Le fisc russe piège sur internet

J'étais penché sur mon texte, je réfléchissais à l'organisation des statuts qui m'étaient soumis, quand soudain je fus foudroyé, j'eus un éclair de lucidité et éclatai de ce rire qu'on connait aux fous.

J'en ris d'ailleurs encore.

Non que je conteste l'idéal de mon cher adversaire dans le débat, au contraire il me semble parfaitement louable et j'ai déjà admis que notre système était imparfait et que je tendais vers un système démocratique plus participatif (sans toutefois l'être à l'excès, n'ayant aucune confiance dans la capacités des hommes à s'accorder trop longtemps entre eux).
Simplement, j'estimais que les arguments et moyens de Cheshire étaient infondés, inadaptés et ne tenaient pas la route.
J'étais persuadé d'avoir raison, j'avais tort.

Je le reconnais humblement aujourd'hui, j'avais tort.
Je n'avais pas compris.
Je n'avais pas compris que nous avions parmi nous, que je débattais avec le génie de ces cinquante dernières années, The Genius !

Si on y réfléchit bien, la France adhère à l'ONU depuis 63 ans, la DUDH a 61 ans, le Traité de Rome en a 52 et notre chère Constitution en a 51.
Et sur cette grosse cinquantaine d'années (nous allons commencer à compter à partir du Traité de Rome), sur le nombre croissant d'opposants à l'Europe (nous sommes passés de 6 à 27 Etats membres, j'ai donc tendance à penser que le nombre d'opposants allait croissant avec le nombre des Etats), sur le nombre de défenseurs de la Liberté et des Droits de l'Homme répartis sur ces cinquante dernières années, au moins un aurait eu cette idée qui allait nous sauver de la tyrannie et de l'horreur.
Ben que dalle, Pascal !
On aurait pu s'attendre à ce qu'un ardent défenseur de la Constitution (tel notre estimé Président de l'Association Française du Droit Constitutionnel) se lève et hurle à la mort des droits de l'homme.
On aurait été en droit d'attendre qu'un homme durant ces cinquante dernières années se lève, prenne sa DUDH, ses Traités internationaux et européens et sa Constitution de 1958 sous le bras et aille vaillament devant les Cours et Conseils Constitutionnels, devant la CEDH, devant toute juridiction internationale susceptible de l'écouter, démontrer que nous avions là des textes anticonstitutionnels, liberticides et la mort annoncée des Droits de l'Homme. Qu'il se dresse comme une bite un samedi soir devant Canal + et leur dise : "Arrêtez les gars, ça déconne grave là ! Le Traité n'est pas conforme à notre constitution elle-même liberticide et contraire à la DUDH ! C'est la merde, faut tout refaire !"
Et ben non mon colon !
Personne.

Alors là, de deux choses l'une.
Dans une première hypothèse, ces idées et arguments ont déjà été pensés, développés, présentés à un ténor du barreau prêt à en découdre avec les plus hautes instances.
Et là... Partant du fait établi que "non, non, rien n'a changé, tout, tout a continué", nous devons en conclure que soit ce fameux ténor a éclaté de rire et s'en est étouffé, soit il a pris le dossier sous le bras et est allé se ridiculiser devant le Conseil Constitutionnel, la CEDH, etc...
Les arguments et moyens présentés par mon estimable adversaire dans le débat étant cependant imparables et incontestables, cette première hypothèse ne tient pas.
En effet, s'ils avaient réellement été développés et portés devant la juridiction compétente, nous nous exprimerions aujourd'hui à loisir par voie de référendum, la Constitution aurait été mise en conformité avec la DUDH, le Traité de Lisbonne n'aurait pas été ratifié et tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Mais non.
Ce qui nous amène à notre seconde hypothèse, qui recueillera je le sens l'assentiment de l'assistance : ces idées, arguments et moyens sont totalement novateurs, n'avaient jamais germé dans aucun esprit ces cinquante dernières années et nous sommes en présence de The Genius, de celui qui va nous sauver de la tyrannie qui nous menace.

Et là, je m'incline.
J'avais tort, mea culpa, mea maxima culpa.
Je reconnais mes torts, la grande maîtrise de Cheshire des Droits nationaux, européens et internationaux et j'attends.
J'attends que mon estimable adversaire aille au devant du Conseil Constitutionnel invoquer le conflit d'intérêt, la non-conformité de notre Constitution à la DUDH, l'anticonstitutionnalité des Traités européens, l'illégalité de la ratification du Traité de Lisbonne (quand je pense à tous ces cons qui braillaient au scandale quand le Traité a été ratifié par voie parlementaire et pas un pour se sortir les doigts du cul et aller devant le Conseil Constitutionnel pour obtenir l'abrogation de cette ratification...).
J'attends de voir les neuf Sages s'agenouiller l'oeil humide devant notre Cheshire et louer sa grande clairvoyance et sa grande technicité juridique.
J'attends de le voir, fier de cette première bataille remportée, se lancer à l'assaut de la CEDH et d'autres juridictions internationales.
J'attends de le voir les faire plier et nous sauver de la tyrannie.

Et je pense que je vais attendre longtemps...

Mais si ce jour devait arriver de mon vivant, notez le dans vos agendas, j'offre le champagne à tout le forum !

J'étais penché sur mon texte, je réfléchissais à l'organisation des statuts qui m'étaient soumis, quand soudain je fus foudroyé, j'eus un éclair de lucidité et éclatai de ce rire qu'on connait aux fous.

