Nicolas sarkozy ... même promesse qu'en 2007 !

Sarkozy contre les parachutes dorés ... comme en 2007 !
Par Julien Martin | Rue89 | 24/03/2009 | 21H00

Le gouvernement était sous pression après les affaires successives des stock-options du président de la Société générale et du parachute doré du PDG de Valeo. Nicolas Sarkozy était donc attendu au tournant, lors de son discours ce mardi soir à Saint-Quentin.

Pour sa sixième intervention publique depuis le début de la crise, le Président a d'abord enfilé les attaques sur le sujet :

« Je voudrais que chacun me comprenne : il ne peut pas y avoir d'économie sans morale. (...) J'accuse ceux qui se comportent ainsi, non seulement de se comporter de façon malhonnête, mais de détruire les fondamentaux qui ont fondé la société qui est la nôtre. »

Avant d'annoncer ce qu'il souhaite voir concrètement mis en place :

« Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés, il ne doit plus y avoir de bonus, de distribution d'actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l'Etat, qui met en oeuvre un plan social d'ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel. »

Seul le calendrier a été précisé

Le même souhait, pratiquement mot pour mot, que lors de l'allocution présidentielle du 18 février, au soir de la rencontre avec les organisations syndicales :
« Les dirigeants des entreprises qui recourent au chômage partiel ou au licenciement économique devront s'engager à renoncer à leurs bonus. »

Seul le calendrier a en fait été précisé, ce mardi, avec un coup de griffe, au passage, en direction du patronat :
« J'ai demandé aux partenaires sociaux de se saisir du sujet, j'ai vu que l'enthousiasme était mitigé, alors j'appelle à une évolution des mentalités. Si rien n'est fait d'ici le mois de juin, je prendrai mes responsabilités et, dès l'automne, le gouvernement déposera un projet de loi. »

Une annonce qui, si elle aboutit à une loi, pourrait ravir le PS. Réunis ce jour en bureau national, les socialistes ont réclamé de nouveau une loi sur les stock-options, les bonus et les parachutes dorés, dans un communiqué :
« Il ne suffit pas de dénoncer les stock-options injustifiés, les bonus démesurés et les parachutes dorés. Une loi s'impose, comme le demandent et le proposent sans attendre, les socialistes. »

Un Président « cohérent »

L'espoir d'une loi prochaine doit toutefois être très largement tempéré. Le gouvernement peut accepter un accord du Medef avant l'été, et surtout le même Nicolas Sarkozy promettait déjà un tel texte lors de la campagne présidentielle, dès les premières semaines du quinquennat :
« Si je suis élu président de la République, je ferai voter dès l'été 2007 une loi qui interdira la pratique détestable des golden parachutes, parce que c'est contraire aux valeurs qui sont les miennes. » (Réunion publique Marseille, le 19 avril 2007)

« L'avantage de certains métiers, c'est que la cohérence ne fait pas partie de l'éthique », a aussi déclaré Nicolas Sarkozy à l'attention des journalistes, depuis Saint-Quentin.

Cohérent, lui l'est : il promet toujours sans la faire, depuis près deux ans, une loi contre les parachutes dorés.

faux ! dans la loi qui date de décembre 2008 les stock-options sont taxés ....et les parachutes dorés encadrés.

Déjà six lois en sept ans sur la rémunération des patrons

Le législateur a réussi à encadrer les rémunérations des dirigeants sans jamais faire taire les polémiques.

Les 3,26 millions d'euros d'indemnités de départ versées à l'ancien PDG de Valeo auraient prêté à sourire, il y a encore quelques mois. C'est effectivement peu comparé aux 8 millions réclamés par l'ex-patronne d'Alcatel, Pat Russo, les 8,2 millions versés à Noël Forgeard (EADS) ou les 12,9 empochés par Antoine Zacharias (Vinci). Pourtant ces sommes font toujours autant scandale au sein de la classe politique. Une polémique qui n'a jamais cessé, malgré six lois votées en sept ans sur la rémunération des patrons et des salariés…

Les parachutes dorés sont très encadrés depuis la loi Breton de 2005 et la loi Tepa d'août 2007. Les rémunérations variables ou autres avantages consentis aux présidents et directeurs généraux doivent figurer dans les rapports annuels et être conditionnées à des critères de performance. «Ces critères de performance sont fixés par le comité de rémunération, quand il y en a un ou par le conseil d'administration, le cas échéant, mais il reste du domaine de chaque entreprise », résume Stéphane de Lassus, avocat associé au cabinet Sarrau Thomas Couderc. «La loi ne peut fixer les critères arbitrairement, chaque entreprise ayant ses caractéristiques.»

Au plan fiscal, les choses ont également beaucoup évolué au cours des derniers mois : les députés ont décidé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 de ne plus permettre aux entreprises de déduire de leur IS les parachutes dorés versés aux dirigeants au-delà de cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (200 000 euros). Ils ont également, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, décidé de prélever des cotisations et des contributions sociales sur les parachutes d'un montant supérieur à 1 million d'euros.

S'agissant des stock-options, le cadre législatif a lui aussi évolué considérablement ces dernières années. Dernière réforme en date : la loi sur les revenus du travail, promulguée en décembre 2008, prévoit que des stock-options ne peuvent être attribuées aux dirigeants que si l'ensemble des salariés de l'entreprise ont accès à un mécanisme d'intéressement ou de participation. Cette mesure peut toutefois être aisément contournée dans la mesure où la signature d'un accord de participation ou d'intéressement, qui répond à des objectifs de réussite économique ne débouche pas forcément chaque année sur le versement d'une somme aux salariés. Fiscalement, enfin, les stock-options sont taxées à 42,1 % pour une plus-value inférieure à 152 000 euros. Ce taux peut dépasser les 56 % pour les plus values supérieures. «La France se situe dans la moyenne haute de l'Europe en matière de taxation», souligne Stéphane de Lassus. Pour Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, «avant de penser à mettre en place une nouvelle loi, peut-être faut-il s'interroger sur les carences de l'État qui n'a pas su, lorsqu'il est intervenu dans certaines entreprises, indiquer clairement aux dirigeants qu'elles étaient les contreparties fixées à son intervention».

http://www.lefigaro.fr/economie/2009/03/25/04001-20090325ARTFIG00040-deja-six-lois-en-sept-ans-sur-la-remuneration-des-patrons-.php

il faut peut-être renforcer la loi de façon a ne pas pouvoir la contourner ! mais en créer une autre serait débile ! ca ferait 7 lois ....

j'écoutais Accoyer ce matin qui parlait d'un décret plutôt que d'une loi ... plus rapidement mise en place et nul besoin des députés que du gouvernement pour faire accélérer la nécessité aux PDG de ne pas se payer outrageusement lors qu'ils ont reçu l'aide d'un prêt de l'État !