Emplois fictifs : Chirac renvoyé devant la justice

La juge d'instruction Xavière Simeoni a estimé que les charges étaient suffisantes pour un procès, le premier contre un ex-chef de l'Etat en France.

C'est fait. Vendredi matin, la juge d'instruction Xavière Simeoni a décidé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Jacques Chirac pour l'affaire des d'emplois présumés fictifs, du temps où il occupait le fauteuil de maire de Paris. Il est donc le premier ancien président à connaître une telle situation.

La juge n'a donc pas suivi les réquisitions de non-lieu général du parquet. La décision de la magistrate doit ensuite être notifiée aux parties, une procédure susceptible de prendre plusieurs jours.

Si son nom est apparu dans plusieurs affaires, l'affaire des chargés de mission est la seule pour laquelle Jacques Chirac a été mis en examen. L'ancien président de la République (1995-2007), protégé pendant 12 ans par sa fonction à la tête de l'Etat puis redevenu justiciable ordinaire, avait été mis en examen le 21 novembre 2007 pour «détournement de fonds publics» dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par Jacques Chirac de 1977 à 1995.

L'instruction menée par la magistrate vise 35 emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de Jacques Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi. Jacques Chirac avait endossé la responsabilité de ces embauches, arguant de leur utilité, et nié tout détournement.

La présidente de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, invitée d’Europe 1 ce matin a estimé que Jacques Chirac, méritait «d’être tranquille».

Une juge devrait décider aujourd’hui si elle renvoie ou non l'ancien président de la République devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris.

Ce sont «des affaires très anciennes», a commenté Ségolène Royal. «Jacques Chirac a sans doute beaucoup de choses à se reprocher», a-t-elle ajouté, mais «il mérite d’être tranquille». Reconnaissant que la justice devait être la même pour tous, elle a estimé qu’un renvoi de l’ex-président devant la justice, même s’il le mérite», ne serait «pas bien pour l’image de la France».

livaste a écrit:il ne s'est pas octroyé une immunité , elle est de fait dans la loi .

JUSTICE. Ancien chef comptable dans une entreprise de travaux publics, Jean-Paul Morat est l’homme par qui le scandale est arrivé. En 1995, il a pris sa plume pour adresser une missive à Éric Halphen, un juge parisien. Il y dénonçait l’emploi fictif de deux salariées rétribuées par ses soins et mises au service du puissant RPR parisien. Sa démarche, qu’il raconte dans un ouvrage autobiographique (Libération du 10 décembre 2007) a conduit Alain Juppé, ancien premier ministre, à l’inéligibilité et, par ricochet, Jacques Chirac au renvoi devant un tribunal correctionnel. Reconverti dans la restauration, puis le cabaret, il vit aujourd'hui à Orléans
.
Quel regard portez-vous sur le renvoi de l’ancien président de la République?

Je ne pense pas que ce soit un acte positif. Quelle perspective peut-on en espérer? Qu’il soit condamné à du sursis, à une amende symbolique? Il y a derrière tout cela un sentiment de revanche, une guerre des chefs. J’espère simplement que les juges ont bien pris leur décision en toute indépendance.

Comment expliquez-vous cette guerre des chefs?

Nous avons assisté, en quelques temps, à l’inculpation de Dominique de Villepin, la condamnation de Charles Pasqua et aujourd’hui, le possible renvoi de Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel. Tout cela ressemble à une nuit des longs couteaux, une manière assez radicale de tourner la page. Au mieux, un changement de générations. Demain, après avoir éliminé tous les fantômes, nous repartirons avec l’idée que le Chiraquisme n’a jamais existé.
Ces emplois fictifs, eux, ont pourtant bien existé...
Oui, bien sûr, mais c’était une autre époque, un temps où les règles de financement des partis n’existaient pas. Le parti communiste avait les bureaux d’études, le parti socialiste, les mutuelles et le RPR possédait la ville de Paris, c’était ainsi. Il faut bien replacer cette histoire dans son contexte historique. Nous jugeons une histoire passée avec les yeux du présent. L’essentiel c’est qu’il n’y ait pas, je pense, d’enrichissement personnel.

Chirac dans le box des accusés, qu’est-ce que cela vous inspire?

L’image d’un président dans un box ne serait pas spécialement gratifiante pour l’image de notre pays. Et pour tout vous dire, je crains qu’un certain parti extrême en tire des bénéfices. Mais je ne m’inquiète pas outre mesure pour l’image de Chirac. S’il devait lui arriver malheur, les Français retiendraient son coup de gueule dans les rues de Jérusalem, sa position ferme face à Bush et sa reconnaissance de la responsabilité de l’état français pendant l’occupation. De manière générale, il laissera une image haut de gamme sur la scène internationale.

