Le Danemark et la Suède très réservés sur une taxe carbone aux frontières

"Honnêtement, je pense que c'est un peu prématuré. Nous devons plutôt nous concentrer sur les moyens de parvenir à un accord global, qui est la meilleure manière d'éviter ce type de questions", a déclaré à l'AFP le Premier ministre danois Lars Lokke Rasmussen avant l'ouverture du sommet des dirigeants de l'UE.

"Nous ne somme pas demandeurs de cela", a pour sa part déclaré le chef du gouvernement suédois Fredrik Reinfeldt.

Le Danemark va accueillir en décembre à Copenhague des négociations internationales sur la lutte contre le réchauffement du climat et la Suède assurera à ce moment la présidence semestrielle de l'UE.

Le président français Nicolas Sarkozy est partisan d'une "taxe carbone" aux frontières pour lutter contre le "dumping écologique" en cas d'échec des négociations à Copenhague.

Et il souhaitait qu'un débat sur cette mesure puisse avoir lieu dès le sommet des dirigeants de l'UE jeudi, selon un diplomate français.

"Il n'est pas question d'imposer à nos entreprises des règles très contraignantes en matière d'environnement et d'accepter que l'on continue d'importer en Europe des produits de pays qui ne respectent pas ces règles", avait prévenu M. Sarkozy en mai.

"Face aux pays qui refuseraient de jouer le jeu de la protection de l'environnement, la France se battra pour l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe qui permettra à l'Europe de faire face au dumping écologique", avait-il alors précisé.

Nombre de ses partenaires européens sont réticents, par crainte notamment d'enfreindre les règles de l'Organisation mondiale du commerce.

* La liberté des échanges par abaissement des droits de douane et réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les droits de douane doivent être le seul moyen de protection mais les signataires se fixent comme objectif de les réduire progressivement sur la base de la réciprocité.
* La consolidation : une fois fixés, les tarifs douaniers ne peuvent plus être augmentés, sauf cas de clause de sauvegarde, sans compensation auprès des partenaires commerciaux.

* Le principe de non-discrimination et de réciprocité : clause de la nation la plus favorisée, non-discrimination entre les exportateurs étrangers et les producteurs nationaux (phénomène appelé « traitement national »).
o La clause de la nation la plus favorisée (NPF) : un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux pays signataires de l'accord.
o La clause du traitement national : chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu'au niveau des produits et entreprises nationaux.

* Le principe de l'interdiction des restrictions quantitatives. Il porte tant sur les importations que sur les exportations : les contingentements (fixation de quotas ou contingents) sont prohibés

* Le principe de l'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation. Ces dernières sont interdites pour les produits industriels mais néanmoins tolérées pour les produits de base, sauf si elles conduisent un Etat à détenir une position dominante sur le marché concerné.

* Le règlement des différents : le GATT privilégiait les règlements à l'amiable par une procédure de conciliation, En cas d'échec, les parties devaient se soumettre aux conclusions d'un « panel », avec en dernier recours l'autorisation de mettre en place des mesures de rétorsion si le pays perdant ne se conformait pas aux conclusions du panel.

Naissance de l'OMC

Le système GATT de 1947 restait un système politique et non une véritable organisation internationale : peu de structure (un seul organe permanent - le secrétariat à Genève), pas de personnalité juridique internationale, des dérogations trop nombreuses, ce qui finalement revenait pour les États contractants (on ne parlait pas d'États membres) à adhérer à un « GATT à la carte » en fonction de ses intérêts du moment et, parfois, à s'abstenir de respecter les principes directeurs (comme la clause de la « nation la plus favorisée ») au gré des orientations politiques et commerciales nationales.

Ces défauts ont été en partie corrigés par les accords de Marrakech instituant l'OMC. En avril 1994 les États membres signent l'acte fondateur de l'OMC(120 pays signataires !).

Critiques

Pour ses détracteurs, le système GATT, ou l'OMC, reste trop focalisé sur la libéralisation du commerce international, et ce malgré les dernières évolutions relatives aux autres éléments de l'économie comme l'intégration de la société civile, l'établissement de réglementations environnementales, sur la santé ou les conditions de travail. Par ailleurs, une des principales critiques qui a pu être faite par les altermondialistes tient à l'inégalité d'influence patente entre les pays les plus riches et les autres. Le poids des orientations politiques des pays développés reste incontestable. En effet, demander à des pays à l'économie fragile d'ouvrir leurs marchés de manière asymétrique fait d'abord le jeu des intérêts des grandes puissances et des multinationales, en particulier sans la libéralisation à faible valeur ajoutée, qui sont les domaines où les pays les moins développés seraient les plus performants, en permettant aux pays développés de maintenir notamment des subventions pour l'agriculture.