DETAIL PLAN DE RELANCE .

nfrastructures et équipements civils

1
Entretien routier

2
Programme de modernisation des itinéraires routiers

3
Régénération du réseau ferré

4
Accélération des contrats de projets État-Régions ferroviaires

5
Acquisitions foncières et travaux préparatoires des grands projets ferroviaires et fluviaux

6
Voies navigables

7
Entretien portuaire

8
Outre-mer

9
Investissements territoriaux

10
Agriculture durable – efficacité énergétique

11
Santé – Hôpitaux psychiatriques


Enseignement supérieur et recherche

12
Etudes Opération Campus et contrats de partenariat public-privé

13
Mises en sécurité, travaux lourds de rénovation et accessibilité

14
Désamiantage et mise en sécurité de Jussieu

15
Contrats de plan État-régions 2000-2006 et contrats de projets 2007-2013

16
Logement étudiant

17
Très grandes infrastructures de recherche, flotte océanographique et Fonds démonstrateurs

18
Nanotechnologies

Equipements de défense et de sécurité

19
Technologies de défense

20
Equipement de défense

21
Equipements en véhicules de la police et de la gendarmerie

22
Patrimoine du ministère de la Justice

23
Patrimoine du ministère de la Culture

24
Immobilier de la Défense

25
État exemplaire

Financement des petites et moyennes entreprises

26
Augmentation des capacités d’intervention d’Oséo Garantie

27
Augmentation des capacités d’intervention de la SIAGI
28
Avances versées sur les marchés publics de l’État
29
Aide au remplacement de véhicules anciens (« prime à la casse »)
30
Aide à l’embauche dans les très petites entreprises
31
Politiques actives de l’emploi
32
Fonds stratégique d’investissement


Soutien à la construction et à l'accession sociale

33
Parc social

34
Accession sociale à la propriété
35
Accélération de la rénovation urbaine
36
Lutte contre l’habitat indigne et rénovation thermique du parc privé
Hébergement et structures d'accueil

37
Humanisation des structures d’hébergement

38
Veille sociale

39
Hébergement d’urgence

40
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale

41
Renforcement de l’accompagnement vers et dans le logement

42
Intermédiation locative

43
Dotation en capital à l’ADOMA

44
Dotation exceptionnelle au titre de l’aide alimentaire
45
Prime de solidarité active

http://www.relance.gouv.fr/page-mesures-01.html

1/ Le plan de relance, présenté à Douai le 4 décembre et adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2008, s’élève à 26 milliards d’euros.

Sur ces 26 milliards d’euros, près de 11 milliards d’euros couvrent des interventions directes du budget de l’Etat. Ces dépenses nouvelles mettent l’accent sur l’investissement public, tout en renforçant les mesures répondant à des besoins sociaux et dirigées vers les plus vulnérables.

Plus de 11 milliards d’euros sont destinés à soutenir la trésorerie des entreprises. Il s’agit en particulier du remboursement des créances fiscales (crédit impôt recherche, TVA) décidé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008. Cela permettra aux entreprises d’améliorer, dès le début 2009, leur situation de trésorerie et leur fournira des moyens supplémentaires pour investir.

Enfin, 4 milliards d’euros mesurent l’effort supplémentaire (+35 %) d’investissement des grandes entreprises publiques (EDF, GDF Suez, RATP, SNCF, La Poste). Cette enveloppe contribuera à moderniser et développer nos infrastructures ferroviaire, énergétique et nos services postaux.





2/ Le plan de relance s’inscrit dans une série de mesures prises par le Président de la République et le Gouvernement pour stimuler notre économie et soutenir la croissance.

Au total, environ 65 milliards d’euros sont injectés dans l’économie.

50 milliards d’euros de moyens nouveaux, apportés par l’Etat, sont injectés dans l’économie sous forme de baisse de prélèvements obligatoires et de dépenses supplémentaires. Outre les 26 milliards d’euros du plan de relance, ces 50 milliards d’euros comprennent près de 10 milliards d’euros de baisses d’impôts pour soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des ménages, environ 10 milliards d’euros consacrés à la revalorisation des prestations sociales et à la création du RSA pour que la solidarité nationale joue à plein et 6 milliards d’euros de dotations au Fonds stratégique d’investissement pour soutenir et protéger nos entreprises.

15 milliards d’euros résultent de l’évolution spontanée des recettes et des dépenses, qui joue un « rôle d’amortisseur » en période de crise.





3/ Enfin, depuis l’été 2008, le Gouvernement est intervenu à plusieurs reprises pour surmonter la crise financière qui a atteint son paroxysme en septembre avec la faillite de la banque Lehman Brothers.

L’Etat a apporté sa garantie à hauteur de 320 milliards d’euros afin d’assurer la stabilité du système bancaire. Près de 11 milliards d’euros ont été consacrés au confortement des fonds propres des six grandes banques françaises et l’Etat a apporté des garanties aux assureurs crédit pour qu’ils poursuivent leur activité.

Ces soutiens ont été complétés par des mesures directement orientées vers les entreprises. Ainsi, 22 milliards d’euros ont été injectés pour assurer le financement des PME, premier employeur des Français. Et, un effort de 1 milliard d’euros a été consenti en faveur des filiales financières des constructeurs automobiles.

http://www.relance.gouv.fr/page-26-milliards-01.html

La liste des 1000 projets

A l’occasion du CIACT, une liste d’un millier de projets “labellisés” plan de relance a été dévoilée.

