L'ALLOCATION REMPLACE LE RMI - L'entrée en vigueur du RSA, mode d'emploi

L'ALLOCATION REMPLACE LE RMI - L'entrée en vigueur du RSA, mode d'emploi


Le revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur lundi 1er juin. Le premier versement est prévu le 6 juillet. Les détails de ce nouveau dispositif censé endiguer la pauvreté et favoriser le retour à l'emploi.

À qui s'adresse le RSA ?
Il est destiné d'une part aux titulaires du RMI et de l'allocation parent isolé (API) et d'autre part aux travailleurs à faibles revenus de plus de 25 ans. En pratique, rien ne change pour les premiers, sauf le nom de leur allocation. Pour continuer à la toucher, ils devront toutefois rechercher du travail auprès du Pôle emploi en signant un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec l'aide d'un référent unique. En cas de non-respect de cette condition, ils pourront être radiés des bénéficiaires. Une exception sera faite pour "les personnes en difficulté sociale qui ne peuvent entreprendre des démarches".

Quel est le montant de cette allocation?
Pour ceux qui ont déjà un emploi, ou qui reprendront un travail, le RSA garantira en moyenne 110 euros supplémentaires. Il vise donc à encourager le travail en permettant de cumuler une partie de l'allocation et ses revenus. La somme effectivement perçue dépend de deux critères : le montant professionnel et la composition du foyer. Par exemple, une famille avec deux enfants, dont l'un des deux parents travaille au Smic, devrait toucher 200 euros de plus.
Pour ne pas pénaliser les titulaires du RSA qui retrouvent un emploi, la gratuité des transports en Île-de-France sera accordée à une partie des bénéficiaires. Les plafonds pour l'attribution de la gratuité seront relevés de 35 % par rapport aux seuils actuels du RMI, pour atteindre, par exemple, 614 euros pour une personne seule. En province, ce genre d'avantages accordés aux Rmistes, dits droits connexes, seront pris en compte au cas par cas en fonction de choix politiques.

Combien de personnes sont concernées ?
D'après le gouvernement, il concernera plus de 3 millions de ménages dont 1,4 million de foyers qui ont le droit aux minima sociaux à faibles revenus. Globalement, ces ménages rassemblent environ 7 millions de personnes. Il est possible de tester son éligibilité en ligne ou en appelant le 39.39, Allô service public. Consultez le simulateur de situation proposé par le gouvernement.

Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
Les salariés à petits revenus doivent faire leur demande de RSA avant le 15 juin pour percevoir le premier versement prévu le 6 juillet. Les dossiers doivent être transmis par courrier ou déposés auprès de la Caisse d'allocations familiales, de la Mutualité sociale agricole, des services du conseil général ou de la mairie de résidence. Les bénéficiaires des minima sociaux n'ont aucune démarche à entreprendre. Le RSA leur sera versé dès le 6 juillet, sans limitation de durée.

Quel est le coût pour l'État ?
1,5 milliard d'euros. Il sera financé par une taxe de 1,1 % sur les revenus de capital.

http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-06-01/l-allocation-remplace-le-rmi-l-entree-en-vigueur-du-rsa-mode-d-emploi/916/0/348315

y a un truc qui m'interpelle ...si le RSA doit remplacer le RMI et l'API pourquoi avoir besoin de ponctionner encore la classe moyenne qui a des placements si déjà ces deux dernières allocations étaient déjà financées ....?

Le RSA ne fait pas que remplacer le RMI et le RSA , puisque la nouveauté c'est que le RSA apportera un complément aux salariés retrouvant un emploi qui leur apporterait moins que ces aides sans travailler .
Par exemple , une femme ex remiste qui accepte un travail d'aide à domicile à temps partiel . jusqu'à présent cette reprise supprimait le rmi totalement donc cette salariée n'avait pas intérêt à retravailler. Maintenant le RSA lui assurera un complément afin de ne pas se retrouver en dessous su seuil de pauvreté ( 800 euros)

Ce lundi 1er juin, les Rmistes basculeront donc automatiquement dans le RSA et percevront la même somme, 454 euros pour un célibataire. Les autres doivent entamer les démarches notamment auprès de leur Caisse d'allocation familiale (Caf) avant le 15 juin, pour toucher les premiers versements le 6 juillet.

Le RSA, comme le RMI, est réservé aux plus de 25 ans. Le RMI, mis en place il y a 20 ans, était perçu par 1,2 million de foyers, alors que plus de 3 millions de foyers devraient bénéficier du RSA, selon le gouvernement. Car si ce dernier s'adresse aux sans-emploi, les"travailleurs pauvres", ceux qui gagnent moins de 880 euros par mois, pourront aussi en profiter.

Le principe du RSA, défendu dur comme fer pendant des mois par le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, et voté en novembre par le Parlement, est en effet de garantir à toute personne que son revenu ne peut diminuer si elle reprend une activité et que tout retour à l'emploi donne lieu à une augmentation de revenus. Pour une durée indéterminée, il permet de cumuler revenu et allocation.

Selon les estimations du gouvernement, le RSA permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté. Aujourd'hui, environ 7,9 millions de personnes vivent au-dessous de ce seuil.

Nicolas Sarkozy a fixé comme objectif une réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans. "On sort d'un système où les premières victimes, c'étaient les salariés pauvres. Avant le RSA, et même dans les périodes où le Smic a augmenté, le nombre de travailleurs pauvres a augmenté", déclare M. Hirsch.

Cependant, le RSA, conçu et défendu en période de croissance avec un chômage en baisse, va être mis en place en pleine crise de l'emploi. Mais "la crise rend le RSA plus indispensable que jamais", juge M. Hirsch qui veut en faire un "bouclier pour les pauvres et les modestes".

Selon un rapport sur son expérimentation, le RSA permet de trouver un emploi plus facilement mais les taux restent faibles: 3,1% pour les Rmistes en moyenne contre 3,38% avec le RSA expérimental. Et d'après les auteurs, la crise a encore aggravé la situation des titulaires de minima sociaux. Pour ses détracteurs, comme le Collectif Droits nouveaux, le RSA est "une trappe à précarité".

Nicole Maestracci de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) craint "le développement des emplois à temps partiel" et "un effet d'aubaine pour les entreprises". La CGT y voit un "encouragement pour les employeurs à développer le temps partiel, les bas salaires et à ne pas reconnaître le travail par sa juste rémunération".

Déjà débordés, les caisses d'allocations familiales et Pôle emploi vont être mis à contribution pour le RSA.