92 millions d'euros d'amende pour les opérateurs

La cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi l'amende de 92 millions d'euros infligée en 2005 à SFR, Bouygues Telecom et Orange (France Télécom), pour une entente dans la téléphonie mobile.

Le 30 novembre 2005, l'Autorité française de la Concurrence avait infligé une amende record de 534 millions d'euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile pour s'être entendus entre 2000 et 2002 en vue de geler leurs parts de marché, et pour avoir échangé, entre 1997 et 2003, des informations confidentielles et stratégiques.

Cette décision avait été confirmée par la cour d'appel de Paris le 12 décembre 2006.

Les trois opérateurs avaient alors porté l'affaire en cassation. Le 29 juin 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation avait confirmé l'existence de cette entente, ainsi que la plus grande partie de l'amende, soit 442 millions d'euros.

"Dommage à l'économie"

En revanche, la haute juridiction avait annulé le deuxième volet, concernant l'échange d'informations stratégiques entre 1997 et 2003, et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris, pour qu'elle statue à nouveau sur cette amende restante d'un montant de 92 millions d'euros.

Les magistrats considéraient en effet que la cour d'appel n'avait "pas légalement justifié sa décision" et avais omis de rechercher si cet échange d'informations avait eu pour effet de fausser la concurrence.

Mercredi, la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris a mieux détaillé sa décision, mais est parvenue aux mêmes conclusions, confirmant dans la foulée les amendes de 41, 35 et 16 millions d'euros infligées respectivement à Orange, SFR et Bouygues Telecom.

Pour la cour d'appel, les échanges d'informations entre les trois opérateurs étaient bien "de nature à atténuer ou supprimer l'incertitude quant au caractère prévisible du comportement des concurrents (...) en ayant pour effet de fausser ou restreindre de façon sensible la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile".

Par ailleurs, ont estimé les magistrats de la 1ère chambre, l'Autorité de la Concurrence "a justement évalué les effets" de ces méthodes sur le marché et "fait une exacte appréciation du dommage à l'économie que cette pratique avait provoqué".