Label LA RELANCE RENOVATION URBAINE

* Ile-de-France :
- Clichy-Montfermeil
- Sevran
- Saint-Denis
- Vitry-sur-Seine
- Grigny
* Rhône-Alpes :
- Lyon (la Duchère)
- Valence
* PACA : Marseille (La Savine)
* Lorraine :
- Nancy
- Metz
* Nord-Pas-de-Calais : Beuvrage

Label LA RELANCE RESEAU ROUTIER NATIONAL

Réparation d’ouvrages d’art

* Aquitaine : Murs vallée d’Aspe (RN134)
* Lorraine : AU92 site stabilisé HBL (A320)
* Pays de la Loire : Changement appareils d’appui pont de CHEVIRE – Nantes (RN844)
* Poitou Charentes : Pont de Rompsay (RN137)
* PACA : Reconstruction du mur de la Guinguette (RN85)

Grosse réparation de chaussée

* Aquitaine : sortie Bordeaux- 1ère tranche (RN89)
* Auvergne : Blavozy (RN88)
* Bretagne : BROONS chaussée béton (RN12)
* Centre : Traversée de Vendôme (RN10)
* Champagne Ardenne : Muizon (RN31)
* Ile de France : Réhabilitation de la RN118Y
* Languedoc Roussillon : Réhabilitation Ouest Nîmes (RN106)
* Lorraine : Réhabilitation A31
* Rhône Alpes : Réhabilitation A72 St Etienne

Entretien préventif chaussée

* Alsace : Kesseldorf (A35)
* Aquitaine :
- Itinéraire Bayonne-Bordeaux (A63G)
- Itinéraire Bordeaux-Angoulême (RN10 sens Nord-Sud)
* Basse Normandie : Caen – limite départements 14/50 (A84)
* Bourgogne : Déviation de St Pierre le Moutiers 2 sens (RN7)
* Bretagne :
- Langolvas (RN12G)
- Sainte-Julitte (RN165G)
- Saint-Gilles ((RN12G)
* Champagne Ardenne :
- Châlons en champagne (RN44)
- Réfection couche de roulement (RN43)
* Haute Normandie :
- Entre Verneuil sur Avre et Armentières sur Avre (RN12)
- Arrivée sur le Havre : reprise de la couche de roulement (A131 Sens Rouen – Le Havre)
* Ile de France :
- Réfection couche de roulement de la RN 104 int.
- Réfection couche de roulement de l’A86 int.
- Réfection couche de roulement de l‘A12W
- Réfection couche de roulement de l’A3Y
* Languedoc Roussillon :
- 3 sections de l’A7 (Marvejols, le Buisson, Les Rives)
- Saint-Paul (A750)
- Lahondès/Chaudeyrac (RN88)
- Sainte Cécile (RN106)
- Perpignan – Le Soler (RN116)
* Limousin :
- Limoges nord et sud, et Uzerche (A20)
- Renouvellement du revêtement de la RN145
* Lorraine :
- Déviation Saint Dié des Vosges (RN59)
- Bayon (RN57)
* Midi Pyrénées :
- Dému (RN 124)
- Longages – Muret (A64)
* Nord Pas de Calais :
- Réfection couche de roulement A1
- Réfection couche de roulement RN47
* PACA :
- Communes de Barrême et Moriez (RN202)
- Bords du lac (RN202)
* Pays de la Loire : Herbrignac (RN165G)
* Picardie : Beauvais (RN31)
* Poitou Charentes :
- Angoulême (RN10)
- Sud de Poitiers (RN10)
* Rhône Alpes :
- Renforcement voie lente et médiane (A7)

Modernisation des itinéraires routiers

* Alsace :
- Rocade Sud de Strasbourg (RN353)
- Liaison interport (Port sud/Port Nord) (ex RN4)
* Aquitaine : A 630 mise à 2×3 voies de la rocade de Bordeaux entre A63 et pont d’Aquitaine
* Auvergne :
- Mise à 2×2v dans l’Allier à l’ouest de Moulins (Cressanges – Les Rousseaux) (RN79 (RCEA)
- Déviation Villeneuve Sur Allier (RN7) Trois ouvrages d’art
* Basse Normandie :
- Carentan - Saint Lô, dernière section de l’itinéraire A84 / RN13 (construction d’ouvrages d’art)
- Déviation de Loucelles (RN13)
* Bourgogne : Déviation de Moiry (RN7) (réalisation des terrassements, ouvrages d’art et chaussées)
* Bretagne :
- Déviation de St-Caradec (réalisation des terrassements)
- Giratoire de Plémet (entre Loudéac et Merdrignac) (RN164)
* Centre : Déviation de Prunay-le-Gillon-Allonnes (RN154)
* Champagne Ardenne : Echangeur de Cormontreuil (A4, réalisation d’une bretelle)
* Franche Comté : Déviation de Luxeuil 2ème tranche (RN57, lancement des travaux de la deuxième tranche)
* Haute Normandie : Manéhouville Dieppe (RN27 Construction de l’ouvrage d’art sur la Scie)
* Ile de France :
- Echangeur RN184/A15 (A15 Complément de financement permettant la réalisation des travaux)
- Marché de maîtrise d’oeuvre du dossier projet de la fin de la tranchée couverte d’Antony Tube Sud à Antony (A 86)
- Traversée de Chatenay Malabry (A 86 – RN 385)
* Languedoc Roussillon : Dernière section non aménagée entre A75 et Montpellier (RD 32 - Mas d’Alhen, réalisation des terrassements, ouvrages d’art et chaussées)
* Limousin : La Barre-Le Breuil (RN141)
* Lorraine : Doublement de la liaison Saint-Clément Azerailles RN59
* Mayotte : Réhabilitation RN1 et RN2 (reconstitution d’une chaussée pérenne sur le réseau routier)
* Midi Pyrénées :
- Auch Aubiet (RN124, Réalisation des terrassements et de l’assainissement)
- Déviation d’Ax les Thermes (RN 20, construction d’ouvrages d’art)
* Nord Pas de Calais : Aménagement de la RN 2 au sud de Maubeuge section Hautmont – Beaufort, (réalisation des terrassements, ouvrage d’art et chaussées)
* Pays de la Loire : Déviation de Moulay-Mayenne (RN162 Réalisation des fouilles archéologiques)
* Picardie : Le Plessis-Nanteuil RN2
* Poitou Charentes :
- Déviation de La Rochefoucauld (RN141, construction d’un ouvrage d’art et d’une aire de repos)
- Itinéraire A10 – La Rochelle, Régénération de la chaussée
* PACA : Rocade L2 à Marseille
* Guyane : Réhabilitation lourde (RN 2) Régénération de la chaussée
* Rhône-Alpes : Sécurisation du tunnel du Fréjus (section française du tunnel)