Il a toujours été constant que le président de la République ou le chef de l'exécutif français bénéficie d'une situation dérogatoire.
En effet, le président de la République a toujours été le garant de la continuité de l'État. S'il faisait l'objet d'une instruction pénale, cette continuité serait remise en cause.
De plus, offrir aux juridictions pénales la possibilité de condamner le président de la République en exercice devant les juridictions pénales offrirait la possibilité pour celles-ci de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir politique, ce qui est interdit par la Loi du 16-24 août 1790, laquelle spécifie en son article 13
: "Art. 13 : Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions."


IIe République
La IIe République, en ce qu'elle est principalement inspirée par la Constitution des États-Unis de 1787, établit une responsabilité politique et pénale du président de la République. La Constitution du 4 novembre 1848 dispose ainsi, à son article 68 :
« Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration.
- Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. »

— Constitution de 1848

La formation de la Haute Cour de justice et la procédure devant elle font l'objet des articles 91 à 100 de la Constitution. Notamment, l'article 100 dispose explicitement que :
« Le président de la République n'est justiciable que de la Haute Cour de justice.
- Il ne peut, à l'exception du cas prévu par l'article 68, être poursuivi que sur l'accusation portée par l'Assemblée nationale, et pour crimes et délits qui seront déterminés par la loi. »

— Constitution du 4 novembre 1848

On peut donc observer d'une part, que la Constitution de la IIe République est claire et compréhensible, ce qui n'est pas nécessairement le cas dans la Ve République.
Le crime de haute trahison est juridiquement défini : c'est, au vu de la lettre et de l'esprit de la Constitution, un coup d'État (ayant nécessairement échoué) qui est ici sanctionné.
La procédure applicable est définie : la Haute cour est saisie pour les « crimes d'État », sans appel ni recours en cassation, sur la requête de l'Assemblée Nationale.
Cependant, l'esprit de cette Constitution est différent de celui que l'on a pu retrouver par la suite : établissant un équilibre des pouvoirs, il est possible pour le législateur d'effectuer, à l'instar de ce qui se passe aux États-Unis, une procédure d'impeachment, c'est-à-dire une responsabilité pénale pour les actes et les faits commis dans l'exercice du mandat de président.
Toutefois, cette procédure-là n'aura pas pu être appliquée, Louis-Napoléon Bonaparte ayant réussi un coup d'État le 2 décembre 1851.

IIIe République [modifier]
La IIIe République, le président de la République a un statut pénal particulier. La loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics dispose, à son article 6 :
« Le président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. »
— Loi constitutionnelle du 25 février 1875

Il est complété par l'article 9 de la loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat.
« Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger soit le président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat. »
— Loi constitutionnelle du 25 février 1875

On constate que cette constitution du Sénat en « Haute Cour » n'est que supplétive. On peut donc y déroger, et c'est ce qui sera fait lors du procès du maréchal Pétain. En effet, ce procès est le seul exemple de l'application réelle du statut pénal du chef de l'État.

IVe République [modifier]
Le constituant de 1946 pris donc, à la suite de ce tragique évènement, l'initiative de préciser directement dans la Constitution française le statut pénal du président de la République. Ainsi, l'article 42 de la Constitution de la IVe République dispose :
« Le président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison.
Il peut être mis en accusation par l'Assemblée nationale et renvoyé devant la Haute Cour de justice dans les conditions prévues à l'article 57 ci-dessous »

— Constitution de 1946

L'article 57 disposant, à son deuxième alinéa :
« L'Assemblée nationale statue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres la composant, à l'exception de ceux qui seraient appelés à participer à la poursuite, à l'instruction et au jugement. »
— Constitution de 1946

Le président de la République est alors justiciable de la même manière que le sont les ministres. Cette similitude ne fut rompue qu'en 1993, avec l'institution de la Cour de justice de la République.

Sous la Ve République : un statut flou [modifier]

Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) [modifier]


Constitution de la Ve République française
Dans sa rédaction originale, la Constitution de la Vème République portait :
« Article 67

Il est institué une Haute Cour de justice.
Elle est composée de membres élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Elle élit son président parmi ses membres.
Une loi organique fixe la composition de la Haute Cour, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure applicable devant elle.