A ce point que ca fait même grincer des dents les Suisses qui ont pourtant la réputation d'être neutre. Faudrait désoûler de temps en temps ^^ ca aide à avoir les idées claires... Le beaujolais nouveau est à boire avec modération.

Non que je conteste l'idéal de mon cher adversaire dans le débat

Là non seulement tu déshonores ton uniforme mais c'est de plus insultant envers tous les militaires et tout ce qu'ils ont accompli.

On aurait été en droit d'attendre qu'un homme durant ces cinquante dernières années se lève, prenne sa DUDH, ses Traités internationaux et européens et sa Constitution de 1958 sous le bras et aille vaillament devant les Cours et Conseils Constitutionnels,

Au cas où tu l'aurais pas encore compris cette constitution européenne n'est pas encore effective. Et ca n'existait même pas il y a 50 ans. S'il te plait cesse de te couvrir de ridicule....

The Genius, de celui qui va nous sauver de la tyrannie qui nous menace.

Comme je te l'ai déjà dit
a) "Te sauver" c'est déjà fait (et je puis le dire en raison du fait que quand j'ai tiré ma révérence alors tu étais encore dans un Etat "libre et souverain" ce qui prouve que j'ai pas trops mal fait mon boulot)
b) je t'ais également dit que j'étais plus là pour assurer tes arrières ce qui implique forcément que si tu veux revivre dans un Etat libre et souverain, il va falloir mettre la main à la pâte... Dans le cas contraire, et vu que nous entrons dans une économie de marché, il va falloir mettre la main au portefeuille pour en sortir tes biftons parce que je vais pas bosser "gratis". Ce pour autant que j'accepte de bosser pour toi, bien sûr, parce qu'a mes yeux ca n'est même pas l'ombre d'une évidence . Et je me demande même dans quelle mesure il ne faudra pas me payer pour que j'aille voter pour élire un député européen (Pour ta gouverne mon tarif c'est déjà 500 euros rien que pour que je me donne la peine d'y penser)
c) Vu l'ampleur du désastre économique auquel nous avons eu le privilège d'assister, ton économie de marché à déjà trouvé ses limites avant même d'exister.

A ce point que ca fait même grincer des dents les Suisses qui ont pourtant la réputation d'être neutre. Faudrait désoûler de temps en temps ^^ ca aide à avoir les idées claires... Le beaujolais nouveau est à boire avec modération.

Ah, les statuts sur lesquels je travaillais font grincer les dents des Suisses ???
Je ne leur savais pas une importance si grande…
Et le Beaujolais nouveau c’était la semaine dernière… Un jour par an seulement, le troisième jeudi de novembre.
Autant dire que j’ai largement eu le temps de dessaouler depuis…

Là non seulement tu déshonores ton uniforme mais c'est de plus insultant envers tous les militaires et tout ce qu'ils ont accompli.

Je n’ai pas d’uniforme, et cette phrase n’avait rien à voir avec les militaires…
Même quand on te donne raison et qu'on reconnaît que l'idéal démocratique vers lequel tu tends est bon, tu trouves le moyen d’être à côté de la plaque…

Au cas où tu l'aurais pas encore compris cette constitution européenne n'est pas encore effective. Et ca n'existait même pas il y a 50 ans. S'il te plait cesse de te couvrir de ridicule....

La Constitution Européenne ? La Constitution de 1958 c’est la Constitution Française… Encore à côté… Et c'est moi qui me couvre de ridicule...
Tu nous rebats les yeux depuis sept pages avec la non-conformité de la Constitution de 1958, notre Constitution, à la DUDH...

Comme je te l'ai déjà dit
a) "Te sauver" c'est déjà fait (et je puis le dire en raison du fait que quand j'ai tiré ma révérence alors tu étais encore dans un Etat "libre et souverain" ce qui prouve que j'ai pas trops mal fait mon boulot)
b) je t'ais également dit que j'étais plus là pour assurer tes arrières ce qui implique forcément que si tu veux revivre dans un Etat libre et souverain, il va falloir mettre la main à la pâte... Dans le cas contraire, et vu que nous entrons dans une économie de marché, il va falloir mettre la main au portefeuille pour en sortir tes biftons parce que je vais pas bosser "gratis". Ce pour autant que j'accepte de bosser pour toi, bien sûr, parce qu'a mes yeux ca n'est même pas l'ombre d'une évidence . Et je me demande même dans quelle mesure il ne faudra pas me payer pour que j'aille voter pour élire un député européen (Pour ta gouverne mon tarif c'est déjà 500 euros rien que pour que je me donne la peine d'y penser)
c) Vu l'ampleur du désastre économique auquel nous avons eu le privilège d'assister, ton économie de marché à déjà trouvé ses limites avant même d'exister.

a) Ô mon grand héros…
b) j’ai peur maintenant que tu n'es plus là, Ô Notre Sauveur...
C’est beau les idéaux quand même… Surtout quand on les fait payer aussi grassement.
Tu as raison de critiquer nos politiques remarques, cette idée là ils l'avaient eu avant toi...
Quant à la simple idée que j'aille débourser un seul centime pour qu'un pimpin aille brasser de l'air en vain devant les juridictions de France et de Navarre, crois bien que si je devais le faire, j'en prendrais un qui ait un minimum de crédibilité... Ne te torture donc même pas à te demander si tu accepterais de travailler pour moi et à quel prix, la question ne se pose même pas...
c) mon économie de marché ? C’est nouveau ça ? Pathétique…
Et là on voit vraiment à quel point tu ne me connais pas et que tes pseudo dons pour cerner la personne que tu as en face sont vraiment du flan… (mais ça tu nous l’avais déjà prouvé…)

