Sarkozy veut réformer le statut du juge d'instruction

Mardi, à la mi-journée, à l'Elysée comme au ministère de la Justice, on se se refusait à tout commentaire sur une information du Monde.fr, selon laquelle le président de la République compterait annoncer «la suppression du juge d'instruction» mercredi lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation.


De son côté, le ministre chargé de la Relance Patrick Devedjian a approuvé mardi l'idée de transformer le statut du juge d'instruction.

Selon le site internet du quotidien Le Monde, le chef de l'Etat envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé «juge de l'instruction». «Le juge d'instruction deviendrait le juge de l'instruction, c'est-à-dire qu'il aurait tout pouvoir pour contrôler le parquet. Cela continuerait à être un juge indépendant», a souligné le ministre de la relance, avocat de profession.

Depuis ce mardi matin, cette hypothèse suscite des remous, à la fois au Parti socialiste et chez les syndicats de magistrats.

Changement de cap

Au moment où la Chancellerie vient à peine de regrouper les juges d'instruction dans des pôles, cette décision, si elle se vérifiait, marquerait un changement de cap de Nicolas Sarkozy qui, lors de la campagne électorale, souhaitait seulement «sortir de l'isolement le juge d'instruction» pour le faire «travailler en équipe», comme il l'avait écrit au président du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les avocats de France.

Cette collégialité avait été recommandée par la commission parlementaire qui avait enquêté sur le désastre judiciaire d'Outreau, imputé en grande partie à la solitude du jeune juge Fabrice Burgaud. C'est justement pour éviter cette solitude des magistrats instructeurs que la Chancellerie vient d'organiser à grands frais leur regroupement dans des pôles de l'instruction, prévu par la loi du 5 mars 2007 tirant les enseignements d'Outreau et entré en vigueur le 1er mars 2008.

Le rôle du juge d'instruction régulièrement contesté

Ce juge, qui ne s'occupe que d'à peine 5% des affaires (les criminelles et les plus complexes), est un magistrat du siège qui mène, avec la police, une enquête aussi bien à charge qu'à décharge, assurant ainsi l'équité de la justice. Mais son rôle est régulièrement contesté, certains, comme le juge Renaud Van Ruymbeke, estimant qu'il ne peut assumer sa «double casquette» d'enquêteur et d'arbitre, chargé d'établir les faits et de préparer le dossier en vue de l'organisation du procès.

Le projet prêté à Nicolas Sarkozy de supprimer les juges d'instruction pour confier les enquêtes judiciaires au seul parquet est perçu par les syndicats de magistrats comme une emprise renforcée du pouvoir sur la justice

Selon Lemonde.fr, le chef de l'Etat voudrait confier exclusivement l'enquête judiciaire au parquet, mais sans envisager le corollaire réclamé par ceux qui y sont favorables : donner leur indépendance aux magistrats du parquet, aujourd'hui nommés par le pouvoir et contrôlés par la Chancellerie.


«Vigilance et inquiétude» au PS

C'est le cas du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dont la vice-présidente Laurence Mollaret se demandait «ce qui restera des affaires sensibles, qui seront d'autant plus facilement occultées que le parquet déterminera seul le champ des investigations».

«C'est une régression majeure pour les libertés individuelles. Le pouvoir politique veut régler son compte à un juge indépendant qui s'en est pris depuis les années 80 aux hommes politiques et aux grands patrons», estimait aussi Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Pour l'USM, cette disposition n'est «qu'un leurre», d'autant qu'elle ne s'accompagne «d'aucun vrai renforcement des droits de la défense» comme les demandes d'actes ou des initiatives de contre-enquête.

«Dans un certain nombre d'affaires, on a pu constater que c'est le juge d'instruction qui a soulevé des lièvres que le parquet n'aurait pas soulevés tout seul», soulignait Me Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux (CNB).

Le PS disait accueillir avec «beaucoup de vigilance et d'inquiétude» ce projet, en rappelant que «le parquet dépend du ministère de la Justice donc du pouvoir».