Label LA RELANCE RESEAU FERROVIAIRE


Travaux de régénération de sections ferroviaires

* Aquitaine : Pau – Oloron
* Auvergne :
- Clermont- Le Puy
- Clermont-Aurillac
- Plan Rail Auvergne - Clermont-Aurillac
- Plan Rail Auvergne - Aurillac Figeac
* Bourgogne :
- Modernisation étoile ferroviaire de Cravant – Phase 1 Cravant-Clamecy
- Modernisation étoile ferroviaire de Cravant – Phase 2 Cravant-Avallon
- Modernisation étoile ferroviaire de Cravant – Phase 3 ouvrages d’art
* Haute-Normandie : Modernisation de la ligne Serqueux-Gisors
* Lorraine :
- Nancy-Jarville
- Noeud ferroviaire de Metz
* Languedoc-Rousillon : Modernisation Alès-Langogne
* Limousin :
- TER Poitiers-Limoges
- Modernisation Limoges-Guéret
* Midi Pyrénées : Castres- Mazamet
* Poitou-Charentes :
- TER Poitiers-Limoges
- Saintes-Angoulême
- Niort-Saintes
* PACA : Ligne des Alpes : Modernisation de la ligne des Alpes

Travaux d’amélioration de l’accessibilité des gares

* Basse Normandie : Caen
* Bretagne : Brest
* Champagne Ardenne: Troyes
* Languedoc-Roussillon :
- Montpellier
- Nîmes
* Nord Pas de Calais : Douai
* Poitou Charentes : Poitiers

Sécurisation et développement

* Alsace :
- Raccordement court de Mulhouse
- 3ème voie d’Erstein
- Tram-train de Mulhouse
* Aquitaine :
- Bouchon ferroviaire de Bordeaux -1ère phase
- Capacité Bordeaux-Espagne
* Bretagne :
- Rennes-Brest
- Rennes-Quimper
* Centre : Electrification de Bourges-Saincaize
* Ile de France : Tangentielle nord
* Languedoc-Rousillon : Contournement Nîmes-Montpellier
* Nord – Pas-de-Calais : Raccordement ferroviaire de Saint-Laurent- Blangy (Arras)
* Rhône Alpes : sillon Alpin sud – Valence – Grenoble Montmélian
* PACA :
- 3ème voie Antibes-Cagnes-Nice
- Marseille-Aubagne-Toulon
* Poitou-Charentes : Angoulême-Saintes
* Pays de la Loire :
- Modernisation Nantes – Sainte-Pazanne – Pornic
- Réouverture au trafic voyageurs de la liaison Nantes-Châteaubriant – travaux (y.c. Voies 54 et 55 en gare de Nantes)

Grands projets ferrovières (LGV)

* Alsace et Lorraine : accélération des travaux préparatoires à réalisation de la seconde phase du projet de LGV Est-européenne (106 km de ligne nouvelle entre Baudrecourt et Vendenheim)
* Bretagne et Pays de la Loire : réalisation par anticipation des acquisitions foncières et des études détaillées pour remettre au partenaire privé un dossier avancé pour le prolongement, en direction de Rennes et de Nantes, de la LGV Atlantique
* Aquitaine : dans le cadre de la LGV Sud-Europe-Atlantique, soutient financier à la réalisation de la 2ème phase du passage de 2 à 4 voies entre la gare Saint-Jean et la bifurcation de Cenon (tronçon La Benauge-Cenon).

Label LA RELANCE GRANDS PROJETS FLUVIAUX ET PORTUAIRES


Grands projets fluviaux

* Nord Pas de Calais et Picardie : accélération de la réalisation des travaux préparatoires du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe entre Compiègne et Cambrai

Entretien fluvial et reconstruction de barrages

* Ile de France : reconstruction du barrage de Chatou (Yvelines), sur la Seine
* Lorraine : rénovation des ouvrages de navigation de la Moselle
* Languedoc Roussillon : modernisation du canal du Rhône à Sète.
* Nord Pas de Calais et Picardie : reconstruction des barrages de l’Oise et l’aménagement du réseau du Nord Pas de Calais dans l’objectif de la réalisation du futur canal Seine-Nord Europe ;

Ouvrages portuaires extérieurs et grands ports maritimes

Accélération des travaux de confortement de digues extérieures de protection, de grosses réparations de quais et de leurs équipements, de réparation des écluses et ouvrages fluviaux des ports, des réfections de terre-pleins, la construction et l’aménagement de voiries, des travaux sur voies ferrées portuaires.

* Aquitaine : Bordeaux (Opérations de renforcement des quais de Bassens (pour évolution des grues mobiles), des terre-pleins du Verdon (pour activités conteneurs), création de terre-pleins renforcés (pour mise en sécurité portuaire), renouvellement accéléré de défenses d’accostage, desserte routière de zones de développement du port de Bassens)
* Nord Pas de Calais : Dunkerque (Carénage de portes d’écluse (Watier et de Gaulle), réparation et remise en état de quais en palplanches du port-Est, rénovation et mise aux normes de sécurité de voiries portuaires, rénovation de voie ferrée des Huttes)
* Poitou-Charentes : La Rochelle (Réfection des réseaux, voies ferrées et chaussées du môle d’escale , réparation porte d’écluse, rénovation du bateau porte, mise en conformité de passages à niveau, renforcement des voies ferrées)
* PACA : Marseille (Digue du large, quai marchandises diverses)
* Haute Normandie : Le Havre (Postes à quais, création d’un ponton pour la nouvelle drague, suppression des fuites de matériaux entre caissons de quai) / Rouen (Travaux sur le boulevard maritime (interface ville-port), sur le terre-plein central des Moulineaux )
* Pays de la Loire : Nantes-Saint-Nazaire (Rénovation postes pétroliers, rénovation modernisation de terrepleins et bâtiments industriels pour la réparation navale, rénovation ouvrages et ponts mobiles, rénovation du quai de la prise d’eau, voiries et TP)
* Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, St-Pierre et Miquelon : Notamment opérations de réfection de nez de quai ou de confortement des digues à Port-Réunion, réfection du tableau du quai de l’Epi à St-Pierre et Miquelon.
.....

