Un procès renvoyé pour ramadan

Un procès renvoyé pour cause de ramadan

S.L.
AFP
04/09/2008
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Les défenseurs d'un braqueur présumé estiment que l'observation du jeûne rituel place leur client dans une position de «faiblesse physique». Les avocats des parties civiles dénoncent une décision «aberrante».

L'ordonnance mentionne simplement que «dans le souci d'une bonne administration de la justice», le procès d'assises concernant plusieurs braquages commis à Rennes et St-Malo en 2000 et 2001, est renvoyé au 19 janvier 2009. Pourtant, selon plusieurs avocats rennais, ce renvoi est dû… à l'observation par l'accusé du jeûne traditionnel musulman du ramadan.

Selon la demande de renvoi qu'ils ont rédigée, «les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent» à leur client musulman, qui aura «déjà vécu 14 jours de jeûne» au début de son procès - il doit se tenir le 16 septembre - l'empêcheraient de pouvoir se défendre correctement.

Ce rite, quatrième pilier de l'Islam, est une obligation religieuse pour tous les fidèles en âge et en condition de l'observer. Du lever au coucher du soleil, il leur est interdit de manger ou boire, à quelques exception près.

Une «première» en France

L'un des avocats, Me Yann Choucq, explique que «les contraintes du ramadan, d'un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique». Mais, ajoute-t-il, «ce n'était pas le seul motif de renvoi». Le fait est que le juge leur a donné raison et a accepté le renvoi du procès.

A la fureur des avocats des parties civiles. Me Pierre Abegg, avocat de plusieurs d'entre elles, trouve ce renvoi «aberrant, c'est la première fois qu'on voit cela en France, nous ne sommes plus dans une République laïque». Même colère de Me Dominique Briand, pour qui cette décision «ouvre la porte à des choses qui ne sont pas souhaitables».

Le ramadan a commencé le 1er septembre, selon le Conseil français du culte musulman, qui définit cette date, basée sur le calendrier lunaire et souvent objet de controverses entre grandes mosquées. Il se terminera le 30 septembre.

ça s'est toujours fait sauf qu'avant on ne savait pas combien rentraient sur notre territoire

Le procès d'une affaire de braquage, commis à Saints-Malo et à Rennes en 2000 et 2001, et qui devait s'ouvrir le 16 septembre devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, a été renvoyé au 19 septembre prochain, par son président «dans le souci d'une bonne administration de la justice».

En effet, l'avocat d'un des accusés avait fait valoir que son client musulman observait «les contraintes diététiques et les obligations cultuelles» du ramadan, ce qui allait l'affaiblir et donc l'empêcher d'être «en pleine capacité de se défendre».

Grosse colère d' SOS Racisme, qui a exprimé dans un communiqué aujourd'hui sa «plus vive surprise». «Si la cause du report du procès était bien celle-là, il y aurait lieu de s'inquiéter de ces dérives pour le moins attentatoires aux principes laïques de la République ainsi qu'au refus d'une vie publique communautarisée», a déclaré SOS Racisme.

De son côté, le procureur général de la cour d'appel de Rennes, Léonard Bernard de La Gatinais, a formellement démenti le renvoi de ce procès d'assises pour cause de ramadan. Il a affirmé que la décision avait été prise «au vu de plusieurs éléments».

Parmi les autres motifs qui ont justifié selon lui le renvoi, M. Bernard de la Gatinais a de fait cité une affaire pendante, devant la cour de cassation concernant un des enquêteurs, une autre concernant une affaire de stupéfiants encore non jugée, ainsi qu'une liée à l'impartialité de la cour d'assises.

Interrogé sur le sujet Me Frank Berton, avocat de l'un des accusés, s'est dit «étonné» du «revirement» du parquet général.
Les avocats des parties civiles avaient précisé hier que les demandes de renvoi effectuées par la défense avaient toutes été rejetées. Jusqu'à celle, déposée le 27 août par Me Yann Choucq, avocat de l'un des accusés, qui...invoquait le ramadan.

franline a écrit:on est en train de défendre la LAICITE sur ce post , et rien d'autre !

ton post n'est qu'un témoignage et ne reflete pas toute la société française .

David a écrit:Au fait Franline, ici tu ne défends pas la Laicité, tu ne fais qu'assouvir, qu'exprimer ta haine envers les Musulmans . IL y a une petite différence.Chaque faits divers( d ailleurs pour celui-ci démenti) est prétexte a exprimer ta peur des autres.

David a écrit:

franline a écrit:on est en train de défendre la LAICITE sur ce post , et rien d'autre !

ton post n'est qu'un témoignage et ne reflete pas toute la société française .

Rien d autre .... voir mon post au dessus du tien.

franline a écrit:

David a écrit:

franline a écrit:on est en train de défendre la LAICITE sur ce post , et rien d'autre !

ton post n'est qu'un témoignage et ne reflete pas toute la société française .

Rien d autre .... voir mon post au dessus du tien.

c'est tellement facile après coup de changer son post .... histoire de faire passer les gens pour ce qu'ils ne sont pas ....
on a le DROIT de défendre NOTRE LAICITE.
Et la religion musulmane n'incite absoluement pas a le faire...la preuve avec le sujet de ce post.

franline a écrit:c'est pour ça que tu t'adressais a The Shadow .... en le faisant passer pour un raciste primaire alors qu'il ne fait que DEFENDRE DES VALEURS qui lui tiennent a coeur , les US ET COUTUMES FRANCAISES... celles qui font son identité.

chacun défend ses positions .

franline a écrit:c'est bien de faire cette différence . je suis rassurée.

Il faut souhaiter que la décision du président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine de renvoyer la tenue d'un procès pour cause de ramadan soulève un tonnerre de protestations, d'indignation, de réprobation. Car c'est ici la France, laïque, une et indivisible, qui est attaquée dans ses fondements, bafouée dans son intégrité, reniée sur ses valeurs.

