Régimes spéciaux: la réforme entre en vigueur cet été à la SNCF et à la RATP

Régimes spéciaux: la réforme entre en vigueur cet été à la SNCF et à la RATP

16 janvier 17:34 - PARIS (AFP) - La réforme des régimes spéciaux de retraite, serpent de mer des dix dernières années à l'origine des conflits dans les transports l'automne dernier, va entrer en vigueur le 1er juillet, à la SNCF et à la RATP, après la publication mercredi au JO des décrets les concernant.



"Cette réforme, je l'ai promise, je l'ai tenue", s'était félicité fin novembre le président Sarkozy en adressant une "pensée" à ceux qui ont été "pris en otages" dans les grèves SNCF et RATP des semaines précédentes.

La réforme n'entrera toutefois en vigueur dans ces deux entreprises que le 1er juillet 2008, selon l'article 3 des deux décrets concernés.

Retoquée en 1995, sous le gouvernement Juppé, après une mobilisation historique des cheminots, cette réforme "nécessaire car équitable" selon l'expression du président de la République, était considérée depuis comme un "casus belli" par les syndicats de la SNCF.

En septembre, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault, avait prévenu qu'il y aurait "du sport" si le gouvernement procédait "par le fait accompli" sur ce sujet.

En fait de sport, il y a eu une dizaine de jours de grève des transports en octobre-novembre. Puis, les négociations tripartites Etat-direction-syndicats sur les modalités d'application de la réforme et les compensations apportées aux salariés, ont finalement été acceptées par les syndicats.

Elles se sont achevées mi-décembre à la RATP, mais se poursuivent encore à la SNCF et dans les entreprises du secteur de l'énergie, notamment EDF et GDF.

Mercredi, M. Thibault a estimé que "la réforme des régimes spéciaux" n'était "pas faite", car "des négociations sont en cours".

Une "manifestation nationale" est prévue sur le sujet à Paris le 22 janvier, à l'appel de trois fédérations CGT, Transports, Mines et Energie et Cheminots, a-t-il rappelé. Par ailleurs, Sud Rail compte appeler les cheminots à se mobiliser le 24 janvier aux côtés des fonctionnaires.

Les régimes spéciaux de retraite bénéficient à quelque 500.000 actifs et quelque 1,1 million de retraités.

Les décrets publiés mercredi prévoient l'augmentation progressive de leur durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012, soit la même durée que celle des fonctionnaires et des salariés du privé.

Leur durée de cotisation passera ainsi "à 151 trimestres (au lieu de 150) au 31 décembre 2008" et augmentera ensuite "d'un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu'au 1er juillet 2012, puis d'un trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu'à atteindre la durée maximum définie à l'article 5 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites", soulignent les décrets.

S'il est décidé en juin de porter en 2012 la durée de cotisation du privé et du public à 41 annuités, celle des régimes spéciaux sera portée à 41 annuités, en 2016, comme l'a récemment préconisé la Commission de garanties des retraites.

Les décrets instaurent également, dans certaines limites, une décote pour les salariés partant en retraite sans avoir la durée de cotisation requise, une surcote pour ceux ayant dépassé cette durée, et l'indexation des pensions de retraites sur les prix et non plus sur les salaires.

Le décret concernant les autres régimes spéciaux des entreprises des industries électriques et gazières (IEG), devrait paraitre au JO la semaine prochaine, et ceux concernant l'Opéra de Paris, la Comédie française et les clercs de notaires la semaine suivante.


2008 AFP
AFP
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Une bonne chose de faite , enfin une égalité !