OPERATIONS D’INVESTISSEMENT COFINANCES PAR LE FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) ET SOUTIEN DE L’EFFORT D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA CORSE

FNADT

* Alsace
- Strasbourg : Requalification urbaine du quartier Cronenbourg
- Jungholtz : Thierenbach
* Aquitaine
- Anglet : Pôles de compétitivité Aérospace Valley-ACME, 1ère tranche-Composite Adour robot de placement de fibres
- Talence : Pôle de compétitivité « Aérospace Valley »
* Auvergne
- Ceyssat – Orcines : Train panoramique du Puy-de-Dôme
- Le Puy en Velay : Projets touristiques et culturels
- Communauté d’agglomération d’Aurillac : Interconnexion très haut débit Massif-Central
- Clermont-Ferrand : Interconnexion très haut débit Massif-Central (Conseil régional Auvergne-Artéria)
- Communauté d’agglomération du Puy en Velay : Interconnexion très haut débit Massif-Central.
* Basse Normandie
- Orbec : Maison de santé de l’Orbiquet, Pays d’Auge
- Villedieu les Poëles : Pôle de Santé Libéral Ambulatoire, Pays de la Baie
- Saint-James : Pôle de Santé Libéral Ambulatoire, Pays de la Baie
- Gacé : Pôle de Santé Libéral Ambulatoire, Pays d’Argentan et Pays d’Auge Ornais
- Mortagne au Perche : Maison de la petite enfance, Pays du Perche Ornais
- Lessay : Maison de la petite enfance, Pays de Coutances
* Bourgogne
- Le Creusot : Construction d’un nouveau restaurant universitaire (Contrat d’agglomération Creusot/Montceau)
* Bretagne
- Rennes : Centre multi accueil, Pays de Rennes
- St Aubin du Cormier : Centre multi accueil enfance, Pays de Fougères
- Vitré : Projet d’investissement culturel, Pays de Vitré
- Rostrenen : Maison des associations, Pays du Centre Ouest Bretagne
- Lannion : Pôle domotique, Pays Tregor Lannion
- Camors : Maison enfance, Pays d’Auray
- Châteauneuf : Maison enfance, Pays du Centre Ouest Bretagne
- Pont de Buis : Halte garderie, Pays de Brest
* Centre
- Nançay : Opération “A Ciel ouvert” de la station radioastronomique : équipements scientifiques permettant de pérenniser la station.
- Pithiviers : Centre d’affaire, Projet d’intérêt économique attractivité ville moyenne
- Avord : Maison de santé pluridisciplinaire
* Champagne Ardenne
- Pays Brie et Champagne : création d’une maison médico-sociale
- Pays de Châlons : jardin du confort
- Pays Vitry le François : création voie verte
- Pays Armance/Othe : valorisation touristique des sites patrimoniaux
* Franche Comté
- Communes du Doubs : seconde phase du schéma départemental haut-débit du Conseil général du Doubs
- Vesoul : Seconde tranche de la gare multimodale
- Belfort : Aménagement de la zone d’innovation de Technome
- Communauté de communes du Plateau du Lison : Immobilier d’entreprise pour le Haut-Jura
- Chapelle des Bois : Requalification du village vacances “l’accueil montagnard”
- Lamoura : Aménagement du site de la Serra
* Haute Normandie
- Le Havre : Grand stade du Havre
- Rouen : Le Palais des sports
* Languedoc Roussillon
- Aumont Aubrac : Création et aménagement d’un pôle départemental de manifestations agricoles – Communauté de communes Terre de Peyre
- Carcassonne : Réalisation de la médiathèque (2 opérations), Communauté d’agglomération du Carcassonais
- Le Vigan : Maison médicale Vigan
- Perpignan : Construction d’une passerelle piétons - cycles à la gare TGV
* Limousin
Haute-Vienne
- Eymoutiers : Construction accueil petite enfance
- Saint Yrieix La Perche : Consolidation bâti du site de Marcognac
- Oradour sur Vayre : Requalification bâtiments activités site de la Monnerie
- Limoges : Signalétique touristique arts du feu
Creuse
- Chambon sur Voueize : Mise en valeur du cœur historique
- Communauté de communes des 4 Provinces (Gouzon) : Développer un accueil petite enfance itinérant
- Guéret : Développement du labyrinthe Géant des Monts de Guéret
- Felletin : Création d’une zone d’activités bois dans le cadre du pôle bois interrégional du Massif Central
- Communauté de communes Aubusson Felletin : création d’une zone d’activités bois dans le cadre du pôle bois interrégional du Massif Central
- Communauté de communes Pays Dunois (Crozant) : Vallée des Peintres – Maison des Chevaliers à Crozant- Parcours dans les pas de Monnet
-Marsac : Equipement touristique, création d’une piscine naturelle
Corrèze
- Communauté de communes de Vézère-Causse (St Pantaléon de l’Arche) : Aménagement d’une halle couverte à usage culturel, commercial et événementiel
- Communauté d’agglomération de Brive : Réalisation d’une voie verte (Malemort) et production énergie barrage de la Couze (Ste Féréole)
- Egletons : Requalification de l’espace Ventadour et de la Bibliothèque
* Lorraine
Moselle
- Farebersviller : SAFE Farebersviller Assainissement
- Hombourg-Haut : Cite Chênes (secteur ouest)
- Audun le Tiche : VRD rue de la Mine et Lancrenon
- Florange : THD dans ZAE St-Agathe
- Siersthal : Simserhof galeries
- Siersthal : Simserhof aménagements extérieurs
Meurthe et Moselle
- Sur l’ensemble des communes : Réseau HD Memonet
- Communauté Urbaine du Grand Nancy : THD dans les ZAE
- Communauté Urbaine du Grand Nancy: Suppression des zones blanches
Vosges
- La Bresse : Station La Bresse-Hohneck “Halte Garderie-Ecole de ski”
* Midi Pyrénées
- Toulouse : Pôle CBS - APMEPI - Maison européenne des procédés innovants - Chimie Autrement (site AZF)
- Biars sur Cère : Communauté de communes Cère Dordogne Zone d’activités de Biars sur Cère
- Auch : CCI du Gers - Hôte d’entreprises et plateforme de services en agroalimentaire
* Nord Pas de Calais
Pas de Calais
- Lens : Maison du Louvre
- Loos en Gohelle : Ecopôle - création d’une centrale solaire
Nord
- Valenciennes : Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole Aménagement du site Forgeval
- Bugnicourt : Communauté d’agglomération du Douaisis Parc d’activité de la Tuilerie
- Communauté Urbaine de Dunkerque - Construction d’un centre européen de loisirs et d’accueil
- Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre : Véloroute-Voie Verte (Maubeuge et Jeumont)
* PACA
- Manosque : Requalification de centre ville communauté de communes Luberon Durance Verdon
- Manosque : Val de Durance/ ITER Zac de Chanteprunier, étude de programmation et travaux pour le logement des Itériens, réalisation d’équipements publics et aménagements d’espaces publics
* Pays de la Loire
- Bouguenais : Technocampus tranche 2
- Châteaubriant : PEM de Châteaubriant
* Picardie
- Saint Quentin : Agglomération de Saint-Quentin - Parc d’activité des autoroutes
* Poitou Charente
- Angoulême : Projet haut débit de la Charente
* Rhône Alpes
- Coucouron : Pôle de services

