Les cadres pourront travailler jusqu'à 245 jours par an

Le projet de loi sur le temps de travail élargit la possibilité, pour les cadres et salariés autonomes, de travailler plus de 218 jours par an. Le respect des normes européennes ne permettra pas de faire travailler les salariés plus de 245 jours par an, assure le gouvernement.
Les cadres au forfait jours ne comptent pas leurs heures de travail et le nouveau projet d'assouplissement des 35 heures, présenté demain en Conseil des ministres, pourrait bien les inciter à ne plus compter leurs jours. Le dispositif du forfait jours, qui permet de mesurer le temps de travail en jours sur l'année (218 jours maximum), et non en heures par semaine (35 heures légales), va être en effet largement assoupli.

ben en voila un progrès !!!
Et si on les faisait travailler 365 jours ???


Le public cible n'est pas modifié : comme avant, le dispositif sera réservé aux cadres " autonomes " dans l'organisation de leur emploi du temps et aux salariés " dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ". Mais le nombre de salariés concernés (aujourd'hui un sur dix) pourrait rapidement augmenter. Auparavant, le salarié non cadre devait donner son accord par écrit avant d'être soumis au forfait jours. Dans la nouvelle configuration, cela ne sera plus nécessaire. L'enjeu est important pour les entreprises qui pourraient ainsi, pour ces salariés, éviter le paiement des heures supplémentaires, déclenchées dès la 36e heure.

Plusieurs verrous vont sauter
D'autant que le projet de loi va également permettre de dépasser, plus facilement, le seuil légal de 218 jours par an. Les salariés pouvaient déjà travailler 220 jours, voire 225 jours par an. La loi Aubry autorisait en effet à dépasser le plafond, à condition que les jours non pris soient récupérés avant le mois de mars de l'année suivante.



La loi " Fillon " du 17 janvier 2003 a prévu, ensuite, que les salariés puissent stocker ces jours sur un compte épargne temps. La loi du 31 mars 2005, enfin, a permis le rachat de jours de repos, dans la limite de 10 jours par an, et pour les seules entreprises de moins de 20 salariés.



La nouvelle loi fera sauter plusieurs verrous : les salariés pourront " racheter " autant de jours de repos qu'ils le souhaitent (et non plus 10 par an) et les entreprises de plus de 20 salariés seront également concernées.


En fait, le projet de loi permet de pérenniser les mesures prévues dans la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2009. Ces jours de travail supplémentaires seront majorés d'au mois 10 %, et ne pourront être décidés sans l'accord du salarié.



Des calculs contestés
Le projet de loi ne prévoit aucun plafond. Mais, en pratique, les normes européennes et nationales ne permettront pas de travailler plus de 245 jours par an, assure le gouvernement En effet, les salariés disposent de cinq semaines de congés payés obligatoires. Ils ne peuvent pas travailler plus de 11 heures par jour et sont soumis à une période de repos de 24 heures consécutives par semaine. Retranchées aux 365 jours annuels, ces périodes de repos mènent donc, au final, à un maximum de 245 jours travaillés par an, estime le ministère du Travail.



La CGT conteste ces calculs : selon elle, la possibilité de renoncer aux jours fériés et à la cinquième semaine de congés payés (en la stockant sur un compte épargne temps) permettra de travailler jusqu'à 275 jours par an ! Les juristes, eux, se veulent moins catastrophistes : " Dans les faits, certains cadres travaillaient déjà entre 220 et 230 jours par an, et ce surcroît de travail n'était ni payé ni récupéré ", indique Sylvain Niel, avocat en droit social au cabinet Fidal, qui estime que la loi met fin aux multiples " ambiguïtés " développées par les précédentes.