La nouvelle carte électorale, département par département

27 départements vont perdre au moins un siège :

- 2 perdent trois sièges : Nord et Paris
- 2 perdent deux sièges : Pas-de-Calais et Seine-Maritime
- 23 perdent un siège : Allier, Charente, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Lozère, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne



15 départements vont en gagner un ou deux, ainsi que trois collectivités d'outre-mer :

- 4 en gagnent deux : Haute-Garonne, Hérault, Seine-et-Marne et Réunion
- 11 en gagnent un : Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Val-d'Oise
- en outre-mer, les collectivités de Polynésie, Mayotte, Saint-Barthélémy/Saint-Martin gagnent aussi un député

25 départements vont être remodelés :

- Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Finistère, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Mayenne, Meuse, Morbihan, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Yvelines, Vienne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Guadeloupe, Martinique, Guyane

Vingt-trois ans qu'on ne s'y était essayé. L'actuelle carte des circonscriptions législatives, qui répartit les 577 sièges de députés sur le territoire de l'Hexagone, date de 1986 et du redécoupage dirigé par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur du gouvernement Chirac. À l'époque, les Français étaient 54 millions. Aujourd'hui, la population «légale» a été établie à plus de 63 millions. Plusieurs fois différée, la révision de la carte électorale a été engagée fin 2008 par le gouvernement Fillon. Après sept mois de consultations, le projet a été examiné mercredi en Conseil des ministres.

• Un exercice urgent

Depuis 1986, le Conseil constitutionnel a, à plusieurs reprises, alerté le gouvernement sur les disparités démographiques grandissantes entre les circonscriptions. Le 7 juillet 2005, il formulait plusieurs observations tirées de l'examen des législatives de 2002. Le conseil relevait ainsi «des disparités de représentation peu compatibles» avec la Constitution. Invitant le législateur à procéder au redécoupage, le Conseil ajoutait : «Si cela n'est pas fait avant les prochaines élections législatives, ce qui serait regrettable, cela devra être entrepris au lendemain de celles-ci.» En clair, les Sages menaçaient de ne pas valider le résultat des prochaines législatives si le gouvernement ne s'exécutait pas.

• Des ciseaux et des hommes

Officiellement du ressort du ministre de l'Intérieur, donc de Michèle Alliot-Marie jusqu'au remaniement et de Brice Hortefeux depuis le 23 juin, le redécoupage a en fait été confié à deux spécialistes. Le secrétaire d'État à l'Intérieur, Alain Marleix, et le conseiller spécial du premier ministre, Hervé Fabre-Aubrespy. Les deux hommes avaient participé au redécoupage de 1986. Alain Marleix a également été secrétaire national aux élections de l'UMP jusqu'au lancement du chantier électoral.

• Toujours 577 députés

Le redécoupage se fait à nombre de députés constant, soit 577. La création des nouvelles circonscriptions est compensée par la suppression de circonscriptions dans d'autres départements et notamment les moins peuplés. La répartition se fait par tranches de 125 000 habitants. Jusqu'à ce seuil, un département ne dispose que d'un député. Au-delà, on ajoute un siège supplémentaire par tranche de 125 000. Le projet du gouvernement a été soumis à avis consultatif de la nouvelle commission sur le redécoupage présidée par l'ancien président du Conseil constitutionnel Yves Guéna et du Conseil d'État, qui a rendu ses derniers arbitrages vendredi.

• 67 départements concernés

À l'origine, Alain Marleix souhaitait un redécoupage «a minima», touchant moins de la moitié des départements. Au final, quarante-cinq départements voient leur nombre de députés évoluer à la hausse ou à la baisse et sont redécoupés. Vingt-deux autres sont soumis au «remodelage», c'est-à-dire à une modification du contour de leurs circonscriptions à nombre constant.

• Des cas particuliers

Contrairement aux souhaits du gouvernement, le Conseil constitutionnel a mis fin à la tradition de deux députés minimum par départements, en vigueur depuis le début de la IIIe République. La Creuse et la Lozère ne seront plus représentées que par un député en 2012. Une circonscription unique a également été créée pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin alors que le projet gouvernemental en prévoyait deux à l'origine. Comme l'avait promis Nicolas Sarkozy, les Français vivant à l'étranger seront représentés par onze députés : six pour l'Europe, deux en Amérique et en Afrique et un pour l'Asie et l'Océanie.

