Impôts locaux : aïe, aïe aïe !

Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d'impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les avis d'imposition arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. Les ménages ont jusqu'au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu'au 16 novembre pour celle de la taxe d'habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.
Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d'habitation s'obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l'administration fiscale, par un taux d'imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l'inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S'y ajoute une hausse des taux d'imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n'ont relevé leurs taux que de 0,7% d'après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Contrecoup des élections



Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les contribuables, les régions n'ont qu'un rôle marginal dans la fiscalité locale : elles ne captent que 9% de la taxe foncière, l'essentiel de cet impôt étant perçu par les communes et intercommunalités (62%) et les départements (29%). Quant à la taxe d'habitation, elle se partage entre l'échelon communal (67%) et le département (33%), deux collectivités qui ont la main lourde cette année. Les maires et les conseillers généraux élus en 2008 «profitent» du début de mandat pour faire passer la pilule fiscale. À l'inverse, la sagesse des élus régionaux en 2009 s'explique largement par la perspective des élections en 2010.
Déficits interdits



Mais le cycle électoral n'est pas le seul en cause. Le retournement de l'immobilier a fait chuter de 35% cette année les recettes des droits de mutation, les fameux «frais de notaire». Or ces droits représentent 14% des recettes fiscales des départements, voire plus de 25% pour les Alpes-Maritimes, les Yvelines, les Hauts-de-Seine… Des départements qui doivent en outre faire face à une hausse des dépenses sociales, du fait de la crise. Ce sont eux qui versent l'essentiel du RSA, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et l'aide sociale à l'enfance, ce qui, au total, absorbe 60% de leurs dépenses de fonctionnement. «Comme toutes les collectivités, nous n'avons pas le droit d'avoir des budgets de fonctionnement en déficit. Pour boucler nos comptes, nous n'avons d'autres solutions qu'augmenter la fiscalité», se jus­tifie-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF). Les ­communes, qui perçoivent des droits de mutation et ont des dépenses sociales, mais dans une moindre mesure, ont réagi de même. «Et puis les élus, qui étaient inquiets de la réforme de la taxe professionnelle, ont pu vouloir sécuriser des recettes avec les impôts des ménages», ajoute Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF). Reste que les collectivités auraient aussi pu essayer de faire des économies sur leurs dépenses ordinaires et leur train de vie…

La hausse moyenne de 6,1% des impôts locaux cache en fait de grandes disparités entre les villes. L'observatoire du Forum pour la gestion des villes a estimé le montant des impôts locaux payés par un ménage de deux enfants avec un revenu moyen. Cette facture prend en compte à la fois la hausse des taux décidée par les élus locaux et l'augmentation, fixée par le gouvernement, des bases locatives (elles représentent la valeur théorique du logement retenue dans le calcul des impôts locaux). Verdict : à Paris, 2009 sera une année noire. Le ménage type verra sa facture de taxe d'habitation grimper de 11,7%. Mais ce n'est rien comparé au matraquage que vont subir les propriétaires, avec une envolée de la taxe foncière de 47% ! Il faut dire que cette année, le département de Paris, qui recoupe les limites de la ville, a eu la bonne idée d'instaurer pour la première fois une taxe foncière… Seul bémol, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui est incluse dans la même facture, progresse moins. Mais au total, la note est salée. « Pour mon appartement de 123 mètres carrés à Paris. Mes taxes vont passer de 802 euros en 2008 à 1 029 euros en 2009 », s'insurge un contribuable parisien.


Les habitants d'Aix, Toulon et Reims épargnés

Les impôts locaux restent malgré tout plus faibles dans la capitale que dans les autres villes françaises. Pour un ménage de deux enfants de revenu moyen, la taxe d'habitation sera de 395 euros cette année et la taxe foncière de 552 euros. Le même foyer payera 1 164 euros de taxe d'habitation dans la ville de Nîmes, record des communes françaises de plus de 100 000 habitants. Par ailleurs, ce sont les Niçois qui cette année subiront la plus forte hausse de la taxe d'habitation (+ 17,7%).

