fonder sur le 8° précité du II de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le comportement de M. X, nonobstant le vol commis, ne pouvait être regardé comme représentant une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société, de nature à justifier une mesure de reconduite à la frontière sur ce fondement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que M. X, ressortissant de nationalité roumaine âgé de vingt-sept ans à la date de l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux, est entré pour la dernière fois sur le territoire français au mois de décembre 2006, après avoir fait l'objet d'une précédente décision de reconduite à la frontière en date du 8 décembre 2006 ; qu'ainsi, à la date de l'arrêté attaqué, le 30 janvier 2007, il séjournait en France depuis moins de trois mois ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que M. X, qui réside en France avec son épouse et l'un de leurs trois enfants, âgé de cinq ans, alors que leurs deux autres enfants, âgés de deux et sept ans, vivent en Roumanie, a été interpellé, le 29 janvier 2006, soit la veille de la mesure d'éloignement en litige, en flagrant délit de vol en réunion de métaux dans l'enceinte d'un établissement, faits pour lesquels il a été condamné, par jugement du 11 mai 2007 du Tribunal correctionnel d'Annecy, à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis ; que M. X avait déjà été interpellé pour vol en réunion au mois de décembre 2006 ; que son comportement constituait, dès lors, une menace réelle, actuelle et grave pour un intérêt fondamental de la société, de nature à justifier la prise d'un arrêté de reconduite à la frontière à son encontre, sur le fondement des dispositions précitées du 8° du II de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que l'arrêté de reconduite à la frontière n'est, en conséquence, pas entaché d'erreur de droit ; que, par suite, c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière en litige ; Considérant qu'il appartient toutefois à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. X ; Considérant, en premier lieu, que l'auteur de l'arrêté de reconduite à la frontière, M. Rémi Caron, qui avait été nommé préfet de la Haute-Savoie par décret du 20 décembre 2004, était compétent pour prendre l'arrêté de reconduite à la frontière en litige ; que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cette décision doit, par suite, être écarté ; Considérant, en second lieu, que cette décision, qui vise notamment le 8° du II de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mentionne « la nécessité d'exécuter en urgence la mesure de reconduite à la frontière » et précise que « M. M. X est entré en France en décembre 2006, muni de son passeport roumain » et qu'il « a été interpellé en flagrant délit de vol en réunion, ce qui constitue une menace à l'ordre public », énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde et est, par suite, suffisamment motivée ;

Sur les décisions fixant le pays de renvoi et ordonnant le placement de l'intéressé en rétention administrative : Considérant, en premier lieu, que leur signataire, M. Rémi Caron, préfet de la Haute-Savoie, était compétent pour prendre ces décisions ; Considérant en second lieu, que ces décisions, qui comportent les énonciations de droit et de fait qui les fondent, sont régulièrement motivées ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le PRÉFET est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 30 janvier 2007 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. M. X, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ainsi que sa décision de la même date ordonnant son placement en rétention administrative ;

(...)

livaste a écrit:

patriote reformiste a écrit:Livaste...Tu affirmes que les roms sont renvoyés chez eux....Mais par l'application du Traité de Lisbonne, ils sont chez eux en France, non ?
.

Relis le post que j'ai mis sur le forum , les européens ne sont acceptés dans l'espace européen ,dans un pays étranger , au delà de 3 mois , qu'à condition d'avoir des moyens de subsistance ( autres que le vol , la prostitution ou le cambriolage )

saco a écrit:

livaste a écrit:

patriote reformiste a écrit:Livaste...Tu affirmes que les roms sont renvoyés chez eux....Mais par l'application du Traité de Lisbonne, ils sont chez eux en France, non ?
.

Relis le post que j'ai mis sur le forum , les européens ne sont acceptés dans l'espace européen ,dans un pays étranger , au delà de 3 mois , qu'à condition d'avoir des moyens de subsistance ( autres que le vol , la prostitution ou le cambriolage )

Il suffit qu'ils inscrivent leurs enfant à l'école pour être inexpulsable de fait. A partir de là...

livaste a écrit:

saco a écrit:

livaste a écrit:

patriote reformiste a écrit:Livaste...Tu affirmes que les roms sont renvoyés chez eux....Mais par l'application du Traité de Lisbonne, ils sont chez eux en France, non ?
.

Relis le post que j'ai mis sur le forum , les européens ne sont acceptés dans l'espace européen ,dans un pays étranger , au delà de 3 mois , qu'à condition d'avoir des moyens de subsistance ( autres que le vol , la prostitution ou le cambriolage )

Il suffit qu'ils inscrivent leurs enfant à l'école pour être inexpulsable de fait. A partir de là...

encore faut il que leurs enfants soient en France , et surtout en âge d'être scolarisés , et qu'ils le soeint !
Les roms que j'ai vu placer dans divers foyers , n'avaient jamais été scolarisés puisqu'ils n'étaient venus que pour divaguer dans nos rues , à la recherche de la bonne affaire , c'est à dire , le touriste à plumer , l'aide au cambriolage , la mendicité aux feux rouges ( ou le labage des pare brises ).

saco a écrit:Qu'est qu'un revenu propre? Est-ce qu'une allocation est revenu propre? Réponse. Oui. A partir de là, cette clause est sans commune mesure.

Pour le reste, il est évident que l'immigration a toujours existé. Il est évident que si l'on amplifie l'ouverture des frontières, on amplifie l'immigration. Il est évident que si on facilite les visas, ouvre le marché du travail, favorise l'immigration choisie, on amplifie le phénomène.

Il est aussi évident que Paris des années 60 n'était pas composé de minorité ethnique. Livaste, on ne peut pas réguler l'immigration si on ne contrôle pas l'accès. Il est absurde d'enlever l'eau d'une baignoire qui déborde sans en couper le robinet.

Pour maîtrisé l'immigration, il faut mettre en place la préférence nationale (réservé les services publics et prestations aux citoyens français) et d'autres part rétablir des frontières.