L'institution judiciaire, si souvent critiquée pour ses dysfonctionnements, dénigrée pour ses pesanteurs, blâmée pour sa froideur, n'avait pas besoin de cet épisode révoltant. Si l'ordonnance de renvoi n'est pas susceptible d'appel, on attend des plus hautes autorités de l'État qu'elles s'expriment pour condamner l'injustifiable.

Car l'analyse détaillée du dossier permet de douter des propos tenus hier par le procureur général de Rennes. Ce dernier a affirmé que la décision avait été prise «au vu de plusieurs éléments».

Il est vrai que l'affaire en question, celle de sept braqueurs présumés, a donné lieu à de nombreux rebondissements. Mais sur les trois motifs de renvoi présentés par la défense, deux ont été dûment écartés par le parquet de Rennes. Une fin de non-recevoir a, en effet, été opposée aux avocats qui exigeaient la conclusion de deux procédures judiciaires menées parallèlement contre l'un des enquêteurs et certains témoins.

Restait donc à se prononcer sur le ramadan observé par un accusé. «Nous pensons qu'il convient de prendre en considération les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent à lui», ont écrit ses défenseurs dans leur requête. À elle seule, cette raison semble donc avoir été jugée suffisante pour reporter l'audience prévue le 16 septembre. Certes, elle n'est pas invoquée comme telle, le président de la cour d'assises préférant se prononcer, avec l'avis favorable du ministère public, au nom d'une «bonne administration de la justice».

Nul ne contestera que la machine judiciaire doive faire preuve d'humanité. Elle n'a pas, en revanche, à s'adapter aux cas particuliers, à «se coucher» devant les revendications religieuses, communautaristes ou identitaires des justiciables. Pas plus que l'école publique ne doit tolérer le port du foulard et de signes religieux, l'hôpital, des exceptions à la mixité de son personnel soignant ou encore les piscines, des horaires aménagés pour certaines catégories de visiteurs. Et pourquoi pas, demain, vider les bibliothèques de leurs ouvrages critiques sur telle ou telle confession ?

La pratique de l'islam est souvent en cause. Ne pas en accepter les manifestations les plus ostentatoires n'est pas faire preuve d'islamophobie. C'est au contraire favoriser l'intégration des millions de musulmans d'origine étrangère qui vivent dans notre pays. Et qui, dans leur immense majorité, ne réclament aucun régime spécial.

Les seules conditions recevables en France sont celles admises par la loi de ses représentants élus. Là s'arrête le droit de chacun de suivre ses traditions ou ses croyances. Capituler devant ce principe, c'est ouvrir la porte à toutes les dérives et, partant, mettre en danger le pacte social français.

LA SCÈNE remonte au mois d'octobre 2002. Reprise des débats, traditionnelle sonnerie. Chargée de juger les auteurs présumés des attentats sanglants de 1995 dans la capitale, les magistrats siégeant à la cour d'assises spéciale de Paris font leur entrée dans le prétoire. Les deux occupants du box refusent obstinément de se lever, provoquant le courroux du président. « C'est à cause de notre croyance, explique l'un des accusés. On ne se lève que devant Dieu. Ne le prenez pas mal. » Le président, se sentant outragé, le prendra mal malgré tout.

Sans tomber dans pareilles extrémités, il n'est pas rare que certaines audiences soient ponctuées d'incidents ou de menus agencements liés aux exigences religieuses des justiciables.
Fréquemment, il arrive ainsi que des suspensions soient accordées pour le temps de prière des accusés de confession musulmane. Une faveur laissée à l'appréciation du président, qui demeure libre d'en choisir le moment. En pareille occasion, les magistrats n'ont pas l'impression de « laisser entrer le communautarisme dans le prétoire, relève un observateur, ils accèdent ou non à ces demandes d'interruption comme ils le feraient pour des accusés demandant à voir leurs proches lors d'une suspension de séance » .
Jugé en 2005 devant la cour d'assises du Nord pour une série de braquages perpétrés à la fin des années 1990 par le « gang de Roubaix », Lionel Dumont, converti à l'islam, n'avait formulé aucune requête en ce sens. « Et pourtant, rappelle Me Dominique Sapin, son avocate, le procès se tenait en plein ramadan. »
Présentation convenable demandée



Ces motifs dits « personnels » n'ont toutefois pas les mêmes conséquences selon qu'ils sont invoqués devant le tribunal correctionnel ou en cour d'assises. « Vu les délais d'audiencement et la multiplicité des renvois, reporter un procès le temps du ramadan est une chose plus facile en correctionnelle, car cela chamboule moins le calendrier judiciaire », souligne un avocat parisien, dont la moitié de la clientèle est musulmane.
Mais, en période de jeûne, ce pénaliste a également le souvenir d'avoir vu certains de ses clients musulmans pratiquants tourner de l'œil, dans leur box, après sept heures de débats.
Force est de constater que ce type de demande émane très rarement des bancs des parties civiles, pourtant soumises aux mêmes exigences d'attention lors de l'audience. « J'ai récemment défendu un couple d'origine maghrébine ayant perdu son fils dans des circonstances dramatiques, souligne une avocate. Tout en respectant ce que leur imposaient leurs croyances, père et mère n'ont pas bronché de tout le procès. »
Reste que, en la matière, les magistrats ont eux aussi quelques prérogatives. Responsable de la police de l'audience, le président est en droit de demander à ce que les prévenus ou accusés aient « une présentation personnelle convenable », indique un magistrat enseignant. Autrement dit, aucune tenue tel qu'un voile recouvrant tout le visage , susceptible d'entamer « la communicabilité des débats ».