Les vrais bénéficiaires de la politique agricole commune

Cinquante milliards d’euros sont ainsi distribués au bénéfice de l’agriculture du Vieux Continent.

Transparence

Un pactole opaque que Bruxelles a voulu transparent en poussant chaque Etat à publier la liste des destinataires des subventions européens. La France s’est donc résolue à donner les noms des bénéficiaires des fonds publics européens. Début mai, sur le site Telepac.agriculture.gouv.fr, le ministère a ainsi ouvert au public la liste des 508 000 « agriculteurs » qui se sont partagé l’enveloppe de 10,39 milliards d’euros dévolue à la France.

A partir de ces données présentées confusément, « le Parisien » et « Aujourd’hui en France » ont établi la liste des vingt principaux bénéficiaires. Première particularité : aucun exploitant agricole n’y figure, les plus grosses subventions étant dédiées à de nombreux grands groupes industriels. Mais, derrière les noms de sociétés souvent méconnues, nous avons tenté de déterminer qui étaient les principaux destinataires des fonds publics européens.

Résultat, le volailler Doux, qui se développe depuis dix ans en Amérique du Sud, est à la première place du classement. Une série d’entreprises sucrières se partagent également le pactole. Et quand des millions d’euros sont distribués à des industriels, le premier exploitant agricole arrive loin derrière avec 800 000 €. Mais à l’heure où la politique agricole commune est en débat dans tout l’Europe, les millions distribués à des firmes souvent implantés au-delà des frontières européennes risquent fort de relancer les polémiques.

Activité. Installé dans le Finistère depuis les années 1960, le groupe familial Doux est devenu un géant de l’agroalimentaire. Premier producteur européen de volailles, il fournit la grande distribution en poulets entiers, nuggets, produits Père Dodu, brochettes et inonde le Moyen-Orient (Arabie saoudite, Emirats), la Russie et l’Amérique.

En 2008, Doux vend 1 million de tonnes de produits pour un chiffre d’affaires de 1,719 milliard d’euros : « Un niveau jamais atteint par le passé », selon le groupe.

Motif de la subvention. Il s’agit d’aides à l’exportation pour un groupe qui vend ses poulets dans plus de 130 pays. Doux touche 350 € à 500 € par tonne de poulets exportés.

Utilisation de la subvention. Elle est intégrée dans le chiffre d’affaires du groupe.

Extension au Brésil, fermetures en Europe. La CGT s’étonne que Doux touche des aides à l’exportation alors qu’en 1998, il a racheté Frangosul, son homologue brésilien, avec ses fermes d’élevage, ses abattoirs et ses 2 000 salariés. Et alors qu’en dix ans, les effectifs du groupe en Amérique ont quadruplé, les syndicats déplorent la fermeture de 13 usines en France. « On est passé de 7 000 à 4 000 salariés », selon la CGT.

Activité. Filiale du premier sucrier européen, Sudzücker, Saint Louis sucre, producteur de sucre de betterave et de sucre de canne, fait tourner quatre sucreries en Picardie et en Normandie, une raffinerie à Marseille (Bouches-du-Rhône) et emploie 1 400 salariés. Son chiffre d’affaires, de 819 millions d’euros en 2008, le place au deuxième rang des sucriers français, derrière Tereos.



Motif de la subvention. Bruxelles soutient les exportations vers les pays hors Union européenne en remboursant l’écart de prix entre les cours européens et mondiaux. En 2007-2008, la tonne de sucre plafonne à 632 € sur le marché intérieur, quand elle ne dépasse pas 230 € -250 € sur le marché mondial.

Utilisation de la subvention. Ces sommes sont intégrées au chiffre d’affaires du groupe.

Une filière particulièrement aidée. Les sucriers représentent plus du tiers des 20 premiers bénéficiaires de la PAC et récupèrent près de 161 millions d’euros de subventions, selon notre classement. Ce système d’aides à l’exportation a pris fin en septembre 2008. Cependant, l’Europe réduit volontairement depuis 2006 sa production de sucre et va compenser cette baisse de rendement et la fermeture d’usines par des aides à la restructuration.

Activité. Sucden, société française de négoce international de sucre, achète et revend près de 9 millions de tonnes par an. Plus de la moitié du total provient du Brésil. Le groupe possède un bureau de courtage à Londres, emploie 6 000 salariés et annonce un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros en 2008.



Cause de la subvention. La société touche des aides à l’exportation au même titre que les sucriers traditionnels (Tereos, Saint Louis sucre, Cristal Union). Mais ce système a pris fin en septembre 2008. En 2009, le négociant ne devrait plus rien recevoir de Bruxelles à ce titre.

Utilisation de la subvention. Le groupe réfute le terme de subvention et parle d’opération « neutre ».

