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L'Etat va geler ses dépenses pendant les trois ans à venir

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L'Etat va geler ses dépenses pendant les trois ans à venir Empty L'Etat va geler ses dépenses pendant les trois ans à venir

Message  livaste Jeu 6 Mai - 19:29

L'Etat va geler ses dépenses pendant les trois ans à venir
Mots clés : Crise, Conjoncture, PARIS, François Fillon

Par Hayat Gazzane

06/05/2010 | Mise à jour : 20:03 Réactions (260)

A l'issue de son séminaire gouvernemental, François Fillon a réaffirmé l'objectif d'un déficit public en dessous de 3% du PIB en 2013. Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux est confirmé.

Se serrer la ceinture. C'est le message envoyé ce jeudi par François Fillon à ses ministres lors du séminaire gouvernemental consacré à la lutte contre le déficit public. A l'issue de cette réunion, le premier ministre a annoncé que les dépenses de l'Etat seraient gelées pendant les trois années à venir avec pour objectif de ramener le déficit sous les 3% en 2013 conformément au plan de redressement transmis à Bruxelles. «Les dépenses de l'Etat, hors charges d'intérêt de la dette et hors dépenses de pensions, seront gelées en valeur», indique Matignon dans un communiqué. Jusqu'ici, les dépenses de l'Etat n'augmentaient pas plus que l'inflation chaque année. Désormais, le «pouvoir d'achat» de l'Etat sera réduit d'autant que l'inflation chaque année.

«Les dépenses de fonctionnement courant de l'Etat diminueront de 10% en 3 ans, avec une baisse de 5% dès 2011»
, annonce le gouvernement. «Un effort de productivité de même ampleur sera demandé aux opérateurs de l'Etat», autrement dit aux structures variées du service public comme Météo France ou le Centre des monuments nationaux. Les dépenses d'intervention qui regroupent essentiellement des aides économiques, les aides à l'emploi ou encore les aides sociales seront soumises à «un réexamen».

Niches fiscales et fonction publique ciblées
Dans ce but, le premier ministre a confirmé la poursuite de la politique de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique de l'Etat. François Fillon a également confirmé l'information de la veille concernant «la nécessité de réduire les niches fiscales et sociales» en fixant comme objectif l'adoption «d'ici la fin de l'année» d'un programme de 5 milliards d'économies sur deux ans.

Pour tenir ces engagements, François Fillon a demandé aux ministres «de veiller à ce que la dépense soit strictement tenue au niveau prévu par la loi de finances votée par le Parlement». Les membres du gouvernement sont aussi appelés à «formuler des propositions de budget compatibles avec ces objectifs». Les ministres recevront leur lettre de cadrage budgétaire qui «rappellera l'ensemble de ces exigences» dans les «prochains jours», conclut le communiqué de Matignon.

«Ne pas finir comme la Grèce»
Invitée de Canal+ ce jeudi soir, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a précisé que ces mesures étaient nécessaires afin «de ne pas finir comme la Grèce». «Je ne voudrais pas qu'on perde notre notation aujourd'hui qui est AAA», a-t-elle expliqué.

«C'est une politique responsable dans une situation difficile. Ce n'est pas un coup de bambou, on le sait bien, il y a partout des économies qu'on peut arriver à réaliser», a répliqué Christine Lagarde au porte-parole du PS, Benoît Hamon. Ce dernier avait réagi à l'annonce du gel des dépenses publiques en estimant que c'est un «vrai coup de bambou qui tombe sur les Français», un «plan de rigueur, un plan d'austérité, d'une sévérité sans précédent qui va durer plusieurs années et qui, hélas, était prévisible».

Cet avis est partagé par l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) qui a protesté contre «la rigueur annoncée» par François Fillon. «Pour l'Unsa, ces mesures constituent un tournant majeur dans la politique économique et sociale du gouvernement. Elles devraient avoir des conséquences sur la façon dont l'intersyndicale envisage les actions à venir», prévient le syndicat dans un communiqué.

«Ce n'est pas un plan de rigueur», a insisté Christine Lagarde. La ministre de l'Economie a cependant reconnu que ce ne serait «pas un chemin de roses» pour les Français,

La première urgence , est effectivement de diminuer les dépenses de l'état , des ministères , des élus , seule moyen de réduire les déficits .

Il est inadmissible que les ministres puissent dépasser le budget voté par les députés .

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Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire.
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L'Etat va geler ses dépenses pendant les trois ans à venir Empty Re: L'Etat va geler ses dépenses pendant les trois ans à venir

Message  Invité Jeu 6 Mai - 22:26

j'espère qu'ils s'y tiendront , autant au sommet que dans les collectivités !