Encore un de ces malheureux qui a la Vérité Suprême entre les mains, qui a tout compris à tout, mais qui dès qu’il s’agit de la mettre en pratique court se cacher derrière un « oh ben non, j’ai déjà eu l’idée, aux autres de faire maintenant » ou un « je ne peux pas, j'ai piscine... »
On a les idées que personne n’a eu auparavant, la Vérité Suprême, on n’en démord pas, on a raison sur tout, on sait comment sauver le monde, et quand il s’agit de mettre ces idées en pratique, plus personne…
J’aurais fait, j’aurais invoqué, je confronterai, Maurice Schumann a eu la même idée que moi, le Président de l'Association Française de Droit Constitutionnel pense comme moi, etc… Y’a qu’à, y’a qu’à, y’a qu’à…

La tyrannie européenne a encore de beaux jours devant elle...

Bertolt_Brecht a écrit:Je ne leur savais pas une importance si grande

Tu ignore décidément beaucoups de choses...

a) Ô mon grand héros…
b) j’ai peur maintenant que tu n'es plus là, Ô Notre Sauveur...

Tes ricannements rebondissent sur la carapce de mon indifférence....

C’est beau les idéaux quand même… .

Surtout que tes idéaux à toi le contribuable est bien forcé de les assumers. Parce qu'à ce train les 54 % qui représentent la majorité qui s'y est opposé, à tes idéaux, refuseraient de payer leurs impôts.

Surtout quand on les fait payer aussi grassement.

C'est pourtant l'un des principe de base du capitalisme. Et puisque les membres de l'UE sont évertués, dans le cadre de la construction européenne, à démenteller les valeurs sociales il faut pas s'étonner que les électeurz se mettent à parler "business"...

c) mon économie de marché ? C’est nouveau ça ? Pathétique…

Non mais ca ne peut s'appréhender que dans le cadre du structure sociale qui reconnait l'individu en tant que tel. C'est synonime de "capitalise", paraît-il

Et là on voit vraiment à quel point tu ne me connais pas et que tes pseudo dons pour cerner la personne que tu as en face sont vraiment du flan… (mais ça tu nous l’avais déjà prouvé…)

Tes status ou "du vent" c'est pareil en raison du fait que le pouvoir est issu du peuple ^^ cfr article 3 de ta constitution.
D'autre part, puisque on parle "argent", le peuple francais serait même en droit de réclammer "un dédomagement" dans l'éventualité où le Traité de Lisbonne serait une nécessité absolue (ce qui n'est pas le cas).Et ce en vertu de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 .

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Par ailleur jouir sereinement de ces derniers jours dans un "Etat libre et souvernain", comme tu dis, c'est encore mon droit et en conscéquence de quoi je suis d'accord avec toi pour mettre fin à cette conversation.

Tu ignore décidément beaucoups de choses...

En même temps, vu que je les rédige et qu’ils n’ont aucun rapport avec la Suisse de près ou de loin, permets-moi de marquer mon étonnement à ce grincement de dents helvétique…

Surtout que tes idéaux à toi le contribuable est bien forcé de les assumers. Parce qu'à ce train les 54 % qui représentent la majorité qui s'y est opposé, à tes idéaux, refuseraient de payer leurs impôts.

Quand je le dis qu’il ne lit pas ce que j’écris…
J’ai dû répéter à au moins trois reprises que je n’étais pas pour le Traité de Lisbonne et que j’étais pour une démocratie plus participative.
Comme quoi, quand on manque d’arguments, on n’hésite plus à déformer et désinformer, une fois de plus…

C'est pourtant l'un des principe de base du capitalisme. Et puisque les membres de l'UE sont évertués, dans le cadre de la construction européenne, à démenteller les valeurs sociales il faut pas s'étonner que les électeurz se mettent à parler "business"...

Mais ne te justifie pas d’avoir un comportement qui ne cadre pas avec tes soi-disant idéaux…
Tu es idéaliste quand ça ne te coûte rien ou que ça te rapporte, c’est bien aussi (d’être capitaliste…), c'est ton choix.

Non mais ca ne peut s'appréhender que dans le cadre du structure sociale qui reconnait l'individu en tant que tel. C'est synonime de "capitalise", paraît-il

Ce qui m’interpellait, c’est surtout que par une affabulation de ta part, c’était devenu mon économie de marché…

Tes status ou "du vent" c'est pareil en raison du fait que le pouvoir est issu du peuple ^^ cfr article 3 de ta constitution.

En même temps, les statuts sur lesquels je travaille n’ont rien à voir avec le peuple…
Et vu tes connaissances médiocres en matière juridique et tes interprétations aléatoires, hasardeuses, Wikipédiennes et fantaisistes en la matière, l’opinion que tu peux en avoir sans même les avoir lus… Comment dire à quel point elle m’indiffère ?

D'autre part, puisque on parle "argent", le peuple francais serait même en droit de réclammer "un dédomagement" dans l'éventualité où le Traité de Lisbonne serait une nécessité absolue (ce qui n'est pas le cas).Et ce en vertu de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 .

Ah ?
C’est lequel l’article du Traité de Lisbonne qui précise que les Français seront dépossédés de leurs biens ?
Je ne m'en souviens pas... (je sens poindre une nouvelle interprétation Cheshirienne de texte et m'en réjouis d'avance ).
Encore une superbe idée à mettre à ton crédit, mais toujours au conditionnel

Y’a qu’à, y’a qu’à, y’a qu’à…
Les autres, les autres, les autres...
On pourrait, on pourrait, on pourrait...

