Paris et Berlin demandent une taxe carbone aux frontières

À TROIS JOURS du sommet sur le climat, qui se tiendra à New York au siège de l'ONU, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont adressé une lettre conjointe au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, menaçant d'imposer une taxe carbone aux frontières aux pays qui ne prendraient pas un engagement chiffré pour réduire les émissions de CO2, lors du sommet de Copenhague, en décembre.

La menace vise les pays émergents, notamment la Chine et l'Inde, pays très pollueurs, mais peu enclins, aujourd'hui, à prendre des engagements chiffrés de réduction des gaz à effets de serre devant la communauté internationale afin de ne pas compromettre leur croissance économique. De son côté, l'Union européenne s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions de CO2 d'ici à 2020, voire de 30 % s'il existe un accord global à Copenhague.

«Il ne serait pas acceptable que les efforts des pays les plus ambitieux soient compromis par les fuites de carbone qui résulteraient de l'absence ou de l'insuffisance d'actions de certains», indique la lettre franco-allemande. «Pour cette raison, il doit être possible de mettre en place des mesures d'ajustement appropriées visant les pays qui ne respecteraient pas cet accord ou n'en feraient pas partie.»

L'expression «mécanisme d'ajustement» aux frontières est bien synonyme de taxe carbone, assurent les auteurs de la lettre. «On ne peut pas taxer les uns et exempter les autres, sinon c'est une aide aux délocalisations !» a expliqué Nicolas Sarkozy jeudi soir à Bruxelles. «Le mécanisme que nous proposons n'est pas une mesure protectionniste !», a assuré le président français, sans convaincre l'ensemble de ses partenaires du Conseil européen.

Convaincre les Vingt-Sept

L'accusation de protectionnisme freine depuis plus de deux ans cette initiative française. L'Allemagne elle-même fut longtemps réticente à suivre la France, préférant chercher un moyen d'exempter les industries les plus polluantes des permis de CO2. «Le revirement de Berlin est très récent», confie un diplomate français. Reste à convaincre l'ensemble de l'Union, ce qui n'est pas fait. «Il n'y a pas d'accord à Vingt-Sept sur le sujet», concède-t-on à l'Élysée, alors que les questions de fiscalité sont soumises à la règle de l'unanimité au sein de l'Union.

Paris et Berlin n'ont pas seulement besoin d'un feu vert européen. Ils devront aussi passer sous les fourches caudines de l'Organisation mondiale du commerce, déjà approchée par l'Inde et la Chine sur cette question. Le géant de l'acier ArcelorMittal s'est également ému de voir arriver une taxe aux frontières. De notre point de vue, le feu n'est ni vert ni rouge», a rappelé le directeur de l'OMC, Pascal Lamy, dans un entretien au Figaro lundi dernier. «Je trouve d'ailleurs que politiquement, il n'est pas avisé de brandir la menace de mesures unilatérales alors que l'on est à la recherche d'un accord international», ajoutait-il.

il n'est pas avisé de brandir la menace de mesures unilatérales alors que l'on est à la recherche d'un accord international», ajoutait-il.