"Les villes n'ont pas le choix, elles doivent augmenter les impôts locaux"

a note 2009 de la fiscalité locale sera salée pour le contribuable. Selon le journal Les Echos qui publiait mardi une étude du Forum pour la gestion des villes, ils subiront cette année la plus forte hausse des taux d'imposition depuis plus de 10 ans. La taxe d'habitation progresserait ainsi de 5,4% dans la moitié des 40 premières villes de France. Quant à la taxe sur le foncier bâti, elle augmenterait en moyenne de 6,4%. Au final, les départements apparaissent comme les champions des augmentations, avec une hausse moyenne de 6,2% de la fiscalité imposée au ménages. La hausse décidée par les villes, + 5,1% en moyenne d'après le Forum pour la gestion des villes, était contestée par l'Association des maires des grandes villes de France, qui l'évalue à 3,8%. En tous cas, les régions se distinguent par leur modération, avec une hausse de seulement 0,7% des taxes foncières. Il faut dire que 2010 est l'année des élections régionales... Décryptage de ces évolutions avec Olivier Régis, le délégué général du Forum pour la gestion de la ville.

Pourquoi les grandes villes ont-elles décidé de fortement augmenter les impôts cette année?

Une raison cosmétique tout d'abord: la question du timing électoral a probablement eu un effet non négligeable sur la détermination des taxes. En général, plus on s'approche des élections, plus il devient difficile d'augmenter les impôts. En 2009, les exécutifs municipaux ont donc eu tendance à accroître la pression fiscale pour rattraper l'absence de hausse des années passées.

Et ce malgré la crise ?

Je pense que les villes n'ont pas le choix. Les exécutifs ont été élus sur un programme. Il doivent être à la hauteur des grands enjeux de société et des besoins de la population. Dans toutes les grandes villes françaises, les citoyens veulent un tram, un velib, et un plateau repas livré à domicile chez les personnes âgées. Tout comme les dépenses de santé, personne ne veut revoir à la baisse les services offerts par la collectivité.

Or dans les budgets communaux, la marge de manoeuvre est très faible. A l'inverse des entreprises du secteur privé, les collectivités ne peuvent pas jouer sur les salaires ou sur la réduction d'effectifs des fonctionnaires.

C'est ce qui explique également la hausse de 6,2% des taux d'imposition dans les départements ?

Ici, la raison est d'ordre plus conjoncturelle. Avec la crise, les dépenses sociales ont explosé. Au même moment, la crise immobilière a largement impacté les recettes des villes et des départements. Le volume de transactions immobilières et leur montant ont baissé significativement et on évalue à 30% la diminution des recettes sur les droits de mutation. Pour les départements, qui perçoivent 78% des ces droits (les communes perçoivent les 22% restant), cela représente un manque à gagner de l'ordre de 5 milliards d'euros. Il fallait donc compenser cette perte.

Deux solutions s'offraient à eux, s'endetter ou augmenter l'impôt. Mais à la différence de l'Etat, les départements ne peuvent s'endetter que pour investir, pas pour fonctionner. Finalement eux-non plus n'avaient pas le choix.

Le projet de réforme de la taxe professionnelle a-t-il incité les collectivités à anticiper un éventuel manque à gagner ?

Non, je ne crois pas. Aujourd'hui personne ne remet en cause le principe de l'autonomie financière ni la stabilité des ressources des collectivités territoriales. Le gouvernement s'est engagé à trouver des solutions pour compenser le manque à gagner des collectivités. Il est donc peu probable que cette augmentation des impôts locaux ait un quelconque lien avec la réforme de la taxe professionnelle.

on, je ne crois pas. Aujourd'hui personne ne remet en cause le principe de l'autonomie financière ni la stabilité des ressources des collectivités territoriales. Le gouvernement s'est engagé à trouver des solutions pour compenser le manque à gagner des collectivités. Il est donc peu probable que cette augmentation des impôts locaux ait un quelconque lien avec la réforme de la taxe professionnelle.