Soutient de l’effort d’investissement en faveur de la Corse

* Haute Corse :
- Approvisionnement en eau (création d’une station de traitement d’eau potable sur le barrage de Padula)
- Aménagement hydrauliques (zone d’activités d’ Erbajolo)
* Corse du Sud :
- Assainissement (restructuration du réseau de Sisco, exutoire de Sainte Lucie à Ajaccio)
- Traitement des déchets (installation de traitement à Viggianello)
.....

HOPITAUX PSYCHIATRIQUES ET OFFRE DE SOINS POUR MALADES DIFFICILES

Sécurisation des établissements de santé et création de 4 unités pour les malades difficiles (UMD)

* Haute Normandie : Création d’une UMD dans le centre hospitalier spécialisé du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen
* Champagne-Ardenne : Création d’une UMD dans l’établissement public de santé départemental de la Marne à Chalons-en-Champagne
* Limousin : Création d’une UMD dans le centre hospitalier du pays d’Eygurande à Monestier-Merlines
* Midi Pyrénées : Création d’une UMD dans le centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet (fondation du Bon Sauveur) à Albi

Etablissements médico-sociaux

> Pour les personnes âgées

* Aquitaine : Reconstruction de l’EHPAD public St Jacques de Compostelle à Soulac ( 120 lits)
* Centre : Création d’un accueil de jour destiné aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer de 15 places portée par le CH de l’agglomération montargoise à Montargis - Restructuration avec extension de l’EHPAD mutualiste Vasselière à Monts
* Rhône Alpes : Création d’un EHPAD de 84 places à JASSANS RIOTTIER

> Pour les personnes handicapées

* Rhône Alpes : Création d’un foyer d’accueil médicalisé de 33 places pour autistes à l’ISLE D’ABEAU

......

ENTREPRISES PUBLIQUES

EDF réalisera 2,5 milliards d’euros d’investissements supplémentaires en 2009 par rapport à 2008.

* Lorraine : Nouveaux moyens de production : construction d’un cycle combiné gaz, pour 143 millions d’euros à Blénod
* Franche-Comté : Maintenance du parc de production existant et amélioration de sa performance : accélération du contrat de fabrication de rotors de turbines et d’alternateurs pour les centrales nucléaires (environ 100 M€), à Belfort
* Pays de la Loire : contrat de fourniture de moteurs diesel de 190 millions d’euros, investissement localisé à Saint-Nazaire ;
* Aquitaine : Centrales photovoltaïques de Gabardan (Landes), pour 15M€, qui sera la plus puissante d’Europe
* PACA : liaison souterraine à Toulon (Qualité et sûreté des réseaux de transport)

GDF-Suez investira 200 millions d’euros additionnels

* Centre : Chemery (Stockage)
* Ile de France : Saint-Illier (Stockage)
* Nord Pas de Calais : station de Taisnières (Transport)
* Picardie : station de Cuvilly (Transport). Gournay (Stockage)
* Rhône Alpes : Etrez (Stockage)

La RATP (450 millions d’euros d’investissements supplémentaires)

Accélération des chantiers du CPER (lignes 4 et 12 du métro, Pôle Nanterre Université)
Accélération de l’acquisition de matériel roulant pour la ligne A du RER
Anticipation du renouvellement de bus
Etudes de projet sur une rocade structurante, sous réserve de son avancement
Anticipation des dépenses d’entretien et de modernisation de l’infrastructureAugmentation des capacités de remisage des busRénovation de matériel roulant ferroviaire
Mesures de mise en conformité des bâtiments aux dispositions du Grenelle de l’environnement

La SNCF (400 millions d’euros de plus que 2008)

* Alsace : Révision et transformation du parc actuel des rames TGV et installation de connections Internet wifi à bord du TGV Est, à Bischeim - wagons pour l’autoroute ferroviaire à Duppigheim
* Champagne Ardenne : Révision et transformation du parc actuel des rames TGV à Romilly sur Seine
* Franche-Comté : remontée de la cadence de livraison des TGV 2N2
* Ile de France : anticipation du centre de maintenance de Noisy
* Languedoc Roussillon : Rénovation de la gare de Perpignan
* Lorraine : Rénovation de la gare d’Epinal
* Nord Pas de Calais : Révision et transformation du parc actuel des rames TGV et installation de connections Internet wifi à bord du TGV Est, à Hellemmes - anticipation de commande de la nouvelle automotrice Transilien à Crespin
* Pays de la Loire : Rénovation de la gare de La Roche sur Yon, Rénovation de la gare du Mans
* Picardie : Rénovation de la gare d’Amiens

La Poste engagera en 2009 un montant total d’investissements supplémentaires de 600 millions d’euros au titre du plan de relance.

* Languedoc Roussillon : installation d’une centrale photovoltaïque de plus de 14.000 m² pour une plate-forme industrielle du courrier à Montpellier
* Midi Pyrénées : Rénovation du bureau de poste principal de Millau, la rénovation des locaux d’accueil des bureaux de 7 communes et le changement de signalétique dans 5 communes
* Rhône Alpes : Rénovation du bureau de poste principal de Meximieux (Ain) ainsi que la rénovation de quatre bureaux de poste du département
* Lorraine : Rénovation de trois bureaux de poste situés à Mirecourt, Raon-l’Etape et Epinal
.....