Un géant en Russie. L’exportation de sucre européen est une activité mineure pour Sucden, environ 130 000 t venues de France, de République tchèque et de Pologne. En revanche, Sucden exploite 80 000 ha de terres en Russie, fait tourner trois sucreries à 500 km au sud-est et au sud-ouest de Moscou et au bord de la mer Noire. Toujours en Russie, le groupe a accompagné l’installation de géants de l’agroalimentaire comme Coca, Pepsi ou Nestlé.

shimmy a écrit:Même le prince de Monaco touche une subvention européenne pour une propriété qu'il a en Picardie!!!!!

Parmi les 508 000 bénéficiaires français de la politique agricole commune (PAC), il en est un plus habitué à faire la une des magazines people que de la presse agricole. Le prince Albert de Monaco reçoit en effet une subvention de 253 986 € de Bruxelles pour son soutien aux cultures « propres » et aux pratiques en faveur de l’environnement.

Car le souverain monégasque est aussi agriculteur. Sa famille est propriétaire du domaine de Marchais, dans l’Aisne, qui compte 773 ha et où travaillent onze salariés. Sur ces terrains, où passe le prince « cinq ou six fois dans l’année », sont cultivés du blé, de l’orge, de la luzerne, des légumes, etc.

La réforme du 26 juin 2003

Cette réforme parachève celles de 1992 et 1999 et consacre l’évolution vers une agriculture durable. Elle est axée autour de six points fondamentaux :

–* le découplage entre production et aides grâce au remplacement de la plupart des aides directes perçues par les agriculteurs par un paiement unique par exploitation indépendant de la production. Les syndicats agricoles contestent ce dispositif estimant que les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production et non d’une aide qui en serait déconnectée et assimilée à de l’assistanat. Ce découplage est intervenu pour la plupart des pays en 2005, sauf exception pour certains où il est intervenu en 2007. En outre, des éléments de couplage pourront être maintenus en cas de risque d’abandon de la production ;

–* la conditionnalité des aides par la subordination de ce paiement unique au respect de 18 normes relatives à l’environnement, à la sécurité alimentaire et au bien-être des animaux (sur ce dernier point, l’article 13 du TFUE prévoit une clause transversale relative au respect " du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ". Elle a notamment pour but d’améliorer les conditions de transport des animaux et de mieux encadrer leur utilisation pour la recherche). Un système obligatoire de sanctions prévoyant la réduction totale ou partielle de l’aide renforcera ce dispositif ;

–* une politique de développement rural accrue avec des moyens financiers renforcés (1,2 milliard d’euros supplémentaires) obtenus par la réduction des aides (modulation obligatoire) de 3% en 2005, 4% en 2006 et 5% de 2007 à 2012 ;

–* la diminution des paiements directs aux grandes exploitations pour remédier à la critique d’une PAC profitant aux plus gros exploitants et dégager les moyens nécessaires au développement rural ;

–* une discipline budgétaire assurée jusqu’en 2013. Elle résulte d’un accord franco-allemand de décembre 2002 sur le gel des dépenses de la PAC jusqu’à cette date au niveau de 2006, soit 45 milliards d’euros, dont 9,2 milliards pour la France ;

–* la baisse des prix garantis pour certains produits, comme le lait, le beurre (-25%) ou le riz (-50%).

Il s’agit, selon Franz Fischler, d’une véritable rupture avec le productivisme et d’une nouvelle arme de négociation pour les prochains rendez-vous devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le commissaire européen estime également que cette réforme garantira une agriculture plus respectueuse de l’environnement et de la sécurité alimentaire, tout en permettant aux agriculteurs de bénéficier " de revenus plus stables et d’une liberté accrue de produire en fonction de la demande " (déclaration du 26/6/2003). Pourtant, les syndicats agricoles se montrent très mécontents de cette réforme estimant qu’on leur demande plus en termes de respect des normes environnementales et alimentaires, tout en leur donnant moins de subventions. Ils sont rejoints par les écologistes qui voient dans le découplage un risque majeur d’abandon de la production, pouvant nuire à l’aménagement du territoire et à son entretien.

Par ailleurs, le traité de Lisbonne proposé par la Convention sur l’avenir de l’Europe comporte des dispositions qui pourraient apporter des modifications majeures à la PAC. Parmi elles, on peut citer notamment :

–* le passage de l’agriculture et de la pêche (à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer qui est une compétence exclusive) dans le domaine de compétence partagée entre l’UE et les États membres. Or jusque-là les organisations communes de marché ont relevé de la compétence exclusive de la Communauté ;

–* la soumission des questions agricoles à la procédure de codécision et non plus de consultation ce qui renforce les pouvoirs du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen. Tant que le traité de Lisbonne n’est pas adopté, ces mesures n’entrent pas en vigueur.

Comme toutes les réformes précédentes de la PAC, un bilan ne pourra être dressé que dans plusieurs années pour voir si une agriculture socialement plus juste, plus respectueuse de l’environnement et de la sécurité alimentaire tout en assurant la survie de l’agriculture européenne s’est effectivement développée.

mis à jour le 23 04 2008