Les paradis fiscaux dans le collimateur du G20 et de l'Union européenne

Malgré l'accord conclu entre UBS et les États-Unis, la Suisse assure, par la voix de son ministre des Finances, que le secret bancaire reste «intact». Tel n'est pas l'avis des experts internationaux. «Ce n'est peut-être pas la mort du secret bancaire en Suisse, mais cela y ressemble fortement !» résume un spécialiste dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Pour la première fois de son histoire, la Confédération a adopté une législation exceptionnelle déliant les autorités bancaires de leur obligation de confidentialité. En Suisse, le secret bancaire n'est pas une plaisanterie. Il est protégé par une loi datant de 1934. Sa violation est passible de peine de prison. Aux États-Unis, c'est la fraude fiscale qui ne pardonne pas. Dans l'affaire UBS, si les autorités suisses refusaient de transmettre des noms des clients américains les plus fraudeurs, non seulement UBS perdait son droit d'exercice aux États-Unis, mais tous les clients de la banque perdraient la possibilité de détenir des titres américains. «L'affaire UBS met clairement en lumière le rôle du secret bancaire dans l'évasion fiscale à un moment clé de la lutte contre les paradis fiscaux», poursuit notre expert.

Le veto de l'Autriche

Le fisc américain n'est pas le seul à s'en prendre au secret bancaire suisse. Les paradis fiscaux sont dans le collimateur du G20. Le premier ministre britannique Gordon Brown, qui présidera le sommet de Londres début avril, a appelé hier à «une action mondiale contre les paradis fiscaux». Rien ne peut faire plus plaisir à la France et à l'Allemagne qui font de la lutte contre les «trous noirs de la finance» une priorité pour le G20. Angela Merkel, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown, qui se retrouvent dimanche à Berlin pour une réunion préparatoire du G20, attendent avec impatience de connaître la position de Barack Obama, qui sera décisive. En 2006, le sénateur Obama avait été le coauteur d'un projet de loi contre «les abus des paradis fiscaux».

Critiquée par ses voisins européens, la Suisse ne se considère pas comme un paradis fiscal. Elle ne figure d'ailleurs pas sur la liste noire de l'OCDE aux côtés de Monaco, d'Andorre ou du Liechtenstein. Mais pour Peer Steinbrück, le ministre allemand des Finances, la Confédération mériterait d'y figurer, «car elle propose des conditions de placement qui incitent à l'évasion fiscale». Lâchée lors d'un colloque à Bercy en octobre, cette petite phrase avait provoqué un incident diplomatique entre Berne et Berlin.

De son côté, l'Union européenne ne désarme pas. La Commission vient d'adopter un projet de directive qui prévoit la fin du secret bancaire au sein de l'UE. Pour entrer en vigueur, ce texte, qui serait applicable à la Suisse, doit être adopté à l'unanimité des Vingt-Sept. L'Autriche a déjà brandi son veto. Appelé à «montrer l'exemple» par Nicolas Sarkozy, le premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker a fait savoir qu'il était prêt à discuter de ce texte. Un tournant en Europe.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) suisse a interdit vendredi à l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) de transmettre les données bancaires de clients d'UBS aux autorités fiscales américaines, selon l'agence de presse ATS.


Le TAF interdit à la Finma, sous peine de poursuites pénales, de transmettre "la documentation bancaire concernant les plaignants à des tiers, particulièrement aux autorités américaines", indique l'ATS.
La décision du TAF intervient après qu'UBS a été obligée d'écorner le sacro-saint secret bancaire helvétique pour trouver un accord avec les Etats-Unis sur une vaste affaire de fraude fiscale.
En vertu de cet accord à l'amiable conclu mercredi entre l'UBS et la justice américaine, la banque s'est engagée à livrer les identités de clients qu'elle a aidés à échapper au fisc.
Selon le président et ministre suisse des Finances Hans-Rudolf Merz, la transmission d'informations concerne 250 à 300 clients américains de la banque.
L'accord prévoit en outre le paiement par la banque de 780 millions de dollars (617,9 millions d'euros).
La décision du TAF donne raison à la plainte collective que les plaignants avaient déposé mercredi à titre préventif contre une décision possible de la Finma.
Les plaignants avaient entre autres motivé leur plainte par le fait qu'une telle décision préjugeait de l'issue finale d'une procédure pénale aux Etats-Unis dans l'hypothèse où celle-ci était engagée.

La Finma et l'UBS ont jusqu'au 24 février pour prendre position sur la décision du TAF, selon l'ATS.

L'affrontement opposant UBS à la justice américaine a rebondi jeudi avec l'annonce par le ministère américain de la Justice qu'il avait porté plainte pour exiger qu'UBS livre des informations sur 52.000 comptes secrets identifiés par le fisc comme appartenant à des Américains, qui recèleraient près de 15 milliards de dollars d'actifs.