ACCELERER LA REALISATION DES CONTRATS DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET ACHEVER LES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGION 2000-2006 DE L’IMMOBILIER UNIVERSITAIRE

Immobilier Universitaire

* Alsace :
- Restructuration et modernisation de la Faculté de pharmacie Université de Strasbourg
- Restructuration de l’Institut Le Bel Chimie Université de Strasbourg
- Aménagement du Campus de l’Esplanade Université de Strasbourg
- Restructuration et modernisation BNUS BNUS

* Aquitaine :
- Restructuration “La Victoire” Université Bordeaux 2
- Réhabilitation des amphis de l’UFR Médecine (zone sud), site Carreire - Université Bordeaux 2

* Auvergne : Campus des Cézeaux et vie étudiante Inter universitaire

* Basse-Normandie : MLI (Maison des langues et de l’international) UCBN

* Bourgogne : Pôle Santé-STIC (bâtiment B3) Univeristé de Bourgogne

* Bretagne : Réhabilitation des campus Beaulieu et Villejean Université Rennes 1 / Modernisation des résidences universitaires, Rennes CROUS

* Centre : Restaurant universitaire du quartier des Deux Lions, Tours CROUS / IUT de Blois 3,500 IUT Blois

* Champagne-Ardenne :
- Modernisation de la bibliothèque du campus du Moulin de la Housse URCA
- Restructuration du bâtiment 7 du campus Moulin de la Housse URCA
- Réhabilitation de la cité Teilhard de Chardin, Reims CROUS
* Corse : Construction ENSAM, Bastia ENSAM
* Franche-Comté : Construction de l’UFR de médecine (2ème phase) Université Franche-Comté
* Haute-Normandie : Construction INSA, site du Madrillet - INSA Rouen
* Ile-de-France
- UFR santé et médecine bio-humaine, Université Paris 13
- Travaux de réhabilitation du bâtiment G, Cachan - CROUS
- Travaux de construction du bâtiment Synergie CNAM
- Sainte-Barbe
- Pôle langues et civilisations (INALCO), 1ère phase
- STAPS, Univ Paris 5
- Centre Pierre Mendès-France, Université Paris 1
- Sécurité : réseaux (chauffage, éclairage de sécurité), La Sorbonne
- Sécurité : locaux tampons, La Sorbonne
- Réhabilitation du centre universitaire, Assas Université Paris 2
- Bâtiment de langues, Université Paris 10
- IPSL, Saint-Quentin en Yvelines - Université Versailles-Saint Quentin
- Restructuration, 2ème tranche - ENSEA
* Languedoc-Roussillon : Campus Saint-Charles - Université Montpellier 3
* Limousin :
- Centre européen de céramique
- Aménagement du restaurant universitaire, création de locaux étudiants - CROUS et université
- Restructuration des labos de chimie, campus La Borie - Université Limoges
* Lorraine :
- Maison des étudiants, Université Nancy 2
- Biopole de Vandoeuvre, Université Nancy 1
- Restaurant universitaire du Technopôle, Metz - CROUS
* Midi-Pyrénées :
- Terrain des sports synthétique, campus Labège INP+SIUAPS
* Nord-Pas-de-Calais :
- Faculté de droit, Lille-Moulins CROUS
- Réhabilitation de la Faculté de recherche en médecine, Université Lille 2
- Pôle recherche médecine (restructuration, désamiantage) Université Lille 2
- Réhabilitation du bâtiment de recherche en médecine cardio-diabète Université Lille 2
* Pays de la Loire :
- Maison des services à l’étudiant Université d’Angers
- Reconstruction de l’UFR de médecine-pharmacie, Université de Nantes
- Bibliothèque universitaire de médecine, Université de Nantes
- Espace de vie étudiante Université Maine-Le Mans
- IEA/MSH, Université de Nantes
* Picardie :
- Constructions de locaux, CNAM de Picardie
- Requalification des sites de l’université de technologie, Compiègne
* Poitou-Charentes : Restructuration : UFR sciences humaines, centre de documentation, Université Poitiers
* Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- Extension de la Faculté de droit et d’économie, Université Aix-Marseille 3
- Bâtiments des sciences juridiques et économiques, Aix-en-Provence, Université Aix-Marseille 3
- Bâtiments de lettres, langues et philosophie, Aix-en-Provence Université Aix-Marseille 1
- Réaménagement des locaux pour les neurosciences Université Aix-Marseille 2
- Réhabilitation du bâtiment de neurosciences, Marseille-Timone Université Aix-Marseille
- Campus Saint-Jean d’Angély - (3ème tranche : MSH BU) UNSA
* Rhône-Alpes :
- Halle des sports Université Saint-Etienne
- Construction de la bibliothèque de la Tréfilerie Université Saint-Etienne
- ESISAR (3ème tranche), Valence
- IAE (ex-IUP) Tertiaire Management Valence - Université Pierre Mendès France
* Antilles-Guyane :
- Restructuration et extension de la bibliothèque universitaire (travaux)
- Achèvement du nouveau bâtiment de recherche
- Pôle d’enseignement supérieur et de recherche (PRES)
* La Réunion : Logements étudiants - CROUS

Organismes de recherche

* Alsace : RTRA Chimie Accélération des opérations
* Auvergne
- Projet Santé Acquisition d’une IRM 3T corps entier
- Innovapole, projets “ITSI” et “S2MI” Informatique, télécommunications, matériaux innovants
* Basse-Normandie : ENSI : Equipement de gravure (IRMA), microscope (LAMIPS)
* Bourgogne
- Projet “AGRALE” : Plate-forme de phénotypage à haute débit
- Nanosciences et matériaux : Laboratoires (retombée sur l’industrie automobile)
* Bretagne : Projet “Très haut débit” Accélération et bouclage du projet
* Centre : Projet “OSUC” (radioastronomie du futur) Station de Nançay
* Ile-de-France :
- ILE (Institut de lumière extrême) : Remise à niveau des moyens
- Pôle de recherche et d’expérimentation (mammifères d’élevage) - INRA, opération “Physiopole” à Bressonvilliers
- Projet “IMAGINE” Rattrapage et accélération pour “IMAGINE”
* Languedoc-Roussillon : Institut de cancérologie Etudes préliminaires
* Lorraine : Pôle régional de recherche (équipement) : Pôle “Démence des maladies neurologies et mentales”
* Nord-Pas-de-Calais : Equipement RMN 500 MHz à l’USTL
* Provence-Alpes-Côte d’Azur : Centre immunophénomique de la souris : INSERM, construction
* Rhône-Alpes : Traitement des données LHC au CERN
.....