Quant aux propriétaires, ils verront leur taxe foncière augmenter de 16,5%. Une hausse que l'actuelle municipalité, dirigée par l'UMP Christian Estrosi, justifie par les charges laissées par l'équipe précédente. Deux autres villes suivent ensuite dans le palmarès des plus fortes hausses des impôts locaux : Argenteuil et Grenoble. À Nantes, la municipalité socialiste a décidé de privilégier les locataires : la taxe d'habitation d'un ménage de deux enfants va baisser de 5% cette année, tandis que la taxe foncière augmentera de 14,3%.

Le plus frappant est finalement le faible nombre de municipalités qui ont décidé d'épargner leurs administrés. Parmi les villes de plus de 100 000 habitants, seuls Aix-en-Provence, Toulon et Reims ne relèveront leur taux ni sur la taxe foncière ni sur la taxe d'habitation. Les deux premières sont de droite et la troisième, socialiste.

L'état épuise la population

Chaque français cottise pour la commune, le communauté de communes, le département, la région, le pays et l'europe. Il y a plus de communes en france (37800) que dans tout le reste de l'europe de l'ouest. Et il y a des responsables titrés (maire, président...) avec des équipes de fonctionnaires. Ils se rejettent les responsabilités, se transférent des tâches sans les moyens correspondants, tout cela génère de nouveaux besoins et donc de nouveaux prélévements. Bref, ils organisent la paupérisation des français. Ceux qui peuvent fuir s'en vont et en l'occurence ce sont surtout les entreprises, lourdement taxées, et cela augment la pression sur ceux qui restent. Mais on continue à ne rien voir, à poursuivre une folle course aux dépenses publiques aveugles. Quelques mois après le début de son premier mandat, dans un discours, le président Chirac conseillait aux jeunes d'envisager leur carrière sous d'autres cieux... quel conseil affuté !

Parisiens pas si mal lotis que ça

Le PS et la gauche n'ont rien à voir, il faut lire l'article en entier : "Les impôts locaux restent malgré tout plus faibles dans la capitale que dans les autres villes françaises. Pour un ménage de deux enfants de revenu moyen, la taxe d'habitation sera de 395 euros cette année et la taxe foncière de 552 euros. Le même foyer payera 1 164 euros de taxe d'habitation dans la ville de Nîmes..."

Déficits interdits

«Comme toutes les collectivités, nous n'avons pas le droit d'avoir des budgets de fonctionnement en déficit. Pour boucler nos comptes, nous n'avons d'autres solutions qu'augmenter la fiscalité».
Il devrait en être de même pour TOUS les budgets publics. Ainsi, les français verraient réellement et immédiatement l'impact de leurs choix politiques et comprendraient mieux que l'Etat-Providence est une utopie gauchiste. Alors qu'à présent, nos contemporains se contentent de transférer égoïstement leur dette sur leurs enfants.

Cercle vicieux, ou comment arrêter la spirale

L'émiettement des responsabilités : avec ma caquette de maire, je prends XX%, avec celle de conseiller régional XX%, celle de territoire tant, celle de canton tant, etc., parce que autrement je ne vais pas pouvoir boucler mon budget pharaonique, et tant pis pour les contribuables, ils sont là pour payer mon pouvoir et non pour avoir un mot à dire.

Comment arrêter ce cercle vicieux, la folie incontrôlée et infinie de dépenses?
A quel moment un maire ou conseiller (de l'unité tartempion du pays, subdivisé en une multitude de couches) est obligé de s'arrêter et interdit d'augmenter?
A quel moment il est obligé de consulter son assemblée générale sur les dépenses (faire un referendum)?

Ne me dites pas que c'est lors des élections, cela serait une franche rigolade.

