Revenu de solidarité active: le train de vie des bénéficiaires sera contrôlé

L'avant-projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA), actuellement examiné par le Conseil d'Etat, prévoit notamment un contrôle du "train de vie" des bénéficiaires et un "objectif quinquennal" de réduction de la pauvreté.



Le texte, révélé lundi par les Echos et dont l'AFP a obtenu copie, détaille les modalités d'application du RSA, qui permet de cumuler de faibles revenus du travail avec une allocation de solidarité. Plus de quatre millions de ménages sont concernés. Pour en bénéficier, il faudra être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.





Selon l'avant-projet, les allocataires feront l'objet d'un contrôle de leur "train de vie" (notamment sur le patrimoine mobilier ou immobilier) afin de constater d'éventuelles "disproportions marquées" avec les ressources qu'ils déclarent.



Le document précise également que le gouvernement devra définir, "par période de cinq ans (...) un objectif quantifié de réduction de la pauvreté" et devra transmettre au Parlement "chaque année" un rapport sur le sujet (crédits alloués au RSA, caractéristiques des bénéficiaires, etc.).



La date de mise en oeuvre du RSA, dispositif initié par le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch pour encourager le retour à l'emploi, ne figure pas dans l'avant-projet. M. Hirsch souhaite le voir généralisé mi-2009.



Le taux de cumul entre allocation et salaire n'est pas non plus précisé. Il devrait se situer entre 60 et 65%.







Ces questions seront arbitrées d'ici fin août, pour une présentation en Conseil des ministres le 3 septembre et un examen par le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre.



Le RSA, actuellement expérimenté dans 34 départements, remplacera le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API) et d'autres mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Articulé avec la prime pour l'emploi (PPE), il sera traité comme un "acompte ou un à-valoir" de la PPE.

Le dispositif sera non imposable mais assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le RSA ne sera pas non plus pris en compte dans les ressources retenues pour déterminer l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire.



Les exonérations de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle seront désormais dépendantes du revenu, et non plus du statut de bénéficiaire d'un minimum social. Toutefois, les RMIstes en 2009 bénéficieront encore de l'exonération de la redevance en 2010 et 2011.



Pour les sans-emplois, le droit au RSA est assorti du "devoir de rechercher activement un emploi". L'accompagnement sera assuré par l'institution issue de la fusion ANPE-Assedic, des opérateurs privés de placement ou des services départementaux.



Le département, qui cofinance avec l'Etat le RSA, jouera un rôle-clef dans le dispositif, puisque "les décisions d'attribution, de suspension et de radiation" relatives au RSA seront confiées au président du Conseil général.





Enfin, l'avant-projet de loi propose une "rénovation" du régime des contrats aidés. Un "contrat unique d'insertion" autour de deux instruments - contrat d'accompagnement pour l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand - sera mis en place au lieu des quatre dispositifs actuellement existants.



"S'agissant de contrats pour l'essentiel à temps partiel, le gain à la reprise d'une activité dans ce cadre était négligeable voire négatif", note l'exposé des motifs de l'avant-projet.