DOM : Sarkozy lance "la plus grande consultation jamais réalisée"

Nicolas Sarkozy a reçu durant près de trois heures les élus des DOM pour faire le point sur la crise en cours dans ces départements.
D'après les premières déclarations publiées par l'Élysée, le chef de l'État se rendra en Guadeloupe "dès le calme revenu", pour ouvrir une série d'états généraux avec tous les acteurs sociaux, économiques et politiques.

Le but : débattre des grands enjeux de l'outre-mer selon un processus étalé sur trois mois. "Il s'agira de la plus grande consultation jamais réalisée en outre-mer", a assuré jeudi le chef de l'État à une trentaine d'élus de Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane. Ce cycle de réunions devrait aborder les cinq thèmes de "la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d'achat", les "productions locales" et le "développement endogène", "la gouvernance au sens large", les "chantiers de la relance et les grands projets" et "la rénovation du dialogue social".

Ces consultations devraient nourrir "avant la fin du mois de mai" la première réunion du nouveau Conseil interministériel de l'outre-mer, qui déboucherait sur l'adoption d'un "vaste plan de modernisation de l'outre-mer".

D'ici là, Nicolas Sarkozy a détaillé une série de propositions destinées notamment à améliorer le pouvoir d'achat des populations de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion et de Guyane et promis un "effort supplémentaire" de l'État de 580 millions d'euros à leur profit, dont 280 millions pour la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).

Il a d'abord ajouté 150 millions d'euros pour financer des "améliorations" à la loi pour le développement de l'outre-mer, qui doit être examinée à partir du 10 mars prochain au Sénat. Parmi ces pistes, il a évoqué l'extension des secteurs visés par les zones franches d'activité et l'extension des exonérations de charges auxquelles elles donnent droit, ainsi qu'un effort fiscal en faveur du logement social. Sur le pouvoir d'achat et l'emploi, Nicolas Sarkozy a proposé de travailler "à une amélioration des conditions de concurrence", notamment avec la grande distribution "pour obtenir rapidement une baisse des prix" et s'est dit prêt à "remettre complètement à plat le système de fixation des prix des carburants". Il a par ailleurs repris la proposition de François Fillon sur une "exonération des charges" sur les augmentations de salaires qu'accorderaient les entreprises à leurs salariés "sous la forme d'une prime".

L'évolution institutionnelle n'est pas un "tabou"

Le président Nicolas Sarkozy a aussi évoqué "la question de l'évolution institutionnelle de l'outre-mer qui n'est à ses yeux pas tabou". "Je suis favorable à la création d'une collectivité unique par département, si c'est le choix de la population", a-t-il donc affirmé tout en rappelant que la création de collectivités uniques, regroupant dans chaque DOM département et région, avait été rejetée lors des référendums de 2003 en Martinique et Guadeloupe. Les quatre DOM sont des régions monodépartementales. Selon le chef de l'État, "dans certains territoires, on souhaite une collectivité unique ou des habilitations législatives plus larges dans le cadre de l'article 73 de la Constitution (ndlr, relatif aux départements), dans d'autres cas, l'accès au régime d'autonomie de l'article 74 de la Constitution (ndlr, relatif aux collectivités d'outre-mer, comme la Polynésie française). "Là encore, rien n'est tabou", a insisté Sarkozy. Concernant la gouvernance des DOM, le chef de l'État s'est enfin déclaré "favorable" à la création d'une collectivité unique par département d'outre-mer, "si c'est le choix des populations".

Lors de cette rencontre, Nicolas Sarkozy est également revenu sur l'"assassinat" d'un syndicaliste du LKP en Guadeloupe. "Il n'est pas question de tolérer que, dans un État de droit comme la France, la vie de nos compatriotes soit mise en danger. Nos compatriotes attendent que l'État les protège."

Dix heures de négociation pour une sortie de crise qui se dessine en Guadeloupe. Le LKP (le collectif à l'origine de la grève) et le patronat se sont mis d'accord mercredi soir sur une hausse de 200 euros pour les bas salaires. Un accord qui n'est pas encore definitif puisque les discussions doivent reprendre ce jeudi à 14H30, heure locale (19H30 heure de Paris) mais qui laisse envisager la fin du mouvement. Cette principale revendication du collectif, à l'origine de la grève qui paralyse la région depuis le 20 janvier, devrait donc être satisfaite.

Les 45.000 salariés touchant jusqu'a 1.4 smic pourront bénéficier d'un coup de pouce mensuel qui prendra la forme d'un revenu supplementaire temporaire d'activité. Un RSA spécial de 80 euros que Matignon s'engage à verser "jusqu'à l'horizon 2011". Les patrons se joindront à l'effort à hauteur de 50 euros exonerés d'impots. Enfin, les collectivités locales mettront sur la table 50 euros. Les 20 euros restant seraient versés par l'Etat pour les petites sociétés de moins de 20 salariés.

Malgré ce succès, le LKP reste méfiant. "On est habitués aux revirements du patronat, on se méfie, la grève continue", a déclaré son leader Elie Domota. Premier point encore en suspens, l'application du dispositif que le collectif souhaite immediate alors que l'Etat la repousse au 1er avril. De même, le LKP s'interroge sur la perennité du systeme, prévu pour trois ans. Pour le secretaire d'Etat à l'outre mer Yve Jego, le patronat devra justement "faire sa part (...) pour qu'au-delà de trois ans, ce soit l'entreprise qui prenne à sa charge ce qui sera un revenu RSA et qui redeviendrait un revenu de salaire".

Pour les grévistes, cet accord n'est donc qu'un point de départ. "cela permettra de débuter des discussions sur les 19 derniers points à debattre" selon Rosan Mounien, l'un des dirigeants de l'intersyndicale. Pour maintenir la pression, un rassemblement est prévu à 13h à Baie-Mahault. Malgré les tensions, Yves Jego reste optimiste: "on va arriver à sortir enfin de ce conflit de six semaines". Le secretaire d'Etat éspère même que cet accord fera boule de neige dans la region. Selon lui, "ce qui sera appliqué en Guadeloupe sera possible dans les quatre départements" ultramarins.

Si le retour au calme parait possible en Guadeloupe, la situation empire en Martinique. La nuit dernière à été marquée par de violentes échauffourées entre les forces de l'ordre et des jeunes. Des coups de feu ont été tirés dans les rues de Fort-de-France. Des magasins ont été devalisés. Une situation tout aussi cahotique sur le plan des négociations. Toutes les discussions ont été suspendues hier et devraient reprendre aujourd'hui.

Le porte-parole du collectif du 5 février, Michel Monrose, juge insuffisant l'effort du patronat. Ce dernier propose une hausse de salaire de 10 à 60 euros, voir 100 euros alors que les manifestants reclamment une revalorisation de 354 euros net. "Nous demandons que l'effort soit un peu plus conséquent pour que nous puissions trouver un accord avec eux", precise Michel Monrose. "Ce que nous souhaitons c'est que le patronat puisse nous faire une proposition qui soit plus proche de la moyenne de ce que nous avons demandé", a-t-il encore précisé. En attendant la reprise du dialogue, le collectif prévoit de durcir le mouvement.