Bertolt_Brecht a écrit:

Tu ignore décidément beaucoups de choses...

En même temps, vu que je les rédige et qu’ils n’ont aucun rapport avec la Suisse de près ou de loin, permets-moi de marquer mon étonnement à ce grincement de dents helvétique…

Le mot "démocratie" recouvre un concept qui existe depuis 5 siècles avant Jesus-Chrit et qui provient du Greque ancien "démos" qui signifie "le peuple" et de "cratos" signifiant "le pouvoir" ou "l'autorité". C'est un thème asser bien connu sur l'ensemble de la planete nommée "Terre".

J’ai dû répéter à au moins trois reprises que je n’étais pas pour le Traité de Lisbonne et que j’étais pour une démocratie plus participative. Comme quoi, quand on manque d’arguments, on n’hésite plus à déformer et désinformer, une fois de plus…

Avant de me demander de faire des sacrifices supplémentaires et de travailler "gratuitement" pour la cause humaine sache que j'ai déjà largement assumé ma part. Mais étant donné que, apparement, c'est toujours les mêmes qui paient pour les autres, j'arrête "les frais".

C’est lequel l’article du Traité de Lisbonne qui précise que les Français seront dépossédés de leurs biens ?

Leur bien le plus précieux étant leur souveraineté et leur droit à disposer d'eux-même...

TITRE III - LES COMPÉTENCES DE L'UNION - ARTICLE I-12 Catégories de compétences

2. Lorsque la Constitution attribue à l'Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé, l'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l'exercer.
( source ; http://gandalf.aksis.uib.no/~brit/EU-CONST-FR-cc/TITREIII-LESCOMPTENCESDEL'UNION.html )

ce qui implique dans les faits que la souverainté n'est plus issue du peuple mais des instances européennes étant donné que les Etat ne peuvent plus exercer leurs comptences sans que l'UE soit d'accord. Or ces compétences sont la propriété exclusive du peuple (pour ainsi dire, "de droit divin") et pas celle de l'UE.
Dans le cas contraire ca prouve seulement que le texte est mal écrit et qu'il prête à confusion entre les personnes.

Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l'exercer.

Par ailleur si l'on applique cette phrase "à la lettre" ca signifie même que l'UE pourrait refuser à un Etat le droit de se retirer de l'Union étant donné que le fait de se retirer est une compétence d'Etat qu'à partir du moment où l'UE l'y autorise expressément

Le mot "démocratie" recouvre un concept qui existe depuis 5 siècles avant Jesus-Chrit et qui provient du Greque ancien "démos" qui signifie "le peuple" et de "cratos" signifiant "le pouvoir" ou "l'autorité". C'est un thème asser bien connu sur l'ensemble de la planete nommée "Terre".

J'ai toujours du mal à voir le rapport avec mes statuts...
Encore une digression Cheshirienne...

Avant de me demander de faire des sacrifices supplémentaires et de travailler "gratuitement" pour la cause humaine sache que j'ai déjà largement assumé ma part. Mais étant donné que, apparement, c'est toujours les mêmes qui paient pour les autres, j'arrête "les frais".

Le rapport avec la citation que tu es censé commenter ?
Ou tu copies les mauvais extraits, ou tu réponds à côté mais dans les deux cas, tu restes totalement incohérent...
Ressaisis-toi...

Leur bien le plus précieux étant leur souveraineté et leur droit à disposer d'eux-même...

C'est bien ce que j'attendais
A noter sur la longue liste des actions à intenter qui ne le seront jamais...

[quote]

Bertolt_Brecht a écrit:

Le mot "démocratie" recouvre un concept qui existe depuis 5 siècles avant Jesus-Chrit et qui provient du Greque ancien "démos" qui signifie "le peuple" et de "cratos" signifiant "le pouvoir" ou "l'autorité". C'est un thème asser bien connu sur l'ensemble de la planete nommée "Terre".

J'ai toujours du mal à voir le rapport avec mes statuts...
Encore une digression Cheshirienne...

Ils n'ont pas été la volonté du peuple puisqu'il s'est expimé majoritairement "contre" le traité de Lisbonne. Et faudrait aussi expliquer aux gens qui lisent ces lignes ce que viennent faire tes "statuts" dans la conversation s'il ne concernent ni le référundum et ni la démocratie.
Comme je te l'ai dis "j'arrête les frais" en conscéquence de quoi je me permetterais même, à mon grand regret et à défaut d'avoir une discution constructive, de me retirer de ce forum. En conscéquence de quoi Livaste aura l'aimabilité de supprimer mon compte.
Tu m'excuseras auprès de Livaste.

Ils n'ont pas été la volonté du peuple puisqu'il s'est expimé majoritairement "contre" le traité de Lisbonne. Et faudrait aussi expliquer aux gens qui lisent ces lignes ce que viennent faire tes "statuts" dans la conversation s'il ne concernent ni le référundum et ni la démocratie.

Ils ont été évoqués non pas en réponse à une citation précise, comme c'est souvent le cas des digressions de certains, mais dans le cadre d'une explication du contexte dans lequel m'est venue la fulgurance qui a suivi.
Et effectivement, ils ne sont pas encore la volonté du peuple (enfin de la partie du peuple à laquelle ils s'appliqueront).
Ils le seront dès lors qu'ils auront été validés par le vote de ceux qui y seront soumis (mais il faut encore pour cela que je finisse de les rédiger).