Article 68

Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice.
»
— Constitution du 4 octobre 1958
La faiblesse de l'article 68 [modifier]
La clarté de l'article 68 n'est qu'apparente. Guy Carcassonne a ainsi pu démontrer que, selon que l'on considère que l'article 68 forme un ensemble, ou si l'on considère que les deux phrases sont autonomes entre elles, l'interprétation qui en est retenue change complètement.
Si l'on considère que la première phrase et la seconde forment un ensemble, on en déduit logiquement que le président de la République n'est responsable que du crime de haute trahison, que pendant l'exercice de ses fonctions, et que devant la Haute Cour de Justice.
Si l'on considère que la première et la seconde phrase sont au contraire distinctes, le sens est radicalement différent. On conclut que le président n'est responsable que du crime de haute-trahison dans l'exercice de ces fonctions, mais qu'on peut l'accuser de toute infraction commise dans ces fonctions aprè
s. De plus, au vu de la seconde phrase, s'il ne peut être mis en accusation que par la Haute Cour de Justice, rien ne dit qu'elle ne peut le mettre en accusation que pour le crime de haute trahison, mais aussi pour d'autres infractions qu'il aurait pu faire.
Cette contradiction pose un grave problème de sécurité juridique, puisque selon l'interprétation qu'on en donne, le statut pénal du président change radicalement. Si un président de la République commet une infraction pendant l'exercice de ces fonctions, on ne pourra pas, dans les faits, le juger, puisqu'aucune juridiction ne pourrait se déclarer compétente.

L'interprétation du juge constitutionnel et judiciaire apparait donc nécessaire.
Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale [modifier]
Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale redirige ici.
Dans sa décision 98-408 DC du 22 janvier 1999, relative au statut de la Cour Pénale Internationale, le Conseil constitutionnel français a de façon incidente donné son interprétation de l'article 68 :
« Considérant qu'il résulte de l'article 68 de la Constitution que le président de la République, pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions et hors le cas de haute trahison, bénéficie d'une immunité ; qu'au surplus, pendant la durée de ses fonctions, sa responsabilité pénale ne peut être mise en cause que devant la Haute Cour de Justice, selon les modalités fixées par le même article ; »


L'arrêt Breisacher de la Cour de cassation [modifier]
Arrêt Breisacher redirige ici.
La Cour de cassation, dans son arrêt Breisacher2 rendu par l'Assemblée plénière le 10 octobre 2001, a eu une autre lecture de l'article 68. La Cour limite le privilège de juridiction à la seule haute trahison; la deuxième phrase de l'article 68 ne fait que prolonger la première phrase.
Le juge judiciaire est, d'après la Cour de Cassation, compétent pour les actes accomplis par le président en dehors de ses fonctions, et pour les actes antérieurs.
Cela ne signifie pas pour autant que le juge puisse convoquer le président, car comme le rappelle la Cour: "rapproché de l'article 3 et du titre II de la Constitution, l'article 68 doit être interprété en ce sens qu'étant élu directement par le peuple pour assurer, notamment, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État, le président de la République ne peut, pendant la durée de son mandat, être entendu comme témoin assisté, ni être mis en examen, cité ou renvoyé pour une infraction quelconque devant une juridiction pénale de droit commun".

Commission Avril redirige ici.
La Commission Avril était une commission française de douze sages, présidée par Pierre Avril, qui fut constituée par le décret du 4 juillet 2023 et invitée par le président de la République française Jacques Chirac à formuler des propositions sur le statut pénal du chef de l’État, suite aux interrogations sur l'article 68, à la décision Cour pénale internationale du Conseil constitutionnel, et à l'arrêt Breisacher de la Cour de cassation.
Cette commission propose d'instituer une immunité élargie de la fonction présidentielle, qui suspend les poursuites à l'encontre des actes commis antérieurement au mandat et des actes détachables des fonctions ainsi que les mesures d'obligation à comparaitre en qualité de témoin lorsqu'elles sont assorties de la contrainte par la force publique.
Cependant immunité ne signifie pas impunité; à l'expiration de son mandat, les poursuites pénales et civiles à l'encontre du chef de l'état pourront être engagées ou continuées avec cette garantie fondamentale que les délais de prescription sont suspendus durant le mandat.

"Il faut remonter très loin dans l'histoire pour trouver des précédents", relève le journal italien La Repubblica qui cite Louis XVI, guillotiné en 1793 et Philippe Pétain, condamné à mort pour haute trahison en 1945. "Depuis ces chapitres tragiques, aucun autre ex-chef d'Etat n'a comparu devant un tribunal français. Ce qui fait de l'affaire Chirac une exception", souligne le journal.

"Un développement sans précédent qui écrit une nouvelle page de l'Histoire" renchérit le quotidien britannique The Independent.