Les gens qui payent l'impôt sont aujourd'hui profondément écoeurés

1/ ils ont l'impression d'être rackettés, dépossédés, spoliés de leurs biens de façon arbitraire et sans aucune contrepartie, les services publiques étant en voie de délitement.
2/ ils sont en situation de précarité ne sachant pas à quelle sauce ils seront mangés demain et n'ayant AUCUNE voie de recours contre la flambée des taux d'imposition. En gros, les impôts sont le seul domaine public où l'Etat tout puissant fait absolument ce qu'il veut sans qu'il n'y ait aucun moyen légal ou illégal de le contrer pour les citoyens.
3/ L'offre politique en France ne propose aucune alternative. Droite ou gauche, c'est du pareil au même. Il n'y a aucune alternative libérale en France. Le seul à l'incarner fut Alain Madelin, qui hélas n'avait pas la carrure et s'est fait enfler par Chirac qui bien qu'ayant fait carrière au RPR était un gauchiste dans l'âme.

Conclusion : tout ceci augure de lendemains funestes pour la France. La courbe de Laffer n'est pas un mythe. C'est une réalité dont la France ne se relévera pas.

Lisieux

Ville : + 2,38%
Département : + 5,36%
Région : + 2,31%
Heureusement que cette hausse est limitée car pour un appartement de 99 m2 , nous payons plus de 1.625 ? . L'immeuble possède un ascenseur pour se rendre au 4ème mais nous habitons au rez-de-chaussée.
Et ces frais de gestion de la fiscalité locale directe : 120 ? !!!!

marre marre marre

Une nouvelle taxe par jour avec l'UMP en moyenne aujourd'hui c'est deux notamment csg sur les assurances vies et taxes sur la vente de logement autre que principal.....

Vous aviez dis que c'était la gauche qui creusait le déficit et qui créait des taxes mais c'était des petits joueurs à côté de vous.....

Je suis dégouté d'avoir voté UMP.... on est pas pret de me revoir mettre un bulletin dans une urne....

Lamentable

la misere en isere.

avec 3200E par mois, et 1800E de pret immo/pension alimentaire, j'arrive vraiment mal a m'en sortir. 1400 pour 1200E taxes fonciere, 1000E taxe habitation, et 3600E impots sur la revenu. Il me reste que 28% de mon salaire pour payer EDF/GDF/FT/TOTAL toute taxee deja a 30%.
Je pense avec toute les aides je serai mieux au chomage

mon entreprise !

Mon entreprise, crée il y a 20 ans, vient de subir une baisse de chiffre d'affaire de 30% du fait de la crise.... Je vais donc augmenter mes prix de 50%, comme ça je retrouverai mon C.A. d'antan.....CQFD
P.S. Heureusement qu'il y a nos élus locaux pour nous donner de bonnes idées et nous tracer la voie du bon sens

mais puisqu'on vous dit que les prix

baissent, arrêtez de raconter n'importe quoi

il est plus qu'urgent !

que les municipalités arrêtent de dépenser à tout va pour mieux se faire réélire et arrêtent le clientélisme avec les multiples embauches de complaisance !

Merci...

...M. Delanoë, je n'en attendais pas moins de vous . Il faut bien financer toutes les "Associations" dont vous êtes un membre influent !

Atteinte au pouvoir d'achat

Qu'on le veuille ou pas, cette hausse bien supérieure à l'inflation et à celle des salaires est une très mauvaise affaire pour les salariés alors que les riches s'en foutent.
Elle est particulièrement antisociale et va réduire le niveau de vie des classes laborieuses.
Elle est le résultat de la mauvaise gestion des collectivités territoriales.
Quant à l'Etat qui peut s'endetter n'importe comment, toute annonce nouvelle de dépense aboutit à une anticipation négative de la part des contribuables ce qui conduit à une restriction de la consommation par crainte (fondée d'ailleurs) d'une hausse future des taxes et impôts. Cela se voit déjà depuis quelques semaines, pas de mystère.
Nous sommes dans un cercle vicieux.
Tout est négatif pour l'activité et la consommation. Ne nous étonnons pas si la conjoncture redevient noire.

mon entreprise !

Mon entreprise que j'ai crée il y a 20 ans a vu son chiffre d'affaire reculer de 30% du fait de la crise. Je vais donc augmenter mes prix de 50 % comme ça je retrouverai mon C.A. d'antan .... CQFD
P.S: Heureusement que nos élus locaux sont là pour nous tracer la voie de la raison.....et de l'imagination.