"Taxe carbone" aux frontières: une idée qui progresse...et qui fâche

"Cela va être un des sujets brûlants dans les négociations climat des mois à venir", commente un négociateur européen, rappelant l'échéance de Copenhague, en décembre, où la communauté internationale espère conclure un accord global pour tenter de limiter le réchauffement climatique en cours.

Pour les pays ou les régions qui s'engagent sur des réductions chiffrées de leurs émissions de gaz à effet de serre - l'Union européenne l'a fait, les Etats-Unis y travaillent depuis l'arrivée de Barack Obama - un tel outil est légitime pour éviter un désavantage concurrentiel trop lourd par rapport à des pays tels que l'Inde ou la Chine.

"Il y a des pays qui ne respectent aucune des règles environnementales que nous imposons à nos entreprises", a souligné mardi soir le chef de l'Etat français, jugeant "normal" que ces pays paient une "taxe carbone", et mettant en garde contre un risque de "dumping environnemental".

"C'est une des réponses possibles (...) dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'accord international à Copenhague", a précisé mercredi à l'AFP le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.

Le président français a rebondi sur un débat qui prend de l'ampleur outre-atlantique alors que son homologue américain s'est clairement prononcé en faveur d'un marché de "droits à polluer", à l'instar de ce qui existe en Europe.

L'enjeu est commercial, bien sûr, mais aussi environnemental, pour éviter les "fuites carbone": "cela ne sert à rien de serrer la vis à un endroit donné si vous délocalisez et que les produits sont fait ailleurs sans contrainte environnementale", résume un spécialiste du climat rappelant que le taux de concentration de CO2 dans l'atmosphère est uniforme.

Mais l'idée provoque le courroux des "grands émergents", désormais acteurs centraux des négociations climat (la Chine est devenue le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre devant les Etats-Unis).

"Le protectionnisme sous une bannière verte serait une évolution très mal venue", a mis en garde mardi à Washington le principal négociateur indien pour le climat, Shyam Saran, quelques jours après que le secrétaire américain à l'Energie, Steven Chu, a évoqué cette hypothèse.

L'idée, appelée dans la jargon climatique "mécanisme d'inclusion carbone", n'est pas nouvelle: elle a été portée par la France lors des négociations de l'UE sur le paquet climat-énergie en 2008, sans faire, loin s'en faut, l'uanimité parmi les 27.

Certains craignent qu'elle déclenche une guerre commerciale. D'autres redoutent, si elle est agitée avec trop de véhémence de part et d'autre de l'Atlantique, qu'elle ne crispe des négociations qui s'annoncent d'ores et déjà extrêmement difficiles.

"Cela pourrait avoir un sens si c'était négocié, discuté avec les pays en développement, et non pas brandi comme une menace", juge Damien Demailly, responsable climat au sein du WWF France.

C'est l'avenir de la planète qui est en jeu à Copenhague, rappellent de leur côté, inlassablement, les scientifiques.

Selon les experts mondiaux du climat, afin de limiter la hausse des températures à 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels, les émissions mondiales de GES devront atteindre un pic aux alentours de 2015 puis baisser drastiquement à partir de cette date.

Et une nouvelle polémique est en train de naître : faut-il aussi taxer l'électricité ? "Peut-être que les experts décideront de faire peser (la taxe carbone) aussi sur le nucléaire, il n'y a aucun tabou. Mais la priorité du jour, ce sont les gaz à effet de serre, un enjeu stratégique alors qu'on est sur une pente qui nous porte à + 5° C d'augmentation (des températures moyennes) d'ici à 2100", a répondu, jeudi, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, sur la radio BFM.