LOGEMENT ETUDIANT

Dans le cadre des CPER

* Bourgogne : Rénovation des pavillons Saint-Bernard, De Brosses, et bât. A (neuf) - Dijon
* Bretagne : Modernisation des résidences universitaires, Brest - Rennes
* Centre : Réhabilitation de logements étudiants, La Source- Orléans-Tours
* Languedoc-Roussillon : Réhabilitation des cités universitaires - Montpellier
* Midi-Pyrénées : Aile 1 du tripode B (192 logements), Rangeuil - Toulouse
* Poitou-Charentes : Restructuration des cités universitaires - Poitiers
* Rhône-Alpes :
- Transformation de la résidence Delessert, Lyon
- Réhabilitation de la résidence Alix, Lyon
- Adaptation de logements étudiants, Condillac - Grenoble

Hors CPER

* Auvergne : Clermont-Ferrand ; Réhabilitation Cézeaux bât A et B (612 logements)
* Basse-Normandie : Caen ; Réhabilitation Côte de nacre (154 logements)
* Bretagne : Rennes ; Réhabilitation Ouessant A (120 logements)
* Haute-Normandie : Rouen ; Expérimentation Container Le Havre (100 logements)
* Ile-de-France :
- Construction ZAC Vache à l’aise (300 logements)
- Versailles ; Construction Caserne Vauban (100 logements)
- Versailles ; Construction Plateau du Moulon (192 logements)
* Midi-Pyrénées Toulouse ; Réhabilitation Tripode 1C (150 logements)
* Nord-Pas-de-Calais : Lille ; Réhabilitation Campus bâtiment W logements)
* Pays de la Loire : Nantes ; Réhabilitation Casternau (272
logements)
* PACA : Aix-en-Provence ; Réhabilitation Estelan Bâtiment F (205 logements)
* Poitou-Charentes :
- Poitiers ; Réhabilitation Marie Curie (144 logements)
- Poitiers ; Construction Michel Foucault (100 logements)
* Picardie : Amiens ; Réhabilitation Roberval (200 logements)

______________________________


RES GRANDES INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE ET RENOVATION DE LA FLOTTE OCEANOGRAPHIQUE

* Basse-Normandie : GANIL – SPIRAL 2 (grand accélérateur national d’ions lourds)
* Bretagne : Flotte (ateliers de préparation des campagnes océanographiques)
* Ile-de-France :
- GENCI (calcul scientifique)
- LLB - ORPHEE (spectromètre à neutrons)
- SOLEIL (rayonnement synchrotron)
- XFEL - FAIR (TGIR allemandes)
- RENATER (réseau national de télécommunication scientifique)
- CCRT (centre de calcul intensif)
- IDRIS (centre de calcul intensif)
- NEUROSPIN (neuro-imagerie cérébrale)
- CERN (contribution exceptionnelle de la France)
* PACA : ITER (installation expérimentale de fusion)
* Rhône-Alpes : ESRF (rayonnement synchrotron) - CC IN2P3 (centre de calcul intensif)

Label LA RELANCE
AMELIORER LA SECURITE DES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES ET LEUR ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPEES


Mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

* Alsace : Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (BNUS)
* Ile-de-France :
- Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
- UFR médicales parisiennes
- UFR Pharmacie, Paris V
- Ecole normale supérieure (ENS)

Assurer la mise en sécurité de dix grands centres de recherche

* Ile-de-France :
-Rénovation des installations thermofrigorifiques (CNRS, Villejuif)
-Rénovation des installations électriques et des ascenseurs (INSERM, Villejuif)
-Rénovation des réseaux (INRA, Jouy-en-Josas)
-Rénovation de bâtiment (CIRAD, Nogent-sur- Marne)
- Rénovation de l’installation expérimentale MONOD (animalerie) (Institut Pasteur, Paris)
* Rhône-Alpes :
- Mise en sécurité (CNRS Grenoble)
- Conformité des installations de Bron et Gerland (INSERM Lyon)
- Rénovation et mise en sécurité des bâtiments (CEMAGREF Grenoble)

....

PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE

Plan Cathédrales

* Aquitaine :
- Chapelle du Mont-Carmel et la façade sud du transept de la cathédrale de Bordeaux
- Cathédrale d’Aire-sur-Adour,
- Cathédrale de Bayonne,
- Cathédrale de Périgueux
* Auvergne :
- Cathédrale de Moulins,
- Cathédrale de Saint-Flour,
- Cathédrale du Puy
* Ile de France :
- Epis de faîtage de la nef et bras nord du transept de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
- Cathédrale de Meaux,
- Cathédrale de Versailles (chapelle de la providence ) et mise en conformité électrique
* Alsace : les vitraux de la cathédrale de Strasbourg
* Bretagne :
- Cathédrale de Rennes,
- Cathédrale de Saint Brieuc
- Cathédrale de Vannes
* Centre : Cathédrale de Tours
* Champagne-Ardenne :
- Cathédrales de Langres,
- Cathédrale de Reims
- Cathédrale de Troyes
* Guadeloupe : Cathédrale de Basse-Terre
* Haute-Normandie : Cathédrale de Rouen
* Nord-Pas-de-Calais : emmarchement de la cathédrale d’Arras
* Basse-Normandie :
- Déambulatoire de la cathédrale de Coutances,
- Cathédrale de Bayeux
* Poitou-Charentes : Vitraux de la cathédrale de la Rochelle
* Bourgogne :
- Tour de la cathédrale de Nevers,
- Cathédrale de Dijon,
- Cathédrale de Sens,
- Cathédrale d’Autun
* Pays-de-la-Loire : Cathédrale de Nantes
* PACA :
- Cathédrale de Sainte Reparate de Nice
- Cathédrale de Fréjus
* Rhône-Alpes :
- Cathédrale Saint-Jean de Lyon
- Cathédrale de Grenoble
- Cathédrale Saint-Pierre de Moûtiers
* Languedoc-Roussillon : Cathédrale Saint-Michel de Carcassonne
* Limousin : Portail Saint-Jean de la cathédrale de Limoges
* Lorraine :
- Cathédrale de Metz : tour de Mutte
- Cathédrale et cloitre de Saint Dié
* Midi-Pyrénées :
- Cathédrale d’Albi
- Cathédrale de Rodez
* Pays de la Loire :
- Cathédrale de Nantes
- Cathédraledu Mans
* Picardie :
- Cathédrale d’Amiens
-Cathédrale de Beauvais
* Poitou Charentes :
- Cathédrale d’Angoulême
- Cathédrale de Poitiers
- Cathédrale de La Rochelle

