Lagarde veut réformer l'impôt sur les sociétés

Après les frais bancaires, l'impôt sur les sociétés. Dans un entretien publié ce mardi dans La Tribune, la ministre de l'Economie et des Finances souhaite réduire la marge entre le taux facial d'imposition des entreprises, de 33%, et le taux réel de 22%. Un écart qu'elle juge «pas très sain».


Si elle n'annonce aucune mesure précise - «aucun calendrier n'a été encore établi; nous n'en sommes qu'au stade des réflexions et, pas encore des mesures et des méthodes de travail», affirme-t-on à Bercy -, Christine Lagarde rappelle que «la dernière loi de finances rectificative contraint les entreprises à expliquer de manière documentée les relations qu'elles entretiennent avec des sociétés situées à l'étranger».

Selon une enquête du périodique Alternatives économiques, publiée en décembre dernier, les sociétés de CAC 40 possèdent environ 1.500 filiales dans ces paradis, dont plus de 189 pour BNP Paribas, 140 pour LVMH ou encore 115 pour le Crédit Agricole. Rappelons que les pratiques de ces sociétés ont été officiellement condamnées par les pays du G20, qui a assuré qu'il entendait les faire rentrer dans le rang.
8 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés du Cac 40 échappent à Bercy



Mais la lutte contre l'évasion fiscale n'est pas la seule source de préoccupation de la ministre de l'Economie. Elle se préoccupe notamment des différences de régime fiscal selon la taille des entreprises.


Dans son dernier rapport, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) souligne en effet que les entreprises du CAC 40 paieraient 2,3 fois moins d'impôts que les petites et moyennes entreprises. Le taux implicite d'imposition (impôt sur les sociétés effectivement payés par les sociétés rapporté à l'excédent net d'exploitation) ainsi obtenu est de 30% pour les entreprises de moins de neuf salariés contre 8% pour les entreprises du CAC 40. Le taux moyen des entreprises françaises est de 18%.


Toujours selon le rapport du CPO, si les entreprises du CAC 40 acquittaient l'impôt comme les PME, elles paieraient 15 milliards d'euros et non pas 6,5 milliards d'euros, soit un manque à gagner pour l'Etat issu de cette «optimisation fiscale» des bénéfices du CAC 40 de huit milliards d'euros.