Les deux grands groupes d'électricité français, EDF et GDF Suez, s'opposent sur la question. "Nous sommes favorables à la contribution énergie-climat, mais il ne faut pas transformer une bonne idée en mauvaise application", prévient Gérard Mestrallet, PDG de GDF Suez. L'électricité, y compris d'origine nucléaire, doit entrer dans le périmètre de la taxe où les opérateurs ayant des centrales au fioul, au charbon ou au gaz seront pénalisés. "Cela conduirait, indirectement, à subventionner le chauffage électrique", loin d'être décarboné, ajoute M. Mestrallet. En outre, privilégier une source d'énergie serait donner un mauvais "signal-prix" : la taxe doit pousser à des comportements sobres en carbone et à une réduction de la consommation d'énergie. Dans la concurrence entre gaz et électricité, notamment pour le chauffage, le lobby du gaz s'inquiète. "Toutes les énergies doivent intégrer la CCE en fonction de leur contenu en CO2", défend l'Association française du gaz.

EDF s'y oppose en rappelant que 95 % de sa production sort de centrales nucléaires et hydrauliques peu émettrices de CO2. "Les électriciens sont déjà soumis à des quotas d'émission, qui seront payants à 100 % en 2013. Pas besoin d'en rajouter alors qu'on ne produit pas de carbone", tranche un de ses dirigeants, ulcéré par les déclarations de M. Mestrallet. "Il ne faut pas raconter n'importe quoi : le chauffage électrique n'est pas responsable d'un surcroît de CO2. La consommation résidentielle, c'est moins de 8 % de la consommation d'électricité. Ceux qui réclament cela veulent se renforcer dans le nucléaire." GDF Suez est en effet associé à EDF dans le second réacteur EPR français prévu à Penly (Seine-Maritime).

La fiscalité environnementale créé un avantage pour EDF. En décembre 2008, Jürgen Grossmann, le PDG du groupe allemand RWE jugeait qu'à 35 euros la tonne de C02, le "cadeau" pour EDF s'élèverait à 50 milliards d'euros d'ici à 2020 et qu'il pourrait alors racheter ses rivaux allemands. Il invitait Bruxelles à se montrer plus souple sur son paquet énergie-climat.

Au-delà, ce sont les industriels européens qui vont être pénalisés dans la compétition internationale par un renchérissement des prix de l'énergie en Europe, prévient Wulf Bernotat, le patron d'E.ON, premier groupe d'énergie en Europe, dans un récent entretien au Financial Times. Si la Chine et les Etats-Unis (les deux plus gros émetteurs de CO2) ne prennent pas des engagements chiffrés au sommet de Copenhague sur le climat en décembre, M. Bernotat affirme que l'Union européenne devra revoir une stratégie qui, depuis Kyoto (Japon), a consisté à être le fer de lance de la lutte contre le changement climatique.

La présidente du groupe de travail du sénat sur la fiscalité environnementale, Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin, rend public mercredi 8 juillet son rapport sur la création d’une taxe carbone. Entretien.


La Croix. L’un des débats sur la future « contribution climat-énergie » ou taxe carbone porte sur la nature des énergies taxées. Doit-elle se limiter aux énergies fossiles ou s’étendre à toutes les énergies ?

Fabienne Keller : Le protocole de Kyoto vise clairement deux objectifs, à la fois diminuer les émissions de gaz à effet de serre et baisser les consommations d’énergie. Au regard de ce deuxième motif, notre groupe de travail propose que toutes les énergies soient taxées, y compris l’électricité d’origine nucléaire. J’ajoute qu’à la marge l’électricité est émettrice de CO2, notamment lors des périodes de pointe de consommation satisfaites grâce aux centrales thermiques.
Êtes-vous favorable au chèque vert distribué aux ménages pour compenser la nouvelle taxe ?

Il faut savoir que la part du budget des ménages consacrée au chauffage et au transport est d’autant plus importante que les revenus sont bas. Il semble donc raisonnable que le chèque vert soit réservé aux seuls ménages modestes plutôt que d’être également réparti. Cette distribution sous condition de ressources permet de plus de garder une partie de la recette de la taxe pour financer l’aide à l’investissement des ménages dans l’isolation, les énergies renouvelables, les véhicules décarbonés, etc. La taxe a, en effet, vocation à accélérer les changements de comportements pour consommer moins d’énergie. L’idée ainsi reste bien celle d’une taxe créée à un niveau de prélèvements constants et dont le produit retourne aux familles. J’ajoute que cette taxe sera progressive pour laisser le temps de l’adaptation.
Et les entreprises ?