Comme je te l'ai dis "j'arrête les frais" en conscéquence de quoi je me permetterais même, à mon grand regret et à défaut d'avoir une discution constructive, de me retirer de ce forum. En conscéquence de quoi Livaste aura l'aimabilité de supprimer mon compte.
Tu m'excuseras auprès de Livaste.

En terme de défaut de discussion constructive, essaie déjà d'en avoir une construite... Ça aiderait certainement pour le reste...
Je ne goûte pas particulièrement les débats incohérents et déconstruits, même s'ils sont parfois motivants pour l'intellect.
Pour autant, je ne souhaite pas ton départ et j'espère que Livaste laissera ton compte actif pour que tu puisses revenir à l'occasion.
Bonne continuation à toi.

[quote="Bertolt_Brecht"]Ça aiderait certainement pour le reste...[/quote]
Ce qui a été construit tu vis dedans même si la plupart des gens qui ont contribué à faire monde sont resté dans l'anonyma. Autan dire j'ai fait mes preuves en ce qui concerne ce sujet.

[quote]On a les idées que personne n’a eu auparavant, la Vérité Suprême, on n’en démord pas, on a raison sur tout, on sait comment sauver le monde, et quand il s’agit de mettre ces idées en pratique, plus personne[/quote]
C'est pour ca que , avec raison, on t'a pas demandé de sauver le monde. Et on ne t'as pas non plus demandé d'être "l'ultime rempart avant le chaos" ce qui en soi nécessite d'autan plus de compétence et de savoir faire que tu n'as pas "le droit à l'erreur" dans ce cas de figure. En tenant compte, bien sûr, que dans certains cas (où il y a mort d'homme) on ne peut pas revenir en arrière et défaire ce qui a été fait.

[quote]Et effectivement, ils ne sont pas encore la volonté du peuple (enfin de la partie du peuple à laquelle ils s'appliqueront).[/quote]
ils ne sont pas encore la volonté du peuple et ils continureont à ne pas l'être jusqu'au moment où le peuple aura décidé qu'ils le seront. En conscéquence de quoi ils n'ont pas à être appliqué au peuple tant que le peuple n'aura pas décidé qu'ils s'appliqueront à eux.

Ceci dit pour moi aussi c'est la crise économique en conscéquence de quoi Livastre aura l'aimabilité de supprimer mon compte.

Ce qui a été construit tu vis dedans même si la plupart des gens qui ont contribué à faire monde sont resté dans l'anonyma. Autan dire j'ai fait mes preuves en ce qui concerne ce sujet.

Je parlais de discussion construite...
Hors sujet...

C'est pour ca que , avec raison, on t'a pas demandé de sauver le monde. Et on ne t'as pas non plus demandé d'être "l'ultime rempart avant le chaos" ce qui en soi nécessite d'autan plus de compétence et de savoir faire que tu n'as pas "le droit à l'erreur" dans ce cas de figure. En tenant compte, bien sûr, que dans certains cas (où il y a mort d'homme) on ne peut pas revenir en arrière et défaire ce qui a été fait.

Je parlais de la mise en application de tes théories et idées révolutionnaires en matière juridique devant les juridictions françaises, européennes et internationales...
Hors sujet...

ils ne sont pas encore la volonté du peuple et ils continureont à ne pas l'être jusqu'au moment où le peuple aura décidé qu'ils le seront. En conscéquence de quoi ils n'ont pas à être appliqué au peuple tant que le peuple n'aura pas décidé qu'ils s'appliqueront à eux.

Comme je l'ai déjà expliqué, ils n'ont pas vocation à s'appliquer au peuple et, ne les ayant ni lu ni ne sachant sur quoi ils portent, tu me sembles bien sûr de toi quand tu en parles...
Hors sujet...

Ceci dit pour moi aussi c'est la crise économique en conscéquence de quoi Livastre aura l'aimabilité de supprimer mon compte.

Il me semblait pourtant que les inscriptions étaient gratuites sur ce forum...
Hors sujet...

Quatre hors sujet, démonstration parfaite par tes soins de ta propension à ne pas réussir à tenir une discussion construite et cohérente... Ce dont il s'agissait...

Encore faudrait-il que tu saches ce qu'est une discution "constructive" vu que des statuts qui n'ont rien à voir avec le peuple mais qui s'appliqueront quand même au peuple c'est une nouveauté dans l'histoire de l'humanité vu que le seul fait de s'appliquer au peuple prouve bien que tes statuts ont quelque chose à voir avec.
D'autre part, être pour une démocratie plus participative et avoir du mal à voir le rapport avec des statuts et la démocratie, c'est très paradoxal.Technique courament utilisée par les Trolls

Enfin, qu'il sache au moins que, en tant que Comité Directeur, le seul fait de refuser le vote d'une assemblée générale constitue, me semble-t-il, "une réduction en esclavage pour motifs politiques" au sens de l'article 6 des accords de Londres du 8 août 1945 fixant le statut du Tribunal Militaire International (article 7, 2 Aux fins du paragraphe 1, alinéa c du statut de la Cour Pénale Internationale). Selon mes info cet article 7 serait d'application en ce cas et du fait que, d'après mes infos, la CPI n'exige plus qu'il y ait le recours à la force pour que cet article soit d'application.
Pour que Livaste et Aurélie comprennent ce dont il s'agit je leur préciserait que article définit ce que l'on nomme dans le language courant "un crime contre l'humanité"

c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime.»(source ; http://www.crdp-nice.net/editions/supplements/2-86629-399-1/F8_2_Accord_Londres.pdf )

Et dans les Statuts de la CPI,

Par réduction en esclavage, on entend le fait d'exercer sur une personne l'un ou l'ensemble des pouvoirs liés au droit de propriété, y compris dans le cadre de la traite des être humains, en particulier des femmes et des enfants à des fins d'exploitation sexuelle;

On peut ici considérer ici la souveraineté du vote de l'assemblée générale comme étant la propriété des membres de cet assemblée.. D'autre part, le seul fait que le Procureur de la CPI ait connaissance d'un fait semblable l'autorise à investiguer sur le bien fondé de la chose (Article 15 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, alinéa 1. Source ;http://www.preventgenocide.org/fr/droit/statut/chap-a.htm#2 )

1. Le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour.

Tout ça pour des statuts mutualistes...

