Pharmacies : la Commission Barroso désavouée par la Cour de justice

Les juges européens viennent opportunément de rappeler, à quelques semaines d’un scrutin européen déterminant, que la Commission dirigée par José Manuel Durao Barroso est bien une fanatique du libre marché. Réunie dans sa formation la plus solennelle, la « Grande chambre », la Cour de justice européenne a, en effet, refusé d’ouvrir à la concurrence le marché des pharmacies comme le demande avec insistance l’exécutif européen. Dans un arrêt de principe rendu le 19 mai, elle a décidé que « la détention et l’exploitation d’une pharmacie peuvent être réservées aux seuls pharmaciens ».

Pour la Commission et, en particulier, son commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, la vente des médicaments devait être libéralisée et donc ouverte à tous, à l’image de ce qui se passe aux États-Unis, mais aussi au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas où les chaines de pharmacies ont essaimé. Depuis trois ans, elle fait pression sur de nombreux pays, dont l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal ou encore l’Autriche pour qu’ils renoncent à réserver la vente de médicaments en officine à des pharmaciens diplômés et indépendants.



La Commission a expliqué devant la Cour que l’exclusion des non-pharmaciens de la possibilité d’exploiter une pharmacie ou d’acquérir des participations dans des sociétés d’exploitation de pharmacies constitue une restriction à la liberté d’établissement et à la libre circulation des capitaux qui « ne pourrait être justifiée que par des raisons impérieuses d’intérêt général et, notamment, par l’objectif de protection de la santé publique ». Or, pour l’exécutif européen, « la règle d’exclusion des non-pharmaciens ne serait pas propre à garantir la réalisation d’un tel objectif dans la mesure où elle est fondée sur une présomption erronée selon laquelle un pharmacien exploitant une officine serait moins porté à privilégier son intérêt personnel aux dépens de l’intérêt général qu’un non-pharmacien ».

Un raisonnement que la Cour de justice balaye : pour elle, « lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à l’importance de risques pour la santé des personnes, il importe que l’État membre puisse prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité de ces risques soit pleinement démontrée. En outre, l’État membre peut prendre les mesures qui réduisent autant que possible un risque pour la santé publique, y compris, plus précisément, un risque pour l’approvisionnement en médicaments de la population sûr et de qualité ».
C’est d’autant plus vrai que les médicaments ne sont pas des marchandises comme les autres. Leurs « effets thérapeutiques ont pour conséquence que, si les médicaments sont consommés sans nécessité ou de manière incorrecte, ils peuvent gravement nuire à la santé, sans que le patient soit en mesure d’en prendre conscience lors de leur administration ». D’où la liberté laissée aux États membres de décider si les médicaments doivent être seulement distribués par « des pharmaciens jouissant de leur indépendance professionnelle ». Certes, « il ne saurait être nié qu’un pharmacien poursuit, à l’instar d’autres personnes, l’objectif de la recherche de bénéfices. Cependant, en tant que pharmacien de profession, il est censé exploiter la pharmacie non pas dans un objectif purement économique, mais également dans une optique professionnelle. Son intérêt privé se trouve ainsi tempéré par sa formation, par son expérience professionnelle et par la responsabilité qui lui incombe, étant donné qu’une éventuelle violation des règles légales ou déontologiques fragilise non seulement la valeur de son investissement, mais également sa propre existence professionnelle ».

Pour la Cour, « les non-pharmaciens n’ont pas, par définition, une formation, une expérience et une responsabilité équivalentes à celles des pharmaciens. Dans ces conditions, il convient de constater qu’ils ne présentent pas les mêmes garanties que celles fournies par les pharmaciens ». Un raisonnement qu’elle étend aux pharmaciens salariés : « la subordination de pharmaciens en tant que salariés à un exploitant pourrait rendre difficile pour ceux-ci de s’opposer aux instructions données par cet exploitant ».


La Commission présidée par Barroso subit donc une défaite majeure dans sa vision d’un monde réduit à sa seule dimension marchande : la santé publique reste une limite intangible au libre marché.

Bravo ! Comme quoi si l'Europe est néolibérale, ce n'est pas à cause des Traités, c'est à cause de la couleur politique de la Commission Barroso !

Le 7 juin, votons pour ceux qui font tout leur possible pour changer de Président de la Commission.

Votons, votons...
En même temps, il n'y a pas d'alternance envisageable puisque le parti d'alternance, le PSE, minoritaire et sur de le rester, est trahi de l'intérieur par trois de ses composantes , le PSOEspagnol, le new labour anglais et les socialistes portugais ont déjà annoncé qu'ils soutenaient la reconduction de Barroso.
Alors oui, votons, votons. Mais la dernière fois que l'Europe a mobilisé les électeurs, le résultat a été court-circuité par une réunion des Etats, à Lisbonne, puis un vote dans les Parlements nationaux.
Votons, votons... mais nous serons combien à donner une légitimité, du coup factice, au nouveau parlement ?
PS : quant aux pharmaciens, le système français comporte de scandaleux abus, mais il ne faut pas compter sur l'Europe pour corriger celà, c'est notre sécu, nationale, qui engraisse cette corporation...

Bravo à la Cour de justice. En matière de médicaments, pourquoi ne serait-ce pas aux pays nordiques de s’aligner sur le modèle français et italien, où le consommateur-patient est mieux protégé ? Car derrière cette question, c’est toute la puissance des multinationales du médicament qui pousse : maintenant que la publicité auprès des médecins a atteint ses limites, notamment en France où on commence à se rendre compte qu’ils ont souvent raconté n’importe quoi, truqué des résultats (étude arrêtées avant la fin), manipulé les faiseurs d’opinion (spécialistes, grands pontes, habitués des congrès, etc.), par des techniques dignes des « spins doctors », ils se tournent maintenant directement vers le consommateur (sous couvert de suivi de maladies sur Internet) et souhaitent diriger leur publicité vers eux, donc faire du médicament un produit comme un autre. Or, si vous pouvez manger six boites de biscuits sans trop de problème, avaler six boites d’anxiolytiques n’est pas la même chose ! Déjà, les AMM (autorisations de mise sur le marché) deviennent européennes, déjà l’agence européenne du médicament sera peut-être dirigée par les laboratoires eux-mêmes... si l’on ne crée pas une agence indépendante.

Comment ne pas ressentir un malaise, l’impression qu’il faut résister à l’UE, qu’il faut lutter contre la Commission comme devant un ennemi ? En fin de compte, cette volonté forcenée d’aboutir à un consensus sur tous les sujets bute sur les différences entre les pays. Or, la crise économique a montré que, sur certains aspects, le modèle français n’était pas si bête. Va-t-on libéraliser au moment où la GB nationalise des banques et où de grands journaux étasuniens vantent le modèle français ?
Et cela ne concerne pas que le médicament, mais aussi l’éducation. Déjà notre gouvernement a gravement porté atteinte à la laïcité en reconnaissant les diplômes des universités catholiques (et pas seulement en droit canonique et autres).
Sans compter que l’UE ne revient jamais sur une connerie, comme elle pourrait le faire sur le chocolat.