Cette taxe s’appliquera à tous les acteurs économiques. Néanmoins les secteurs déjà soumis au marché européen des quotas de carbone devraient en être exemptés pour ne pas être doublement taxés. Et des modalités spécifiques d’application devront être étudiées pour certains secteurs sensibles tels l’agriculture et la pêche lourdement touchés par la hausse des prix de l’énergie. Pour inciter les entreprises à être vertueuses, on pourrait imaginer un dispositif à la danoise. Le Danemark – l’un des six pays à avoir créé une taxe carbone – permet aux entreprises signataires d’un accord volontaire de réduction de leurs émissions de bénéficier d’un abaissement de la taxe dès lors qu’elles investissent dans les économies d’énergie et les processus sobres en carbone.
Une taxe carbone est-elle compatible avec le maintien des exonérations de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) ?

La taxe ne doit pas être une simple rustine fiscale mais incarner cette inflexion forte de la fiscalité qui commence à s’appuyer sur la pollution plutôt que sur le travail ou l’investissement. Il faudra donc examiner toutes les niches à pollution. Ainsi il me semble impératif de remettre en cause l’exonération du kérosène des avions en vigueur depuis 1946 et d’inscrire ce problème dans un agenda international de négociations. La discussion est aujourd’hui possible, de nombreux pays réfléchissent à la création d’une taxe carbone. Et la population est dorénavant réceptive au fait que l’impact environnemental soit reflété dans le prix des produits et des activités.

shimmy a écrit:Ca fait combien de nouvelles taxes depuis que Sarko, "le président du pouvoir d'achat" est au pouvoir ?

Une «mesure révolutionnaire» ou encore une «idée juste», c'est dans ces termes que le leader d'Europe-Ecologie, Daniel Cohn-Bendit (Verts) s'est exprimé sur la taxe carbone, dans un entretien publié lundi par le quotidien économique Les Echos.

Selon le responsable d'Europe-Ecologie, il ne s'agit «pas d'un impôt nouveau» et «les Français doivent comprendre que la contribution climat-énergie n'est pas fatale».

Pour le leader écologiste, cette dernière «ne peut voir le jour que si elle est socialement juste».

«C'est une mesure révolutionnaire, le début d'une transformation de l'impôt», a-t-il déclaré, tout en demandant à Nicolas Sarkozy de «tenir bon» parce que c'est «une idée juste, proposée d'ailleurs par le Grenelle de l'environnement».

Interrogé sur la façon de la redistribuer, Daniel Cohn-Bendit a estimé que «la redistribution doit se faire en fonction du niveau de vie des familles, en tenant compte du nombre d'enfants».

Par ailleurs, le coprésident des Verts au Parlement européen a reconnu que «la taxe carbone doit être mise sur la table au niveau européen, dès cette année».

Le rapport de la conférence d'experts sur la contribution climatique, présidée par Michel Rocard, doit être remis mardi à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie.

Bonjour, je tenais a vous remercie et vous envoyer mon ressenti sur votre accord concernant la taxe carbone crée par M. Rocard dont vous applaudissez des deux mains, Je vous adresse ce que je lui adressé, pour votre info, je ne gagne que 1.050 euros par mois, et une vieille voiture, car je ne peux la changer, suis en location donc dépendant du propriétaire. Et pas possible de pompe a chaleur ou panneau solaire, moyen de transport impossible pour aller travailler. Donc je suis le roi des cons. Ha j'oubliais, on ne nous reversera rien Cordialement et encore MERCI a Quand la taxe sur la respiration MONSIEUR ? copie a Rocard Merci la gauche, Pour la RDS non déductible, c’est bien vous qui l’avaient créé, Non, la CSG a suivi. Vous recherchez quoi M. Rocard, une révolution. Je suis en location, et on fait comment pour bénéficier des aides (panneaux solaires, ou autres). Chauffage au gaz, je ne dois plus me chauffer non plus. Pas de transport en commun possible, alors j’arrête de travailler, comment cela plus de dégagement, de co². J'ai honte pour vous (car vous avez plein d’argent vous) et votre partie comment, déjà sociale, je ne pourrais plus voter, pour un partie comme le vôtre, ouvrier, donc je devrais voter, normalement socialistes. A votre âge, pensez, aux jeunes. Ce n’ai pas des taxes qu’il nous faut, mais des revenus et la paix. De plus en plus, on revient en 1789, changez les noms du président et sa cour et les taxe en ?., et on comprend tout.

