Paradis fiscaux

Leur absence à la réunion qui se tient mardi à Paris laisse aux participants les coudées franches pour dénoncer le secret bancaire des paradis fiscaux.
Les organisateurs, France et Allemagne, souhaitent que l'OCDE réactualise pour mi-2009 sa "liste noire" de ces Etats.-
le 21/10/2008 - 13h41



La Suisse et le Luxembourg ont renoncé à prendre part à la réunion internationale sur les paradis fiscaux qui se tient mardi à Paris, laissant aux participants les coudées plus franches pour dénoncer ces Etats adeptes du secret bancaire et accusés d'être peu coopératifs en matière fiscale et judiciaire.

Les deux pays -souvent sur la sellette pour l'opacité de leur système bancaire- ont renoncé vendredi à venir, car ils n'étaient pas d'accord avec les conclusions qui devraient y être adoptées, selon une source proche du dossier. Du coup, les conclusions de cette réunion convoquée à l'initiative de la France et de l'Allemagne, pourraient être plus offensives, selon cette source.
L'Autriche critiquée

D'ailleurs, mardi, Nicolas Sarkozy a déclaré lors de son discours devant le Parlement européen que la réforme de l'architecture financière qu'il prône devait concerner les pays de l'Union européenne, y compris le Luxembourg. "On ne peut pas se battre à l'extérieur de notre continent contre certaines pratiques et les tolérer sur notre continent, c'est tout", a insisté le chef de l'Etat français, reprenant à son compte une déclaration de la députée MoDem Marielle de Sarnez. Une allusion à peine masquée à l'image négative du Grand duché.

Huit pays ont dépêché des ministres à cette rencontre présidée par le ministre français du Budget Eric Woerth et son homologue allemand des Finances Peer Steinbrück: le Royaume Uni, la Belgique, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, le Danemark, l'Irlande et l'Australie. La Finlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, l'Espagne ont également répondu présent, de même que le secrétaire général de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), Angel Gurria.

L'Autriche, critiquée pour son application restrictive de la directive européenne sur l'épargne, a décliné l'invitation, comme les Etats-Unis, en campagne électorale. Les organisateurs souhaitent que les participants, dans leur relevé de conclusions, demandent à l'OCDE de réactualiser pour mi-2009 sa "liste noire" des paradis fiscaux non coopératifs. Au fil des ans, de nombreux Etats ont été rayés cette liste après avoir pris des engagements de transparence, au point qu'elle ne compte plus que trois Etats: Monaco, Andorre et le Liechtenstein.
Révision de la "directive épargne"

Les organisateurs aimeraient également passer en revue et coordonner les mesures de rétorsion que les Etats victimes d'évasion fiscale pourraient prendre à l'égard des pays de la "liste noire". Les pays présents pourraient également appeler la commission européenne à présenter en novembre une proposition de révision de la "directive épargne", afin de lancer le débat en conseil des ministres européens des Finances en décembre, le dernier de la présidence française. La France et l'Allemagne souhaiteraient élargir le champ de cette directive à presque tous les produits financiers, à toutes les personnes morales et non seulement physiques, et à des paradis fiscaux asiatiques comme Hong Kong et Singapour. La directive prévoit un régime transitoire qui permet aux banques de préserver l'anonymat de leurs clients à condition de prélever une retenue à la source dont ils reversent les 3/4 à l'Etat dont leur client est résident. La Belgique, l'Autriche, la Suisse, le Liechtenstein, Jersey ou Guernesey appliquent ces dispositions.

La France souhaiterait la fin de cette mesure transitoire afin que les banques lèvent le secret sur l'identité de leurs clients. Le Luxembourg, dont le Premier ministre Jean-Claude Juncker préside l'Eurogroupe, est hostile à un renforcement de la directive épargne.