il est grand temps de réformer la justice

livaste Jeu 30 Avr - 21:04

Burgaud : Chavigné refuse d'être un «bouc-émissaire»

Cyrille Louis
30/04/2009 | Mise à jour : 22:12 | Ajouter à ma sélection
EXCLUSIF - Le substitut général continuera de siéger au sein de l'instance disciplinaire du CSM, malgré la «recommandation» formulée à son encontre par le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda.

Le substitut général Xavier Chavigné ne suivra pas la «recommandation» formulée jeudi par le premier président de la Cour de cassation. Contacté par le Figaro, ce magistrat membre de l'instance disciplinaire de Conseil Supérieur de la Magistrature indique qu'il entend continuer d'y siéger, contrairement au souhait formulé par Vincent Lamanda. «Dans cette affaire, j'ai désormais le sentiment d'être un bouc-émissaire, explique-t-il. Je n'entend donc pas suivre cette recommandation et je continuerai de siéger en conscience au sein du CSM, comme je l'ai d'ailleurs fait cette après-midi en présence de mes collègues et du premier président.»

Le 24 avril dernier, les avocats du juge Fabrice Burgaud ont mis en cause l'impartialité de Xavier Chavigné au motif qu'il a siégé au sein de l'instance disciplinaire devant laquelle comparaissait leur client, sans préciser qu'il a, par le passé, eu à connaître de l'affaire d'Outreau. Depuis, la défense du juge a annoncé son intention de former un recours devant le Conseil d'Etat contre la «réprimande» qui lui a été infligée. Prenant acte de cette démarche, Vincent Lamanda a «recommandé» ce jeudi à Xavier Chavigné de se mettre en retrait jusqu'à ce que le litige ait été tranché.

«Pour ma part, je relève qu'aucune sanction n'a été prononcée à mon endroit, ce qui est logique dans la mesure où aucune faute ne peut m'être reprochée, explique Xavier Chavigné.
Certes, alors que j'étais normalement affecté à la chambre de la famille, j'ai siégé une fois à la chambre de l'instruction de Douai le 26 août 2003, en remplacement d'un collègue. Ce jour-là, nous avons eu à examiner deux demandes de remise en liberté déposées par Dominique Wiel. Comme je n'étais qu'assesseur, je n'ai pas eu l'occasion de lire le dossier. En tout nous n'avons pas dû passer plus de vingt minutes sur cette affaire. C'est pourquoi, avec le temps, j'avais complètement oublié ma brève implication. Par ailleurs, je relève qu'au mois d'aôut 2003, le juge Burgaud n'étais déjà plus en charge du dossier depuis plus d'un an. Aujourd'hui, je suis profondément blessé par cette polémique malhonnête».

voila dans un court communiqué 2 preuves de l'irresposabilité des juges et du dysfonctionnement total de la justice ( si ses affirmations sont réelles ) !

-un juge mis en cause , comme Chavigné , décide de lui même s'il " suit les recommandations " de sa hiérarchie ou s'il se les colle au ....

-et révélation suprême , le collège des juges qui doit décider de la mise en liberté ou du maintien en détention , composé de 3 magistrats , c'est du pipeau puisque seul un de s3 magistrats prend la peine de " lire le dossier ", les autres sont payés pour faire les plantes vertes !