à condition qu'elle soit juste,actuellement Mr Rocard veut l'appliquer uniquement a l'intérieur de la France,quand on voit le sauvetage de l'industrie auto nous nous apercevons qu'il ne restera que les chaînes de montage,la fabrication des pièces mécanique sont systématiquement délocalisées avec l'aval du ministre de l'industrie et des finances ,et c'est là que la taxe carbone trouverai son juste milieu ,comme le dit Mr P.Devillier en appliquant la taxe carbone depuis le lieu de la fabrication de la pièce de livraison cela remettrai en cause les décision de délocalisation ,quand on pense le coût de la main d'oeuvre est infime par rapport au coût de revient horaire de la valeur de la machine ,nous voyons que Mr rocard à cedé et pris en compte le lobby des industriels et financiers

Une idée révolutionnaire, très certainement parce que ce n'est pas lui qui va la payer!!!!!! encore les classes moyennes qui vont payer puisque les faibles revenus seront aidés!!!!il y en a marre

A quoi sert la taxe carbone ?
Le principe de la taxe carbone était une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot, qui en avait fait un symbole du premier Grenelle de l'environnement. En juin, Nicolas Sarkozy a réaffirmé son soutien à cette idée en indiquant qu'il souhaitait aller «le plus loin possible».

La taxe carbone doit rendre la consommation d'énergies polluantes plus coûteuse en France, afin d'inciter les ménages et les entreprises à changer leurs habitudes. Elle impose en effet un surcoût par tonne de CO2 émise. Plus une industrie pollue, plus le prix sera élevé.

Les promoteurs du système, attendu au mieux en 2010, parient que les Français chercheront à faire des économies en limitant leurs déplacements en voiture, en isolant mieux leur habitation ou en baissant le thermostat de leur chauffage.

Qui sera taxé, et sur quels produits ?

Tous les Français seront potentiellement concernés. La taxe carbone sera d'abord appliquée sur les factures des combustibles fossiles - essence, fioul, charbon et gaz - et peut-être sur l'électricité. Cette taxe conduira par exemple à une hausse du prix du chauffage au gaz «d'un petit 15%» et du litre de carburant «de 7 à 8 centimes, probablement un peu plus dans le cas du gasoil», selon les estimations de Michel Rocard.

La taxe frappera ensuite les entreprises qui ne sont pas encore soumises au système des quotas de CO2. Mais ces sociétés risquent de reporter, en cascade, ce surcoût sur l'étiquette des produits qui ont nécessité les plus grandes dépense en énergie fossile.

Michel Rocard estime le surcoût autour de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages. Dans le détail, il plaide pour une contribution de 32 euros par tonne de CO2 émise, dès janvier 2010, puis pour augmentation de 5% par an, pour atteindre 100 euros en 2030. Le gouvernement n'a pas encore livré de chiffres précis.

Quelles sont les critiques contre ce projet ? «
Sous un apparat écologique», les associations de consommateurs, comme l'UFC-Que Choisir ou la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), redoutent de voir apparaître une «TVA repeinte en vert», alors que les ménages sont «très largement captifs de l'énergie» et ne pourront pas baisser facilement leur consommation.

Dans un contexte économique difficile, cette taxe est aussi jugée inégalitaire. De 300 euros par an pour une famille avec deux parents actifs et un enfant vivant en milieu rural, elle tombera à 80 euros pour un célibataire vivant dans un appartement en ville. Cela «représente une très lourde charge pour de nombreux ménages modestes et pour tous ceux qui n'ont pas d'autre choix que la voiture ou les modes de chauffage au fioul ou au gaz», critique le PS.
La majorité tente de se montrer rassurante. La semaine dernière, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a rappelé la double «exigence» du président de la République : «pas d'atteinte au pouvoir d'achat et pas d'augmentation des prélèvements obligatoires». Le produit de cette taxe sera donc intégralement reversé grâce à un mécanisme de compensation.