• La balance des forces

Sur les 33 circonscriptions électorales supprimées, «18 sont actuellement situées à gauche et 15 à droite», assure Alain Marleix. Un écart moins important que celui présenté dans les premiers projets, où deux tiers des sièges supprimés étaient détenus par l'opposition. «Les avis de la commission Guéna et du Conseil d'État nous ont permis d'imposer certaines suppressions dans nos rangs», explique un cadre de l'UMP. À l'inverse, le gouvernement a pris garde à ne pas «provoquer inutilement» la gauche en s'attaquant aux sièges de ses barons. «Il n'a jamais été question pour nous de nous attaquer au siège de François Hollande ou d'Arnaud Montebourg», explique un proche du dossier.

• Les critiques de la gauche

Cette précaution ne suffit cependant pas aux yeux du PS. À l'équilibre 18-15 qu'avance Alain Marleix, le secrétaire national aux élections du PS Christophe Borgel oppose sa propre estimation : «Si on applique ce redécoupage aux résultats de 2007, la droite disposerait de trente sièges de plus qu'aujourd'hui et décrocherait 24 des 33 nouvelles circonscriptions», assure-t-il. «Nous avons calculé que la gauche doit recueillir 51,3 % des suffrages au niveau national pour être majoritaire à l'Assemblée», estime Bruno Le Roux, qui était en charge des élections au PS auprès de François Hollande.

• Au Parlement cet automne

Les ordonnances seront soumises au Parlement pour une ratification express début octobre et ne pourront être l'objet d'amendement. Le débat est même traditionnellement formel au Sénat, qui se garde de trop intervenir dans le processus d'élection des députés. Le Conseil constitutionnel peut être saisi après ratification du projet. «Le risque pour la gauche est que les Sages remettent tout à plat, y compris dans les départements où le redécoupage leur est favorable, explique un expert de l'UMP. Et comptez sur nous pour aiguiller les Sages.» Une menace que certains minimisent au PS. «Quelques gages ne suffisent pas à faire oublier une telle disparité de traitement, assure Bruno Le Roux. Ce projet est tellement déséquilibré que l'on ne risque pas grand-chose à le porter devant le Conseil constitutionnel.»

Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert au redécoupage des circonscriptions législatives réalisé par le gouvernement. Les Sages ont rappelé que, en vertu de la Constitution, «l'Assemblée nationale, désignée au suffrage universel direct, doit être élue sur des bases essentiellement démographiques».


Les juges du Palais-Royal ont estimé que le redécoupage des circonscriptions soumis à son examen répondait à cette exigence. Le nombre de députés prévu pour chaque département dépend de l'importance de sa population. Le précédent redécoupage électoral, intervenu en 1986, était basé sur le recensement de 1982. Or, la population française est passée d'environ 56 à 63 millions au cours de cette période.


Les Sages se sont montrés prudents à l'égard de ce dossier politique entre tous. Le Conseil s'est borné à constater que le gouvernement et le Parlement n'avaient pas commis de «charcutage électoral» éhonté. «Les écarts de population entre circonscriptions ont été réduits dans des conditions qui garantissent un meilleur respect de l'égalité devant le suffrage», observent les juges du Palais-Royal.
Haute couture



Pour le reste, les Sages se sont refusés à censurer des choix qui, dans certains cas, peuvent être discutés mais qui s'apparentent à de la haute couture, notamment dans la Moselle et le Tarn. «La Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement», observent les Sages avec une modestie de bon aloi. «Il n'appartient donc pas au Conseil constitutionnel de rechercher si les circonscriptions ont fait l'objet de la délimitation la plus juste possible». En outre, «il ne lui appartient pas davantage de faire des propositions en ce sens».

Selon l'estimation généralement retenue, les députés élus lors des prochaines législatives représenteront chacun environ 115 000 habitants. À l'occasion de la révision constitutionnelle de juillet 2008, Nicolas Sarkozy a souhaité que les Français de l'étranger soient représentés à l'Assemblée. En outre, la Constitution précise désormais que le nombre de députés ne peut excéder 577.

Le Conseil constitutionnel avait donc jugé que le Parlement ne pouvait pas garantir deux députés aux départements les moins peuplés sans entraîner de graves inégalités dans la représentation de la population française à l'Assemblée. La Lozère comptera ainsi, à l'avenir, un député unique pour tout le département. Ce qui risque d'ériger ce député d'un département rural en rival direct du président du conseil général.

[b]Les juges du Palais-Royal ont estimé que le redécoupage des circonscriptions soumis à son examen répondait à cette exigence. Le nombre de députés prévu pour chaque département dépend de l'importance de sa population. Le précédent redécoupage électoral, intervenu en 1986, était basé sur le recensement de 1982. Or, la population française est passée d'environ 56 à 63 millions au cours de cette période.[/b]

Or, la population française est passée d'environ 56 à 63 millions au cours de cette période