"Du jamais vu sous la Vème République", commente de son côté le journal suisse Le Temps, tout en remarquant que M. Chirac "est frappé alors même qu'il connaît un saisissant retour affectif auprès des Français".

"Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République un ex-chef d'Etat français devra s'asseoir sur le banc des accusés (...) Sur le point de publier son autobiographie, il n'aura pas le temps d'inclure l'ignominie que représente le fait de devenir le premier ex-président de la République française contemporaine jugé par un tribunal", souligne l'espagnol El Mundo.
"S'il en vient à être jugé, M. Chirac sera le premier chef d'Etat français à devoir répondre à une accusation de corruption, conclusion humiliante d'une carrière de plus de 30 ans", écrit pour sa part le New York Times qui rappelle que M. Chirac encourt 10 ans de prison et une amende de 210.000 dollars.

A Berlin, le TagesspiegelTagesspiegel évoque une "première judiciaire".
En Allemagne, comme en Italie, en Algérie ou en Grande-Bretagne, l'événement est considéré d'autant plus exceptionnel qu'il est mis en contraste avec la popularité de l'ancien chef d'Etat.
"Le grand-père de la nation au bord du gouffre", souligne le Frankfurter Rundschau, une image reprise par le Berliner Zeitung qui en profite pour le comparer à Nicolas Sarkozy: "Il est honoré comme une sorte de grand-père de la nation, et beaucoup de Français lui reconnaissent une dignité d'homme d'Etat, qui manque tant à son très dynamique successeur Sarkozy".

"Après avoir battu un record de longévité politique et de popularité, Jacques Chirac conquiert le titre peu édifiant d'être l'unique président de la République français renvoyé devant la justice", écrit le Corriere della Sera tandis que l'Algérien El Watan s'exclame: "Suprême injure pour un gaulliste pur et dur adulé par 76% des Français malgré ses casseroles".
Le Times de Londres écrit lui "si Chirac se retrouve devant le tribunal, les accusations à son égard ne représenteront qu'une fraction des allégations, souvent épouvantables, qui ont émergé de son règne de 18 ans en tant que premier maire de Paris depuis le 19e siècle (...) Mais il bénéficie de l'affection de son pays en tant que chef d'Etat affable et âgé et il a toujours réussi à +passer entre les gouttes+".
Un dilemme que le belge Le Soir résoud ainsi: "Quel que soit le bilan politique de Jacques Chirac, quelle que soit la sympathie qu'il inspire désormais a l'opinion, il doit être jugé".

C'est vrai que nous avons toujours aimé couper les têtes !

Ce qui semble tout à fait immoral, c'est qu'un juge estime nécessaire de poursuivre Jacques Chirac - à raison ou à tort, le procès le dira - alors que ses prédécesseurs, François Mitterand tout spécialement, ont fait tellement pire, sans être jamais inquiétés... Rappelons-nous, pas la peine de faire un dessin: magouilles politico-financières pour le parti, mais aussi et surtout détournement de fonds publics à des fins non pas personnelles, mais "familiales", au sens élargi de "famille"... Et quand on voit ces tartuffes PS (d'accord, peu d'entre eux) ou, pire, Verts - joyeux Noël - prendre des airs, ça fait mal...

ce serait juste qu'il soit condammné,c'est un justiciable comme les autres, mais je suis qu'il ne fera pas un seule jour de prison, ni mème une amende.

que la justice au lieu d'avoir tant d'indulgence envers les pédophiles et les tueurs en série respecte un tant soit peu le représentant de la France qui par son aura et son sens de l'état a su nous attirer la sympathie du monde et de ses concitoyens. on ne peut surement pas en dire autant de son successeur qui use de sa fonction pour outrepasser ses droits sans vergogne au mépris de toute justice aux ordres comme une simple carpette. de grace sauvegarder un minimum de dignité dans cette affaire et renvoyer ce roquet de petite juge à la niche

Curieux cette coïncidence qui veut que dans le même temps Chirac Villepin et Pasqua se retrouvent sur le banc des accusés.. Cela ne vous fait pas réfléchir? Mauvaise presse pour notre image à l'étranger. S'il fallait ouvrir tous les abcès personne ne serait blanc bleu... mais si ça fait plaisir à certains pourquoi se priver quand on peut d'une petite satisfaction angélique?

patriote reformiste a écrit:Mais Chirac a refusé d'être entendu, même comme témoin..Et puis pourquoi, hormis par reflexe politicien defendre un homme soupçonné d'emplois fictifs ? S'il est innocent, la justice le dira et inversement par conséquent aucun citoyen ne devant être au dessus des lois, il convient que l'ancien Président aille s'expliquer.