L'annonce de la possible disparition de la fonction du juge d'instruction n'en finit pas de créer des remous. Avec, en première ligne, Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM*, majoritaire), qui a accepté de revenir pour le JDD.fr sur ce projet de loi. Pour lui, le texte revient à "transférer l'instruction à la police", entraînant ainsi la fin de toute impartialité au sein de la justice.



Nicolas Sarkozy souhaite la disparition du juge d'instruction. Qu'en pense votre syndicat?
Nous sommes outrés. Tout d'abord, il y a un problème de forme : pourquoi ce projet de loi maintenant? Quelle est l'urgence? La question du juge d'instruction, cela fait 25 ans qu'on en parle, et là, tout d'un coup, Nicolas Sarkozy veut le supprimer. Je me pose des questions. Nous sommes dans un contexte économique difficile et je soupçonne un jeu d'annonces. Et concernant le fond... Bien évidemment, nous y sommes opposés.

Depuis des années, pourtant, le juge d'instruction jouit d'une mauvaise réputation auprès des Français. Les affaires d'Outreau, De Filippis, ont mis en lumière de profonds dysfonctionnements...
C'est vrai. C'est pour cela que nous sommes d'accord avec le fait qu'il faut faire quelque chose. Réformer, oui, mais le supprimer, certainement pas. C'est une douce folie. Et puis le juge d'instruction s'occupait d'une affaire tout du long. Là, on nous parle de la mise en place de juge "de" l'instruction, qui agirait de façon ponctuelle. Plus personne, donc, pour suivre en continu les affaires, pour connaître à fond les dossiers... C'est du grand n'importe quoi.

A quelles conséquences devons-nous nous attendre ?
Cette question représente un véritable enjeu démocratique. Le sang contaminé, la vache folle, l'Erika, l'Angolagate... Toutes ces affaires, c'est terminé ! Il faut bien que les gens comprennent: la fin du juge d'instruction signifie la fin des affaires politico-financières! Ces dossiers ne pourront plus se mettre en place, c'est impossible. Du moins, lorsqu'ils toucheront des personnalités issues de la majorité... pour ceux de l'opposition, je ne dis pas...



La fin du juge d'instruction, c'est donc pour vous la fin de l'indépendance de la justice pénale?
C'est certain. J'ai l'impression que l'on veut se venger des juges d'instruction qui ont mené des actions contre des hommes politique dans les années 80 et 90... La disparition du juge d'instruction, cela signifie la reprise en main totale de la procédure pénale par le parquet, qui lui est aux mains du gouvernement. On va transformer quelque chose d'indépendant en quelque chose de dépendant. On transfère tout le pouvoir de l'enquête à l'autorité des poursuites. Donc transférer l'instruction à la police, ni plus ni moins. C'est très grave.

N'y aurait-il pas des solutions pour contrebalancer cette perte d'indépendance?
Dans l'idéal, la disparition du juge d'instruction devrait s'accompagner du renforcement des garanties de présomption d'innocence. Or là, ce ne sera pas du tout le cas, contrairement à ce qu'a prétendu ce matin Patrick Devedjian. Il parle d'une meilleure défense des accusés, mais il faut savoir qu'avec ce projet, tous les droits que les avocats ont acquis envers l'instruction depuis 10 ans vont disparaître!

L'indépendance du parquet existe dans certains pays d'Europe...
C'est vrai, comme en Italie par exemple, même si Silvio Berlusconi tente de remettre la main dessus depuis quelques années. Mais nous, en France, nous ne pouvons pas l'obtenir, c'est stipulé dans la Constitution.

Avec ce projet, nous nous rapprochons du modèle anglo-saxon...
Absolument, et c'est une très mauvaise chose! Le système anglo-saxon est très mauvais. Les Anglais eux-mêmes le disent : pour preuve, ils sont en train de réfléchir à la création de juges d'instruction! C'est un comble!