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Message  Jeanclaude Ven 7 Mai - 8:35

Il était temps ! Les collectivités dépendent en grande partie des finances de l'Etat !

Jeanclaude
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L'Etat va geler ses dépenses pendant les trois ans à venir Empty Re: L'Etat va geler ses dépenses pendant les trois ans à venir

Message  Invité Ven 7 Mai - 10:23

et de nos impôts locaux ....ça promet des hausses indécentes par la gauche .
ou comment faire pour bousiller le pouvoir d'achat des français en mettant ça sur le dos de l'Etat .

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Message  Georges Ven 7 Mai - 11:45

ça promet des hausses indécentes par la gauche .

Qui seront votées comme d'habitude par la droite dans les régions.

Georges
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Message  Invité Ven 7 Mai - 13:59

va savoir... L'Etat va geler ses dépenses pendant les trois ans à venir Icon_rolleyes ce serait vraiment con de se la jouer contre son propre parti , contre le gouvernement et risquer de perdre les prochaines présidentielles à cause de ça.

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L'Etat va geler ses dépenses pendant les trois ans à venir Empty Injustes, inefficaces : les impôts locaux pointés du doigt

Message  Invité Ven 7 Mai - 14:15

Injustes, inefficaces : les impôts locaux pointés du doigt



La fiscalité locale n'est pas équitable entre contribuables et collectivités, accuse un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires présenté jeudi par Didier Migaud.
S'il a décidé de poursuivre la tradition de son prédécesseur Philippe Séguin à la tête de la Cour des comptes en présentant devant la presse les résultats de ses travaux, Didier Migaud a choisi jeudi de s'attaquer à la fiscalité locale en commentant le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, le CPO, organisme associé à la Cour des comptes et dont il est également président.
Pourquoi cet intérêt pour la fiscalité locale ? Parce qu'elle souffre de fortes disparités. Et notamment d'une "faible lisibilité", d'une "efficacité économique incertaine" et de criantes inégalités entre les contribuables et les collectivités, estime ainsi le rapport du CPO.
S'il existe 50 prélèvements locaux différents effectués à tous les échelons (commune, département, région, etc.), la fiscalité locale repose sur quatre impôts principaux qui assurent les deux tiers des recettes : la taxe d'habitation, la taxe professionnelle (réformée cette année) et les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti. S'y ajoutent la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères, le versement transport et les impôts indirects, notamment les "droits de mutation" acquittés en cas de transaction immobilière. Mais "ces impôts présentent le défaut de ne plus être adaptés à la situation économique et sociale contemporaine", a jugé lors de sa conférence de presse Didier Migaud.
Une fiscalité "de moins en moins adaptée"
Selon lui, "la fiscalité locale française est faite d'aménagements à la marge, successifs et sédimentés, qui la rend de moins en moins adaptée aux objectifs d'équité, d'efficacité et d'acceptabilité qu'on assigne à une fiscalité moderne". Si son efficacité économique est mitigée, en raison notamment de son opacité, c'est surtout son manque d'équité que le conseil des prélèvements obligatoires critique. Au niveau des contribuables tout d'abord, "le montant des prélèvements fiscaux ne dépend presque pas du revenu perçu", analyse le rapport. La taxe d'habitation n'est progressive que jusqu'à un certain niveau de revenu et devient ensuite "régressive". Ce qui signifie, selon Didier Migaud, que "les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés". Les bases cadastrales de la taxe foncière, inchangées depuis 1970, ont un effet similaire en privilégiant certains logements anciens rénovés au détriment de HLM récents par exemple.
La fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur tout le territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 euros en Corse, 111 euros en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 euros dans la Creuse, 1069 à Paris) et de 1 à 1000 entre les communes. Et les mécanismes de péréquation mis en place ne corrigent qu'à peine la moitié de ces disparités, note le CPO. Pour y remédier, le conseil recommande notamment de "mieux prendre en compte les capacités contributives" des contribuables, en introduisant par exemple une part de revenu plus significative dans l'assiette de la taxe d'habitation et en révisant périodiquement les bases de la taxe foncière.
Ce rapport n'a pas manqué de susciter des réactions du côté des élus locaux : ainsi le président de l'Association des Régions de France, Alain Rousset, socialiste tout comme Didier Migaud, a-t-il estimé que le rapport sur la fiscalité locale "confirme" que "l'ampleur du déficit de la France relève de la seule responsabilité" de l'Etat. "Les dépenses des collectivités n'ont cessé d'augmenter depuis 30 ans, ce qui paraît logique du fait des lois de décentralisation, mais cette augmentation est identique à la moyenne européenne", souligne encore l'élu.
Par TF1 News (Avec agence) le 07 mai 2010 à 09:03

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