La vache...

Bertolt_Brecht a écrit:Tout ça pour des statuts mutualistes...

La vache...

Et encore, j'ai pas fait mention des statuts relatif à "l'esclavage"

C'est pour ca que l'on convoque ce qu'on appelle "une Assemblée Générale" et que la vente de Fortis à BNP Paribas à posé tant de problèmes à l'Etat belge.
...Et que l'on fait appel à des experts juridiques pour rédiger des statuts.

cfr article 27

Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne.

Seule restriction ; article 26

La Cour n'a pas compétence à l'égard d'une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment de la commission prétendue d'un crime.

(source ; http://www.preventgenocide.org/fr/droit/statut/chap-a.htm#2)

Ouais ouais ouais, et le Tribunal Militaire International et la Cour Pénale Internationale et la réduction en esclavage etc...

Ça a drôlement à voir avec des statuts mutualistes...

Mais est-ce que tu te rends compte à quel point tu peux te rendre ridicule ???

Pour couper court à toute velléité d'explication vaseuse de ta part, je te rappellerai en outre :

En même temps, les statuts sur lesquels je travaille n’ont rien à voir avec le peuple…

et :

Et effectivement, ils ne sont pas encore la volonté du peuple (enfin de la partie du peuple à laquelle ils s'appliqueront).
Ils le seront dès lors qu'ils auront été validés par le vote de ceux qui y seront soumis (mais il faut encore pour cela que je finisse de les rédiger).

J’ajouterai que n’ayant pas fini de les rédiger, ils auraient du mal à avoir été votés en Assemblée Générale…
Oui, petit rappel pour Môssieur le Grand Spécialiste du Droit, le léger préalable au vote d'un texte est quand même la rédaction de ce texte…

Ta manière de ne lire que ce que tu veux lire et de tout déformer à loisir en dit long sur ta capacité (ou en l’occurrence ton incapacité) à avoir une discussion constructive et à comprendre ce que tu lis et sur ton honnêteté…
Sans parler de ta capacité à parler de ce que tu ne connais pas (comme les statuts mutualistes sur lesquels je travaille) et à y appliquer tout et n'importe quoi (j'ai hâte que la CPI se prononce sur mes statuts quand même ).

Et pour finir :

Et vu tes connaissances médiocres en matière juridique et tes interprétations aléatoires, hasardeuses, Wikipédiennes et fantaisistes en la matière, l’opinion que tu peux en avoir sans même les avoir lus… Comment dire à quel point elle m’indiffère ?

Ce qui vient d’être confirmé par ta tirade complètement à côté de la plaque sur le TMI, la CPI, la réduction en esclavage, etc…

...Et que l'on fait appel à des experts juridiques pour rédiger des statuts.

N'attends pas à côté de ton téléphone surtout, tu risquerais d'être déçu...

Sans parler de ta capacité à parler de ce que tu ne connais pas (comme les statuts mutualistes sur lesquels je travaille) et à y appliquer tout et n'importe quoi (j'ai hâte que la CPI se prononce sur mes statuts quand même ).

Tes statuts mutualistes restent quand même soumis aux règles imposées par la CPI en raison du fait que tu es une personne physique juridiquement responsable de ses actes.

Cfr

Article 33: ORDRE HIÉRARCHIQUE ET ORDRE DE LA LOI

1. Le fait qu'un crime relevant de la compétence de la Cour a été commis sur ordre d'un gouvernement ou d'un supérieur, militaire ou civil, n'exonère pas la personne qui l'a commis de sa responsabilité pénale, à moins que :

a) Cette personne n'ait eu l'obligation légale d'obéir aux ordres du gouvernement ou du supérieur en question;

b) Cette personne n'ait pas su que l'ordre était illégal; et

c) L'ordre n'ait pas été manifestement illégal.

2. Aux fins du présent article, l'ordre de commettre un génocide ou un crime contre l'humanité est manifestement illégal.

N'attends pas à côté de ton téléphone surtout, tu risquerais d'être déçu...

je dis simplement ca pour "coller au sujet" et reconnais la CPi n'est pas encore compétente vu qu'ils ne sont encore qu'au stade de l'écriture et qu'ils ne sont donc pas "officiels". Mais dès qu'ils seront votés à l'Assemblée Générale constitutive, et donc "officiellement appliqués", la CPI deviendra automatiquement "compétente" en la matière.. Ce qui me semblait aller de soi...