Qui profitera de ces compensations ?
Les 8 milliards d'euros récoltés par la taxe carbone seront «intégralement reversés» pour aider certains ménages et certaines entreprises touchées par la crise. Un geste est déjà prévu à destination des familles rurales ou de banlieue, dont les déplacements sont importants. «On a pris l'engagement de compenser le pouvoir d'achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros», a expliqué l'ancien premier ministre.

Comment sera versée cette compensation ?
Même si rien n'a encore été décidé, cette question cristallise toutes les oppositions. L'UFC-Que Choisir redoute un «hold-up fiscal» si les prélèvements sont compensés par une baisse de charges sociales pour les entreprises, dont les Français ne profiteraient en intégralité. L'association de consommateurs ne veut entendre parler que d'un chèque vert, qui a aussi la faveur de Jean-Louis Borloo. Mais Bercy y est fermement opposé.

Aux dernières nouvelles, le rapport proposera d'introduire une compensation sous forme de chèque aux ménages et d'allègement de charges sociales patronales pour les entreprises, voire de reversement financier comme pour les ménages.

Quel est le rapport avec la taxe professionnelle ?
Dans son discours devant le Congrès en juin, Nicolas Sarkozy a précisé son intention de taxer davantage la pollution, pour «alléger les charges pesant sur le travail». Alors que la taxe professionnelle doit être supprimée, certains voient dans la taxe carbone un nouvel impôt faisant porter la fiscalité non plus sur les sociétés, mais sur les ménages.

Quel sera l'impact sur l'économie et l'écologie ?
La Suède, qui a introduit une taxe carbone dès 1990, n'a de cesse d'en vanter les mérites écologiques. Les émissions de CO2 dans le pays ont baissé de 9% depuis lors, tandis que le Produit intérieur brut s'est accru dans le même temps de 48%. Voilà pourquoi l'instauration d'une taxe à l'échelle européenne figure actuellement parmi ses objectifs à la tête de l'UE.

La taxe aurait aussi des vertus économiques. Selon le rapport de la Conférence des experts qui se sont réunis en juillet, sa mise en place pourrait procurer «un gain économique potentiel significatif», en profitant aux secteurs du bâtiment, du transport ferroviaire et fluvial et des énergies renouvelables.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), s'interroge pourtant sur les conséquences pour l'entreprise. Elle a ainsi demandé lundi une étude préalable d'impact économique, «notamment sur les TPE (très petites entreprises) et les PME».

1- la France est un des pays qui émet le moins de carbone du fait des 80% de production électrique d'origine nucléaire...

2-la contribution humaine par le CO2 à l'effet de serre est de loin minoritaire par rapport aux émetteurs CO2 d'origine naturelle...

3-les chinois , les indiens et plus généralement les pays asiatiques se marrent littéralement en voyant le cirque "écolo-médiatique" proposé aux Francais...

Quant à Rocard , ce pauvre et triste sire ne se rend même pas compte de la manipulation de discrédit de la gauche à laquelle il participe...

je le redis encore une fois .
qu'il s'occupe de l'Allemagne et laisse les Français tranquille .
si c'est si génial qu'il en parle avec Angéla.a mon avis ça durera moins longtemps que les impôts.

Ben oui, l'argent pris d'un côté n'ira pas de l'autre.
Fermeture de commerces, entreprises, la spirale quoi.
Faut pas rêver, a force de tirer sur la corde elle casse.
Comme d'hab... ils s'en rendront compte trop tard.

Je reste confondu en lisant que les expériences faites dans d'autres pays ont donné de bons résultats....écologiques.
Encore faudrait-il comparer des choses comparables en matière de taxation des carburanrs par les états. Je crois savoir que La France a la main lourde à cet égard. L'écotaxe ne fera qu'augmenter la facture des consommateurs...Faudra-t-il dès lors inventer une nouvelle disposition pour aider les transporteurs. On marche sur la tête. Je crains que la mode écologique fait faire des bêtises aux responsables politiques!

