Légitime défense : la décision qui provoque la polémique

Trois balles dans le dos, et au final un non-lieu requis en faveur de l’auteur des tirs fatals. Le 27 octobre 2006, en début de matinée, trois hommes attendent devant une porte, dans une résidence cossue de Nogent-sur-Marne. Quand René Dahan, 58 ans, sort pour se rendre à son commerce de textile, ils le repoussent violemment à l’intérieur.


L’un d’eux braque un revolver de gros calibre sous la mâchoire du commerçant, dont l’épouse est poussée à terre. La suite est confuse, mais le quinquagénaire parvient à s’emparer de l’arme de son agresseur. Il fait feu une fois, puis un peu plus tard à deux autres reprises dans le dos d’un des malfrats. Touché, Pascal Hilaire, 26 ans, tombe par une fenêtre.

« La France est devenue le Texas »

René Dahan, « un type bien et pas violent, au parcours professionnel irréprochable » selon son avocat, est placé en détention provisoire après les faits. A l’époque, le parquet a écarté la thèse de la légitime défense. Il y restera une dizaine de jours. Entre-temps, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a écrit au garde des Sceaux pour attirer « très spécialement » son attention sur la situation du commerçant. « Cette affaire suscite une émotion considérable parmi nos concitoyens. Ils ont du mal à admettre qu’un honnête homme agressé chez lui, menacé de mort avec une arme et craignant pour la vie de son épouse, soit en retour mis en examen pour homicide volontaire et placé en prison. »
Depuis, le dossier est considéré comme sensible, politique même. Preuve en est, c’est le procureur de la République de Créteil en personne, Jean-Jacques Bosc, qui, le 16 mars, signe le réquisitoire définitif. Et, stupeur des avocats, tant de la famille du braqueur que des complices, il demande un non-lieu en faveur de René Dahan, retenant la légitime défense. Des arguments complètement inverses à ceux développés lors de l’instruction par son propre parquet.
« Humainement, on peut comprendre la réaction de M. Dahan, réagit M e Tarik Abahri, avocat de la famille du défunt. Mais, légalement, il ne pouvait pas le faire. Les deux derniers coups de feu, il ne les tire pas dans les jambes, mais dans le dos, alors que Pascal Hilaire s’enfuit. Le message à la société, c’est que la France est devenue le Texas. On ouvre la boîte de Pandore, on légitime la justice privée. »
En revanche, le procureur demande le renvoi des complices de Pascal Hilaire devant les assises pour tentative de vol à main armée. « C’est scandaleux, réagit l’un de leurs avocats, M e David-Olivier Kaminski. Le parquet a détourné les règles de la jurisprudence sur la légitime défense. La légitime défense n’est pas prévue quand on tire dans le dos de quelqu’un ! Cela crée un déséquilibre : on ne renverrait devant la cour d’assises que les agresseurs et pas le tueur. Ce serait une rupture du principe d’égalité. » Un troisième avocat a, dans un long mémoire, fustigé un parquet « aux ordres ».
Le juge d’instruction devrait rendre son ordonnance de mise en accusation début mai. Rien ne dit qu’il suivra les réquisitions du procureur de Créteil. Il peut très bien décider de renvoyer le commerçant devant les assises. La défense de René Dahan n’a pu être contactée hier.

il faudrait que mr pipa ai un peu d'experience de la vie. La peur, l'inexperience, une arme qui ne vous appartiens pas dans la main, et pipa y ferais quoi? Pipa se crois dans un film et reflechis (bien) mais a froid.

qu'une personne agressée chez elle, sauvagement ,par trois courageux laches , et qui voulant se défendre abat l'un deux soit trainé en justice , au prétexte qu'il aurait du bien viser, est à mourir de rire ou plutot de honte. Que l'avocat du malfaiteur malchanceux ait le culot de vouloir inverser les roles et de demander et l'inculpation de ce commerçant et pratiquement des dommages et intérets est indécent et le serait plus encore s'il trouvait un jury pour le suivre

La justice pour une fois à bien fait son travail. On a quand même le droit de se défendre chez soi quand on est attaqué

ON A QUE CE QU'ON MERITE
Content de voir que la très grande majorité des réactions sont en faveur du commerçant. la légitime défense est tout a fait justifiée dans ce cas. désolé pour la famille de l'agresseur tué.

ça me fait penser à un fait d'hiver, il y a quelques années, aux USA, un cambrioleur est passé au travers d'une véranda, en voulant entrer par les toits et s'est gravement blesse, il a porter plainte contre le propriétaire car la véranda n'était pas assez solide .....il a gagné!!!

Philippe Houillon : « L'écart risque de se creuser entre les Français et leur justice. »
Pour le rapporteur de la commission sur Outreau, une interdiction d'exercer la fonction de juge d'instruction aurait été plus appropriée.

Député UMP, Philippe Houillon fut le rapporteur de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau. Il craint que la sanction décidée contre le juge Burgaud ne soit pas «comprise» par les Français.

LE FIGARO. - Que vous inspire la décision du CSM ?

Philippe HOUILLON. - Le mot «réprimande» résonne comme une farce, face à l'ampleur du drame de l'affaire d'Outreau. Quand on pense aux 26 années de prison cumulées, aux nombreuses tentatives de suicide, aux familles séparées, cette sanction semble totalement disproportionnée… Même si la réprimande a une signification précise dans le langage disciplinaire, le mot est décalé, incompréhensible. L'écart risque de se creuser entre les Français et leur justice.

Une révocation aurait-elle été préférable ?

La sanction la plus sévère n'était sans doute pas la plus juste parce qu'elle aurait fait porter au juge Burgaud l'entière responsabilité du fiasco. Or il en a certes été la cheville ouvrière mais il n'est pas seul à avoir failli dans ce dossier. En prononçant une interdiction d'exercer la fonction de juge d'instruction ou de juge unique, le CSM aurait par contre rendu une décision plus appropriée. D'un point de vue symbolique, cette sanction faisait sens même si elle ne changeait pas grand-chose dans les faits. Car je n'ai rien contre le juge Burgaud qui a été - et reste - au cœur d'une tourmente ces dernières années. J'attendais simplement de l'institution judiciaire qu'elle reconnaisse enfin ses propres dysfonctionnements.

D'aucuns dénoncent aujourd'hui une décision de compromis. Qu'en pensez-vous ?

Il est vrai que si les sages estimaient qu'il n'y avait pas eu de faute, il aurait été plus courageux d'assumer jusqu'au bout et de ne pas prononcer de sanction. En tout cas, cette décision inadaptée valide les propos du président de la République sur la responsabilité des juges. La réforme de la composition du CSM et sa saisine directe par les justiciables vont sensiblement améliorer les choses. Mais il serait également utile que le Conseil rédige enfin un code de déontologie, attendu depuis des mois. Car il faudra, à l'avenir, que les entorses aux bonnes pratiques soient sanctionnées beaucoup plus systématiquement.