Bioéthique: les forums citoyens prudents sur la révision des lois

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Bioéthique: les forums citoyens prudents sur la révision des lois

De Christine COURCOL – Il y a 2 heures

PARIS (AFP) — Beaucoup de prudence, peu de propositions novatrices: le forum national qui a clos mardi les Etats généraux de la bioéthique organisés avant la révision en 2010 des lois de bioéthique a semblé dégager un consensus sans aspérité.

Trois jurys de 16 personnes, choisies sur un panel représentatif proposé par l'Ifop, s'étaient réunis au cours du mois de juin à Marseille, Rennes et Strasbourg, pour discuter des grands thèmes de la bioéthique : procréation médicale assistée, mères porteuses, diagnostic pré-implantatoire, recherches sur l'embryon, dons d'organes ...

Le rapporteur des Etats généraux, Alain Graf, a tracé les principales lignes de convergence des forums citoyens.

Les souhaits de modification de la loi actuelle ont semblé minimes.

Les membres des panels ont rejeté formellement la gestation pour autrui, autrement dit les mères porteuses, illégale en France, ils ont refusé de fournir l'assistance médicale à la procréation aux célibataires et aux homosexuels.

Ils ont suggéré que les embryons conçus dans le cadre d'une fécondation in vitro, ne servant pas à un projet parental, soient utilisés par la recherche de façon encadrée. Ils ont craint l'abus de l'utilisation du diagnostic prénatal et du diagnostic pré-implantatoire, ainsi que celui de la médecine prédictive.

"Il n'était pas question de tout chambouler dans la loi", a souligné devant la presse la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, pour qui loin d'être "un happening instrumentalisant les citoyens", les Etats généraux leur avaient permis d'"interroger leur sentiment immédiat et intuitif et de le vérifier à l'épreuve du débat".

"Je suis venu avec une opinion personnelle et je suis parti avec un doute collectif", aurait dit un membre du jury de Rennes, cité par Jean Léonetti, pilote de ces Etats généraux.

Jean-Paul Malige, membre du panel de Marseille, s'est refusé à imaginer que les politiques aient organisé ces Etats généraux "pour se donner bonne conscience". "On espère qu'on prendra notre avis en considération", a dit Yves Thomas, de Lorient (Morbihan).

Pour Jean Léonetti, "les citoyens ont soulevé les vrais problèmes" et ne pas tenir compte de leur avis au moment de la loi "serait une erreur politique et une faute morale".

Alain Claeys, président de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique, a estimé que "ce n'est pas en quatre mois qu'on peut prendre la réalité de l'opinion" et "trouver la vérité juste". "Il ne faut pas instrumentaliser les Etats généraux", a-t-il encore déclaré à l'AFP, estimant que ce serait "une grave erreur" de dire : "nous avons l'opinion des Français".

Pour le député socialiste, "on ne peut gommer le rôle du Parlement" et "discréditer la démocratie représentative". Il a rappelé que sa mission avait organisé pas moins de 70 auditions.

En parallèle, des "espaces éthiques" régionaux organisaient des rencontres dans des dizaines de villes de France, tandis que les internautes pouvaient s'informer ou donner leur avis sur le site mis en place par l'Agence de biomédecine, qui a comptabilisé 50.000 consultations et plus de 1500 contributions individuelles.

Le rapport officiel émanant de ces rencontres et débats sera remis au président de la République Nicolas Sarkozy et rendu public fin juin.

Plusieurs dizaines de membres de l'association pour le droit de mourir dans la dignité ont accueilli les participants au forum avec des tracts où ils regrettaient que la question de la fin de vie ait été exclue des Etats généraux et brocardaient une "caricature de débat".

Voici les principales propositions "citoyennes" lancées mardi à l'issue des Etats généraux de la bioéthique, en préambule à la révision l'an prochain des lois de bioéthique, selon le rapporteur des états généraux Alain Graf.

- ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION

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Les membres des "panels citoyens" se sont déclarés "unanimement" contre la pratique des "mères porteuses" (ou gestation pour autrui), interdite à ce jour en France, au nom du risque de "marchandisation" du corps humain, des risques médicaux pour la femme, du respect de l'intégrité... "Le corps doit pouvoir bénéficier d'un statut protecteur".

Ils ont refusé d'élargir l'accès aux techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) aux célibataires et aux homosexuels, estimant qu'il fallait faire la différence entre "le médical" -pallier à l'infertilité d'un couple- et "le sociétal" (désir d'enfant). Ils se sont toutefois dits favorables à ce que les homosexuels puissent adopter, ce qui est hors du champ des lois de bioéthique.

Le principe de gratuité du don a été "ultra consolidé", selon M. Graf.

Pour tenir compte de l'âge moyen de la maternité (29,6 ans), la ministre Roselyne Bachelot est favorable à repousser la limite de remboursement de la procréation médicalement assistée, fixée aujourd'hui à 43 ans.

Elle est favorable aussi à une "levée encadrée de l'anonymat" des dons de gamètes, au nom du "droit irréfragable de savoir d'où on est issu".

- RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES

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Les membres des panels ont fait la différence entre les recherches sur les embryons "destinés à naître", qui doivent "bénéficier d'un statut protecteur", et les embryons surnuméraires, conçus dans le cadre d'une fécondation in vitro. Sur ces derniers, la recherche pourrait selon eux être autorisée de façon encadrée, "dès lors qu'il n'y aurait plus de projet parental", tandis qu'elle resterait interdite sur les foetus à naître. La loi actuelle permet à titre dérogatoire la réalisation de recherches sur les embryons surnuméraires.

- DIAGNOSTIC PRENATAL ET PREIMPLANTATOIRE

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Pour ce qui est du diagnostic prénatal (pendant la grossesse pour détecter une affection grave) et préimplantatoire (sur l'embryon conçu in vitro) les jurys citoyens "ne veulent pas qu'on utilise ces techniques pour répondre à toutes les demandes et pour éliminer les différences". Autrement dit, "ils ne veulent pas d'un monde d'enfants parfaits".

- PRELEVEMENTS ET GREFFE D'ORGANES

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Les membres des panels restent attachés à la gratuité du don. Ils réclament une information "moins opaque" dans le cadre du système actuel fondé sur le principe du "consentement supposé" et l'existence seulement d'un registre du non.

Ils envisagent la possibilité d'élargir la greffe à partir de donneurs vivants à des personnes avec qui existe "un lien affectif durable", et non seulement dans le cadre étroit de la famille.

- MEDECINE PREDICTIVE

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Défendant le principe de la diversité de l'espèce humaine, ils craignent qu'on ne se serve de la médecine prédictive (tests génétiques indiquant des risques de maladies) "pour éradiquer toute forme d'anormalité". Ils veulent protéger les individus contre les excès de cette médecine.

Défendant le principe de la diversité de l'espèce humaine, ils craignent qu'on ne se serve de la médecine prédictive (tests génétiques indiquant des risques de maladies) "pour éradiquer toute forme d'anormalité". Ils veulent protéger les individus contre les excès de cette médecine.

et qui décide de la forme d'anormalité que doivent accepter les parents et les enfants à naître ??