Bientôt une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des banques?

Récemment sauvés de la débâcle financière par l'Etat, les banques vont-elles maintenant devoir rendre la monnaie de leur pièce sous forme d'une taxation exceptionnelle de leurs bénéfices? C'est l'idée du président, socialiste, de la commission des finances de l'Assemblée Nationale qui a fait adopter en ce sens mercredi soir un amendement lors d'une réunion consacrée à l'examen du projet de budget 2010.

L'amendement, qui propose une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices réalisés par les banques françaises, a été très largement adopté par 20 voix contre 11 et surprise, avec un soutien conséquent des députés de la majorité siégeant à la Commission des finances. Les centristes du Nouveau Centre mais également plusieurs députés UMP ont voté favorablement à la proposition du député socialiste de l'Isère.

Elle doit encore être adopté la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée lors de la discussion du budget 2010 mais selon un proche de Didier Migaud, «le refuser sera très délicat à justifier pour le gouvernement. La pression va être très forte, d'autant plus que la mesure séduit largement sur les bancs de la majorité». Pour Didier Migaud, cette taxation arrive comme une «contrepartie» plus que légitime après l'effort qui a été consenti par l'Etat pour sauver les banques au plus fort de la crise.

Contrepartie logique
«L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général», écrit-il. Cette taxation qui pourrait rapporter entre 1 et 2 milliards d'euros à des finances publiques croulant sous les déficits est d'autant plus justifiée selon lui que les sommes débloquées par l'Etat pour sauver les banques ont finalement surtout servi les intérêts de leurs actionnaires.

On se rappelle que lors du récent rachat par BNP Paribas, avec six mois d'avance, des 5,1 milliards d'euros d'actions de préférence souscrites pendant la crise par l'Etat français, ce dernier n'a touché aucune plus-value. L'Etat a dû se contenter de 226 millions euros d'intérêts alors qu'il aurait pu, au regard, de l'évolution du cours de BNP Paribas encaisser 5,8 milliards d'euros !

Une somme ridicule qui s'explique par le fait que les actions souscrites par l'Etat, non pas ordinaires, mais de préférence, pouvaient être rachetées au prix d'émission jusqu'en 2010, quelle que soit l'évolution du cours de bourse la banque. D'où l'empressement de BNP Paribas mais également de la Société Générale à rembourser l'Etat le plus vite possible.

Guaino hostile
«Si l'Etat avait choisi d'investir sous la forme d'obligations convertibles en actions comme l'ont fait les Suisses ou les Américains, explique Didier Migaud, il aurait pu encaisser une très confortable plus-value sans aucun risques». Une telle générosité à l'égard des banques et de leurs actionnaires est «coupable», conclut-il, au moment où l'Etat accuse un déficit budgétaire record de 141 milliards d'euros en 2010.

Premier à réagir à la proposition de Didier Migaud, le conseiller spécial de l'Elysée Henri Guaino a indiqué qu'il n'était pas favorable à une «taxe additionnelle de 10% sur les banques», même si, reconnaît-il, «c'est un vrai sujet. On ne peut pas faire ça chacun dans son coin de cette manière, a-t-il poursuivi sur la radio BFM en ajoutant qu'il faudrait aborder cette question à l'échelle globale, c'est à dire au G20.

Manière de dire que la France ne peut pas agir seule dans ce domaine, au risque d'affaiblir la place financière parisienne comme ne manquent pas de le faire remarquer régulièrement les banques dès qu'il s'agit d'augmenter leur taxation. «Maintenant, c'est le rôle du Parlement que de débattre et de décider, nous verrons bien à la fin de ce débat», a conclu Henri Guaino, selon lequel la fiscalité ne doit pas «se traiter comme ça, par petits morceaux avec des réactions désordonnées». On l'avait connu plus rentre-dedans vis à vis du système financier il y a quelques mois...