L'enquête de la mission économique de Stockholm indique toutefois :

1) qu'un rapport de l'Institut de conjoncture de Suède a mis en évidence qu'une partie des baisses d'émissions de CO2 constatées en Suède avait pour origine la délocalisation d'activités polluantes à l'étranger .

2) que la classe politique suédoise pointait volontiers les « effets décevants concernant les innovations industrielles résultant de la taxe carbone », le niveau global de la fiscalité énergétique ne semblant pas constituer un signal-prix suffisamment incitatif pour conduire à des investissements significatifs.

en gros...
J'oblige les pékins à utiliser des énergies polluantes.
Je taxe les énergies polluantes.
Je touche déjà des taxes sur les énergies, polluantes ou pas.
J'augmente les impôts pour la bonne cause.
De façon non négligeable.
Tout ça disparait dans le capharnaüm de ma gestion.
Vive la république, vive la France.

et encore de plus . travailler plus pour payer plus... merci.
le pouvoir d'achat va encore en prendre un cou

Et voilà, la Chine va continuer de polluer allègrement, et nous allons encore avoir une taxe qui nous em...
De plus, les locataires et les habitants d'immeubles ayant un chauffage collectif vont encore payer.
Je trie mes déchets, je roule le moins possible, et j'en ai marre des taxes alors que la plupart des autres pays ne font rien .

rien à en tirer de ces politicards.ils attendent qu'on soient dans la rue...pour retourner leur veste.

aucun n'a ce courage , il n'y a que l'UFC qui ose . Ils ont sans doute peur de Cohn Bendit et Hulot ; les rois de la provoc , du chantage politique et de l'intolérance .

Je vous suggère de faire attention à votre nourriture, car en Allemagne, comme chacun sait, le chou est un légume très prisé !
On sait également qu'il est une source non négligeable de flatulences de méthane.
Il est donc nécessaire que vous réduisiez votre arrière-train de vie......

Si la connerie de nos politiques était taxée, le budget de la France serait toujours dans le vert. Et en taxant aussi la bande d'écolo-rigolos on pourrait assumer la moitié de l'Afrique...

... proposé par Rocard, admiré par Cohn-Bendit. Autant dire un désastre programmé.

"Globalement, l'air que nous respirons aujourd'hui est meilleur qu'il y a deux ou trois ans, sauf pour les niveaux de particules et les oxydes d'azote", a résumé mercredi 29 juillet Philippe Van de Mael, le président de l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Il s'avère cependant que l'essor du bois énergie, encouragé au nom de la lutte contre le changement climatique – le chauffage au bois émet environ dix fois moins de gaz à effet de serre qu'au fioul et cinq fois moins qu'au gaz – vient contrarier les efforts de lutte contre la pollution. "Une demi-journée au coin du feu, c'est autant de particules que 3 500 km en diesel", fait valoir la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno. Du coup, cette dernière s'interroge sur l'objectif du Grenelle de l'environnement, qui prévoit de doubler l'usage du bois d'ici 2020 pour lutter contre le réchauffement.

La combustion du bois tous secteurs confondus (domestique, industriel et collectif) représente jusqu'à 77 % des émissions nationales d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), 27 % des particules PM10 et même 40 % pour les plus fines (PM2,5) qui sont aussi les plus dangereuses. C'est aussi respectivement 22 et 21 % des émissions de composants organiques volatiles (COV) et de monoxyde de carbone.

shimmy a écrit:Arrêtez de fustiger Borloo et Rocard!
Qui les a mis en fonction ?

livaste a écrit:désolée de 'avoir fait de la peine , je ne te savais pas grande adoratrice de borloo ?? enfin , si on te fais de la peine en palant mal de lui ou de cohn , bendit , promis , on ne le fera plus !!!!

franline a écrit:je te parlais de nomination par Sarko ....(t'as passé de bonnes vacances ???? )