Re: Présidentielle : Sarkozy loin devant Royal ou Aubry (sondage)

patriote reformiste Mar 23 Juin - 10:38

Franline...Que pouvait il dire sur le protectionnisme ? Mais exactement ce qu'il disait il y a 3 semaines lors des européennes....

Tu expliques avec pertinence que c'est interdit par l'Union Européenne, c'est exact, dans ce cas, pourquoi continuer à promouvoir un Traité qui confère à l'UE davantage de pouvoirs et qui interdit la mise en application des engagements pris devant les français ?

Invité Mar 23 Juin - 12:02

j'aimerai lire le chapitre qui interdit toute protection de l'UE dans ce Traité.

patriote reformiste Mar 23 Juin - 12:31

Et bien tu peux commencer par lire le tout début ainsi que l'article 206 qui stipule que l'Union a vocation à supprimer toutes les restrictions aux échanges !

Invité Mar 23 Juin - 18:49

L'article 206 du traité CEEA est remplacé par le texte suivant:

«Article 206

La Communauté peut conclure avec un ou plusieurs États ou organisations internationales des accords créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières.

Ces accords sont conclus par le Conseil, statuant à l'unanimité, après consultation du Parlement européen.

Lorsque ces accords exigent des modifications du présent traité, les modifications doivent d'abord être adoptées selon la procédure prévue à l'article 48, paragraphes 2 à 5, du traité sur l'Union européenne.»

Article 10
Les recettes et les dépenses de la Communauté européenne de l'énergie atomique, à l'exception de celles de l'Agence d'approvisionnement et des entreprises communes, sont inscrites au budget de l'Union.

http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12007L/htm/C2007306FR.01019901.htm

je ne vois pas.

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