Cheshire cat a écrit:

N'attends pas à côté de ton téléphone surtout, tu risquerais d'être déçu...

je dis simplement ca pour "coller au sujet" et reconnais la CPi n'est pas encore compétente vu qu'ils ne sont encore qu'au stade de l'écriture et qu'ils ne sont donc pas "officiels". Mais dès qu'ils seront votés à l'Assemblée Générale constitutive, et donc "officiellement appliqués", la CPI sera automatiquement "compétente" en la matière.. Ce qui t'impliquera comme" responsable en tant que co-auteur"

Ils ne seront pas votés en Assemblée Générale Constitutive mais en Assemblée Générale tout court...
Et je n'en serai absolument pas responsable, les statuts étant présentés à l'Assemblée Générale par le Président du Conseil d'Administration de la Mutuelle. Il en sera responsable, à charge pour lui de se retourner contre mon employeur pour défaut de conseil si un problème survenait... Et encore, vu que les problèmes rédactionnels peuvent être réglés par une modification adoptée en Assemblée Générale...

Et pour ce qui est de la CPI, elle ne sera jamais compétente en la matière...

La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente ayant "compétence à l'égard des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté international" (Préambule du Statut de Rome adopté le 17 juillet 1998) que sont les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le crime d'agression.
Source : Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH)

Et je reprendrais même ta propre citation :

Article 33: ORDRE HIÉRARCHIQUE ET ORDRE DE LA LOI

1. Le fait qu'un crime relevant de la compétence de la Cour a été commis sur ordre d'un gouvernement ou d'un supérieur, militaire ou civil, n'exonère pas la personne qui l'a commis de sa responsabilité pénale, à moins que :

a) Cette personne n'ait eu l'obligation légale d'obéir aux ordres du gouvernement ou du supérieur en question;

b) Cette personne n'ait pas su que l'ordre était illégal; et

c) L'ordre n'ait pas été manifestement illégal.

2. Aux fins du présent article, l'ordre de commettre un génocide ou un crime contre l'humanité est manifestement illégal.

Ce qui démontre une fois de plus les limites de tes interprétations délirantes et le fait que tu n'es même pas capable de lire jusqu'au bout tes propres citations...

Bertolt_Brecht a écrit:

"compétence à l'égard des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté

Et pour ce qui est de la CPI, elle ne sera jamais compétente en la matière...

A la différence près que c'est le Procureur de la CPI qui doit apprécier la gravité des faits ,
et ce, en vertu des status de Rome, article 15 et autres... (source ; site de la Cour Pénale Internationale, http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/6A7E88C1-8A44-42F2-896F-D68BB3B2D54F/0/Rome_Statute_French.pdf )

La FIDH n'est pas compétente pour juger de la gravité des faits ou pour dire s'il a lieu de poursuivre les faits.

A la différence près que c'est le Procureur de la CPI qui doit apprécier la gravité des faits ,
et ce, en vertu des status de Rome, article 15 et autres... (source ; site de la Cour Pénale Internationale, http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/6A7E88C1-8A44-42F2-896F-D68BB3B2D54F/0/Rome_Statute_French.pdf )

Le Procureur, s'il apprécie la gravité des faits, n'a vocation à se pencher que sur les crimes relevant de la compétence de la CIP.

Article 5 des Statuts de la CIP :
"CRIMES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COUR
1. La compétence de la Cour est limitée aux crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. En vertu du présent Statut, la Cour a compétence à l'égard des crimes suivants :
a) Le crime de génocide;
b) Les crimes contre l'humanité;
c) Les crimes de guerre;
d) Le crime d'agression."

Quand tu lis des Statuts, une Convention, un Traité ou n'importe quel texte, lis les en entier et essaie de les comprendre, ça t'évitera de te ridiculiser aussi souvent...

Et d'autre part, qui a dit que la FIDH était compétente pour apprécier de la gravité des faits ???
Le fait de citer une source est censé lui conférer des compétences ???
Et bien avec le nombre de citations Wikipedia que tu fais, ils vont en avoir des compétences

[quote="Bertolt_Brecht"]

A la différence près que c'est le Procureur de la CPI qui doit apprécier la gravité des faits ,
et ce, en vertu des status de Rome, article 15 et autres... (source ; site de la Cour Pénale Internationale, http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/6A7E88C1-8A44-42F2-896F-D68BB3B2D54F/0/Rome_Statute_French.pdf )

Le Procureur, s'il apprécie la gravité des faits, n'a vocation à se pencher que sur les crimes relevant de la compétence de la CIP.

La CPI est seule compétente pour savoir si elle est compétente en la matière ou pas étant donné que certain articles peuvent être interprétés par la CPI. Pour exemple article 7, 1 aliné k, citation "autres actes inhumain de caractère analogue causant intentionellement..... etc.

Quand tu lis des Statuts, une Convention, un Traité ou n'importe quel texte, lis les en entier et essaie de les comprendre, ça t'évitera de te ridiculiser aussi souvent...

Avant de lire un texte tâche de te procurer une copie qui soit conforme à l'original (en "version intégrale", comme on dit)
Aussi je t'invite à utiliser le site de la CPI où tu trouveras une version intégrale des textes (l'adresse est http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR) et non celui de la Fédération.

Et d'autre part, qui a dit que la FIDH était compétente pour apprécier de la gravité des faits ???
Le fait de citer une source est censé lui conférer des compétences ???

Seulement quand tu homets de préciser que les compétences qui se réfèrent à ce texte sont celles de la CPI et pas de la Fédération. Ce qui induit le lecteur en erreur et le laisse, à tord, l'appriori que c'est le cas alors que dans la réalité des faits ce n'est pas le cas. Ce qui en soit constitue une attitude "partisane" qui tente de manipuler les personnes qui, pour ainsi dire, ne sont pas aussi bien renseignées que toi et en vue de leur faire admettre ton point de vue (l'intox est "un grand classique" de la guerre froide, tu sais... ).

