Bataille autour d’une aide de 150 M€ aux restaurateurs

De nombreux parlementaires en restent bouche bée, persuadés que cet avantage avait disparu au 1 e r juillet, une fois la baisse de TVA dans la restauration entrée en vigueur. En contrepartie de ce coup de pouce de 2,4 milliards d’euros, le gouvernement a bien supprimé des aides à l’embauche. En revanche, selon nos informations, cafetiers, hôteliers et restaurateurs ont conservé un autre précieux avantage : la réduction de cotisations patronales octroyée à ceux qui nourrissent leurs employés.

Pourtant, l’annulation de ce dispositif d’aide était prévue. C’est même l’une des mesures que les 102 députés UMP avaient proposées, à l’issue de leurs états généraux de la dépense publique. Cette boîte à idées destinée à renflouer les caisses publiques avait été orchestrée, en mars, par Jean-François Copé, le patron des parlementaires UMP.

« Cette mesure ne se justifie plus »

« La suppression de la réduction forfaitaire de cotisations patronales peut être envisagée à l’aune de la mise en place de la TVA à 5,5 % pour les restaurateurs », concluaient alors les élus. Gain estimé : 150 millions d’euros en 2009. Soit autant que la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail. Une mesure très discutée au sein de la majorité, car très pénalisante pour les ménages. Pourquoi la suppression des allègements de charges sur les repas a-t-elle été jetée aux oubliettes ? Mystère. Au ministère des Finances, on se contente de répondre que « le dispositif a été maintenu ».
C’est une « erreur », admet l’UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l’Assemblée : « Cette mesure date d’il y a plus de dix ans, mais compte tenu des faibles retombées de la baisse de TVA sur les prix, elle ne se justifie plus. » Même son de cloche de son collègue Jacques Le Guen qui déposera un amendement prévoyant la disparition pure et simple de « ce cadeau de 150 millions d’euros ».
Ce qui promet une jolie passe d’armes avec les professionnels. Après l’intense lobbying mené pour faire baisser la TVA, ces derniers restent inflexibles. Christine Pujol, la présidente de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, y voit « une volonté de punir les restaurateurs alors que ce n’est pas au bout de deux mois et demi qu’on peut juger les effets de la baisse de la TVA ».

la réduction de cotisations patronales octroyée à ceux qui nourrissent leurs employés

saco a écrit:

la réduction de cotisations patronales octroyée à ceux qui nourrissent leurs employés

On eput quand même reconnaître que les charges sociales sont trop hautes.

Nicolas Sarkozy a également indiqué à l'Union professionnelle des artisans que le taux de TVA dans le bâtiment serait maintenu à 5,5% au-delà du 31 décembre 2009, a affirmé le président de l'UPA Pierre Martin, après un entretien avec le chef de l'Etat. Selon lui, "M. Sarkozy n'a pas dit pour combien de temps" cette mesure serait reconduite dans le secteur du bâtiment. "Mais l'objectif est de pérenniser la mesure. Le président est dans cet état d'esprit. Il a dit qu'il n'y avait pas d'inquiétude", a ajouté Pierre Martin. Ce taux de TVA à 5,5% est appliqué de façon expérimentale dans le bâtiment pour les travaux de rénovation. Toujours selon le président de l'UPA, le chef de l'Etat n'écarte pas une baisse de la TVA dans des secteurs de service, comme "la coiffure par exemple".

saco a écrit:...
Pour ma part, je pense que les charges sociales et la pression fiscale et parafiscale trop importante en France. On décourage l'embauche, l'investissemnt et la consommation pour des histoires de courbes inflation/ chômage. Je trouve ça dommage.