L'OCDE retire l'Uruguay de la liste noire des paradis fiscaux

L'OCDE a décidé vendredi de retirer l'Uruguay de la liste noire des paradis fiscaux, un jour après l'y avoir inscrit au même titre que la Malaisie, Costa Rica et les Philippines lors du sommet du G20 à Londres, selon un communiqué de l'Organisation de coopération et développement économiques.

"L'OCDE salue aujourd'hui (vendredi) l'adoption formelle par l'Uruguay des normes de transparence et d'échange d'informations en matière fiscale", indique le texte.

Il précise que le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, a reçu "une lettre du ministre uruguayen des Finances, Alvaro García, l'informant que l'Uruguay adoptait officiellement les normes de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'informations, tel que stipulé dans la version 2005 de l'article 26 de la convention de l'OECD en matière fiscale".

Une source proche de l'Organisation, interrogée par l'AFP, a indiqué que l'engagement de l'Uruguay permettait de retirer le pays de la liste noire des paradis fiscaux.

L'OCDE a publié trois listes de paradis fiscaux sur son site, jeudi 2 avril, après la décision prise par le G20 de sanctionner les Etats fiscalement non coopératifs. La première, une liste noire, recense quatre pays qui ont refusé de respecter les nouvelles règles internationales en matière fiscale : le Costa Rica, le territoire malaisien de Labuan, les Philippines et l'Uruguay sont pointés du doigt.

Le président de la banque centrale de l'Uruguay, Mario Bergera, a immédiatement démenti que son pays soit un paradis fiscal, insistant sur la réforme fiscale entamée en 2007 par le président Tabaré Vazquez. M. Bergera assure que Montevideo dispose désormais de normes sévères en matière de "supervision" et de "régulation".

Les deux autres catégories sont les centres financiers qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer (liste grise) et ceux qui s'y conforment "substantiellement" (liste blanche). Dans la liste grise, qui comprend trente-huit pays, on recense des pays comme la Suisse et le Liechtenstein, qui avaient promis avant le sommet du G20 plus de transparence. On retrouve également la principauté de Monaco, les îles Cayman, Andorre, le Chili, la Belgique et l'Autriche.

HONGKONG ET MACAU ÉPARGNÉS

Enfin, la liste blanche des Etats coopératifs comprend notamment les Seychelles, l'île de Man, l'Irlande, les Barbades, la France, les Etats-Unis ou encore l'île de Jersey. La Chine, qui a défendu cette démarche à demi-mot, réussit à y figurer également. Elle avait donné son accord à condition que deux de ses territoires, Hongkong et Macau, ne figurent pas sur la liste noire. L'OCDE constate néanmoins que les deux régions administratives spéciales chinoises se sont pour l'instant "limitées à des engagements".

A l'issue du sommet du G20, les participants s'étaient engagés à "agir" contre les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux, laissant le soin à l'OCDE de publier la liste des pays concernés. L'organisation a alors mis à jour sa précédente liste, publiée en 2000. Au cours des dernières semaines, plusieurs Etats dans le collimateur de la communauté internationale avaient donné des gages de bonne volonté, notamment le Luxembourg ou la Suisse, mais aussi le Liechtenstein ou Andorre.

Les sanctions contre les pays de la liste noire peuvent aller jusqu'à des audits répétés pour ceux qui utilisent des instutions de ces pays. Les participants au G20 ont déjà fait remarquer que les relations bilatérales avec les membres de cette liste pourraient également être modifiées.

Les critères et les listes de l'OCDE
Quatre critères sont retenus par l'OCDE pour définir un paradis fiscal :
- Des impôts insignifiants ou inexistants ;
- L'absence de transparence sur le régime fiscal ;
- L'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats ;
- Le fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.

La liste noire : Costa Rica - Malaisie - Philippines - l'Uruguay


La liste grise : Autriche - Andorre - Anguilla - Antigua et Barbuda - Aruba - Bahamas - Bahreïn - Belgique - Belize - Bermudes - Brunei - Les îles Caïmans - Chili - Les îles Cook - République dominicaine - Gibraltar - Grenade - Guatemala - Liberia - Liechtenstein - Les îles Marshall - Luxembourg - Monaco - Montserrat - Nauru - Antilles néerlandaises - Niue - Panama - Saint-Kitts et Nevis - Sainte-Lucie - Saint Vincent et les Grenadines - Samoa - Saint-Marin - Singapour - Suisse - Iles Turks et Caïques - Vanuatu - Les îles Vierges

"Je trouve ces réactions, concernant la liste de l'OCDE, surprenantes", a-t-il dit à la presse à l'issue d'une réunion avec ses collègues européens à Prague.

Le fait de les faire figurer sur de telles listes doit être compris "comme une incitation à ne plus en faire partie" en mettant leurs promesses à exécution, a ajouté M. Steinbrück.

Il a ajouté avoir "déjà beaucoup entendu d'annonces ces dernières années" et de promesses des pays pratiquant le secret bancaire de changer leurs législations, sans aucun changement concret ensuite. Il serait "totalement inacceptable" que cela se reproduise aujourd'hui.

La plupart des pays européens pratiquant le secret bancaire, comme la Suisse, le Luxembourg, le Liechtenstein, la Belgique ou Andorre, ont promis d'assouplir leurs législations fiscales et bancaires afin de se conformer aux critères de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ils ont échappé du coup à une liste noire des paradis fiscaux dans le monde publiée jeudi par l'OCDE, dans la foulée du sommet du G20 de Londres. Mais ils figurent sur une liste "grise" en attendant qu'ils s'amendent.

Le Luxembourg, la Suisse et la Belgique ont critiqué le procédé et regretté que d'autres territoires pratiquant une fiscalité très avantageuse, comme certains Etats américains (Delaware) ou ceux chinois de Hong Kong et Macao aient été épargnés.

Vendredi à Prague, la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, avait également exprimé son incompréhension face à ces critiques.

"Comment peut-on être furieux contre un principe consistant à dire qu'il faut de la transparence, qu'il faut que l'impôt soit perçu là où il doit l'être ou que l'opacité des paradis fiscaux ne serve plus à financer le terrorisme?", avait-elle demandé. "On ne peut pas être contre".

La France et l'Allemagne ont mené la fronde contre les paradis fiscaux en Europe depuis plusieurs mois.