En ce qui concerne wiki, il y beaucoups de choses qui sont "vraies", notament en matière de "lavage de cerveau" et de manipulation mentale

La CPI est seule compétente pour savoir si elle est compétente en la
matière ou pas étant donné que certain articles peuvent être
interprétés par la CPI. Pour exemple article 7, 1 aliné k, citation
"autres actes inhumain de caractère analogue causant
intentionellement..... etc.

Comme tu te plais à le rappeler à longueur de posts, ce sont ses statuts qui confèrent ses compétences à la CPI.
Elle n'a pas vocation à décider d'elle même si elle est ou non compétente dans un domaine.
Ce sont ses statuts qui précisent si elle est compétente dans ce domaine...

Avant de lire un texte tâche de te procurer une copie qui soit conforme à l'original (en "version intégrale", comme on dit)
Aussi je t'invite à utiliser le site de la CPI où tu trouveras une version intégrale des textes (l'adresse est http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR) et non celui de la Fédération.

L'article 5 que j'ai cité a été pris sur le site http://www.preventgenocide.org/fr/droit/statut/chap-a.htm#2 que tu citais toi même en référence à l'appui d'un extrait du Statut de la CIP il y a quelques posts...
Une fois de plus, tu as perdu une occasion de te taire et en a trouvé une de te ridiculiser...

Seulement quand tu homets de préciser que les compétences qui se réfèrent à ce texte sont celles de la CPI et pas de la Fédération. Ce qui induit le lecteur en erreur et le laisse, à tord, l'appriori que c'est le cas alors que dans la réalité des faits ce n'est pas le cas. Ce qui en soit constitue une attitude "partisane" qui tente de manipuler les personnes qui, pour ainsi dire, ne sont pas aussi bien renseignées que toi et en vue de leur faire admettre ton point de vue (l'intox est "un grand classique" de la guerre froide, tu sais... ).

Si en lisant la présentation de la CPI sur le site de la FIDH tu as réussi à comprendre que ça parlait des compétences de la FIDH et non de celles de la CPI, je te conseille de retourner directement en classes primaires et de reprendre l'initiation à la lecture dès le début.

Quand on lit :

"La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente ayant "compétence à l'égard des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale" (Préambule du Statut de Rome adopté le 17 juillet 1998) que sont les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le crime
d'agression."
Source : Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH)
et qu'on interprète ça par : la FIDH est compétente... C'est qu'on a un sérieux problème de lecture...

En ce qui concerne wiki, il y beaucoups de choses qui sont "vraies", notament en matière de "lavage de cerveau" et de manipulation mentale

Au vu de ta perception de la réalité, ça confirme mon avis sur Wikipedia...

Comme tu te plais à le rappeler à longueur de posts, ce sont ses statuts qui confèrent ses
compétences à la CPI. Elle n'a pas vocation à décider d'elle même si elle est ou non compétente dans un domaine.

Mais elle est compétente pour interpréter les statuts quand il y a lieu de le faire. Pour exemple article 7, 1 aliné k, citation "autres actes inhumain de caractère analogue causant intentionellement..... etc. N'étant pas définit explicitement ca nécessite même une interprétation pour se déclarer compétent pour faire comparaître même une vingtaine de gouvernement devant la CPI Un procès qui ferait "date" dans les anales de la CPI

Si en lisant la présentation de la CPI sur le site de la FIDH tu as réussi à comprendre que ça parlait des compétences de la FIDH et non de celles de la CPI, je te conseille de retourner directement en classes primaires et de reprendre l'initiation à la lecture dès le début

C'est pas exempt de d'autres possibilités latentes. D'où le concept de "principe de précaution"

et qu'on interprète ça par : la FIDH est compétente... C'est qu'on a un sérieux problème de lecture...

En l'occurence c'est pas un problème de lecture mais d'interprétation (Pourquoi faut-il toujours que je doives te corriger ? . Nota ; c'est pas une question )

tu citais toi même en référence à l'appui d'un extrait du Statut de la CIP il y a quelques posts...

ce texte est conforme à l'original qui est en l'occurence le "STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Chapitres 1-3, Articles 1-33 "

Au vu de ta perception de la réalité, ça confirme mon avis sur Wikipedia...

Qu'est-ce que tu sais de la réalité ? Par ailleurs je connais personne (en dehors du milieu judiciaire) qui soit plus psychologiquement équilibré et objectif, voire "savoir être aussi impartial", que les membres ou ex-membres des forces spéciales ou d'élite.

T'as déjàs vécu dans un contexte de guerre civile ? Il est très probable que non. Alors cesse de parler de choses que tu ne connais pas ou que tu connais qu'à travers tes bouquins ou tes statuts. Remarque, c'est paut-être une chose que tu risques de connaître si un minimum de démocratie n'est pas restauré en "union europée". Mais en ce qui te concerne ais-je au moins l'avantage de vivre ma vie autrement que "par procuration" comme c'est ton cas.

J'aurai pu t'envoyer danser avec les loups... qui, d'ailleur, se fichent éperdument de savoir si ce qu'ils font est légal ou pas . Tu vois, à quel point j'ai été "sympa" avec toi.

La mythomanie à ce niveau, c'est un peu pathétique...

Sache au cas où je ne te l'aurais pas dit que je suis un "ex" des forces d'élites et que ce genre de "loups" commence par "faire la peau" puis des confettis avec les statuts que tu as écrit. Ce, en vue d' en avoir suffisament pour fêter l'indépendance retrouvée. D'ailleur on se demande a quoi servent une constitution ou des chartes si c'est pour de toute facon y passer outre et de ce fait réduire leur valeur à celle du papier ?