Le président dit n'importe quoi (encore...)!

Péché originel de la politique économique de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal cristallise toujours les critiques. Pour dégonfler la fronde, Sarkozy s’abrite depuis plusieurs mois derrière un prétendu bouclier fiscal que les Allemands auraient inscrit dans leur Constitution.

«Le principe selon lequel l’Etat n’a pas le droit de prélever plus de 50 % de l’argent gagné par un contribuable, les Allemands y sont tellement attachés qu’ils l’ont inscrit dans la Constitution», affirmait le Président, le 24 mars à Saint-Quentin (Aisne). Il ajoutait, pour mieux moquer les socialistes français : «Il ne viendrait à l’idée, naturellement, d’aucun membre de la CDU de revenir sur cet engagement, mais - plus intéressant - d’aucun socialiste allemand non plus.» A Nîmes (Gard), lors d’un discours sur l’Europe, le 5 mai, il a remis une couche : «On ne peut pas vouloir faire l’Europe et refuser le bouclier fiscal que l’Allemagne a inscrit dans sa Constitution.»

Désintox

Nicolas Sarkozy pourra le marteler cent fois, cela ne changera rien à l’affaire : la loi fondamentale allemande ne garantit aucun mécanisme tel que celui mis en place par Dominique de Villepin (bouclier fiscal à 60 %) puis Sarkozy (qui l’a abaissé à 50 %), pas plus qu'elle ne fixe de taux maximal d’imposition.

L’article 14 de la loi fondamentale allemande (l'équivalent de notre Constitution), qui garantit le droit de propriété, dispose que la propriété doit en même temps bénéficier à l’usage privé et contribuer au bien de la collectivité. En clair, la personne redevable de l’impôt sur la fortune doit pouvoir continuer à tirer profit de sa fortune. C’est en s’appuyant sur ce principe général qu’en juin 1995, la cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu le jugement où Nicolas Sarkozy trouve sans doute un pendant au bouclier fiscal Français.

Dans son arrêt, la cour allemande estime que l’impôt sur la fortune ne peut s’ajouter aux autres impôts dus que dans la mesure où le poids total des impôts acquittés représente environ une moitié des revenus. Ce principe a été dénommé «Halbteilungsgrundsatz» (que l’on peut traduire par «principe de la division en deux parts égales» des revenus).

Mais la portée de ce jugement s’est montrée d’emblée limitée autant que fragile. En janvier 1999, un couple imposé pour l’année 1994 à hauteur de 57 % de ses revenus au titre de l’impôt sur le revenu et de la taxe professionnelle échoue à obtenir une révision à la baisse de son imposition devant la section fiscale de la cour suprême fédérale. Laquelle cour avait jugé alors que la décision de Karlsruhe en juin 1995 ne concernait que l’impôt sur la fortune (lequel n’est plus en vigueur en Allemagne depuis 1997), qu’elle n’avait pas de valeur contraignante, et surtout, que l’article 14 de la loi fondamentale empêchait seulement une taxation «excessive» des biens, sans fixer aucune limite quantitative à l’imposition.

Le 18 janvier 2006, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, vers laquelle le couple de plaignants s’était tourné, a confirmé la décision.

L’étonnant dans cette affaire est que Nicolas Sarkozy et plusieurs membres de la majorité (dernier en date, Alain Juppé qui a affirmé cette contre-vérité, dimanche sur RTL) continue de proférer ce mensonge en dépit des démentis qui ont été apportés ces dernières semaines.

Car dès le 27 mars dernier, le site Médiapartavait relevé que le bouclier fiscal allemand auquel le Président se référait si souvent était une fumisterie. Le Monde a démonté à son tour l’argumentaire présidentiel le 30 avril… Ce qui n’a pas empêché Nicolas Sarkozy, quelques jours plus tard, dans son discours de Nîmes, d’invoquer à nouveau le bouclier fiscal allemand, pour mieux faire avaler le bouclier fiscal aux Français.