« Sauver les grands monuments »

* Ile de France :
- Restauration de la façade ouest du Palais Garnier
- Ailes Paris et Passy du Palais de Chaillot
- Château de Fontainebleau
- Façades du musée du Louvre
- Abbaye de Royaumont
* Picardie : Familistère de Guise
* Rhône Alpes :
- Basilique de Fourvière de Lyon
- Maison de la culture Le Corbusier à Firminy
* Haute-Normandie : la réfection du logis abbatial de l’abbaye du Bec-Hellouin
* Alsace : le château du Haut-Koenigsbourg
* Aquitaine :
- Domaine de Campagne
- Restauration des Remparts de Périgueux
* Basse Normandie : Eglise Saint Pierre de Caen
* Bretagne : Château du Taureau
* Champagne Ardennes : Halles du Boulingrain à Reims
* Franche-Comté : Citadelle de Besançon
* Guyane : Ancienne douane de Cayenne
* Languedoc Roussillon : Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon
* Limousin : Village martyre d’Oradour-sur-Glane
* Lorraine : Château de Lunéville
* Midi Pyrénées : Palais de la Berbie à Albi
* Nord Pas de Calais : Eglise de Calais
* PACA : Amphithéâtre de Fréjus
* Pays de la Loire :
- Château de Sablé-sur-Sarthe
- Maison radieuse à Rezé
* Poitou Charentes : Pont du Martrou – 2ème tranche

« Mieux conserver le patrimoine des petites communes »

* Alsace : Collégiale de Thann
* Bretagne :
- l’église de Pluméliau,
- la Manufacture de tabac de Morlaix en Bretagne
* Auvergne : l’abbaye de La Chaise Dieu
* Limousin : l’ancienne abbatiale de Beaulieu-sur-Dordogne
* Centre : la restauration intérieure de l’église de Montargis
* Midi-Pyrénées : l’ Abbaye de Sorèze
* Poitou-Charentes : Château de Thouars
* Aquitaine : Restauration de l’ancien Séminaire de Larressore
* Basse-Normandie : Hôpital de Saint-Lô
* Bourgogne : Eglise Saint-Julien du Sault
* Champagne-Ardenne : Théâtre de Saint-Dizier
* Franche-comté : Collégiale de Dole
* Lorraine : Eglise de Vézelise
* Nord Pas de Calais : Remparts de Montreuil-sur-Mer
* PACA : Château de Villelaure
* Rhône-Alpes : Abbaye d’Ambronay
* Martinique : Eglise au Marin

Grands projets

* Ile de France :
- Schéma directeur de Versailles
- Palais de Tokyo
- Quadrilatère Richelieu
- Nouveau centre des archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine
* PACA :
- MUCEM, à Marseille
- Restauration du Fort Saint-Jean à Marseille
- Palais des Festivals à Cannes
.....

PATRIMOINE DE LA JUSTICE

* Ile de France : Réhabilitation des installations sanitaires d’un bloc et sécurisation des promenades pour la Maison d’arrêt de Fleury-Merogis
* Bourgogne : Augmentation des surfaces de travail, amélioration de la sécurité, rationnalisation du circuit des déplacements et accessibilité des handicapés pour le Palais de justice d’Auxerre
* Alsace : Restructuration du Tribunal d’instance de Selestat : accès des personnes handicapées à la salle d’audience, sécurisation des archives, amélioration des conditions de travail dans les bureaux.
* Picardie : Rénovation du réseau de chauffage du Centre pénitentiaire de Château-Thierry

Label LA RELANCEPATRIMOINE DE LA DEFENSE

* PACA :
- Remplacement d’un bateau-porte à Toulon
- Adaptation des bâtiments pour hélicoptères à Hyères
- Adaptation des quais « Milhaud 1 et 2 » à Toulon
* Bretagne : Dépollution du plateau des Capucins à Brest
* Champagne Ardennes : Rénovation du réseau de chauffage de la base aérienne de Saint Dizier

Label LA RELANCE NANOTECHNOLOGIES

* Ile de France : construction d’un centre d’intégration à Saclay, équipement de ces bâtiments et augmentation du financement sur projets dédié aux nanotechnologies

Label LA RELANCE ÉTAT EXEMPLAIRE

Rénovation de bâtiments de l’Etat (cités administratives)

* Aquitaine : Bordeaux / Agen
* Bourgogne : Dijon
* Centre : Châteauroux / Orléans
* Champagne Ardennes : Chaumont
* Haute Normandie : Rouen
* Ile de France : Cergy / Evry
* Languedoc Roussillon : Carcassonne
* Limousin : Tulle
* Midi Pyrénées : Cahors / Tarbes
* Picardie : Laon / Soissons
* Poitou Charentes : Angoulême
* PACA : Gap / Avignon / Toulon
* Rhône Alpes : Annecy / Grenoble

Dépollution

* Alsace : Mertzau à Mulhouse
* Haute Normandie : opération de réhabilitation du site dit « Serres municipales » au Havre
* Ile de France : réhabilitation du site Charvet à l’Ile Saint Denis / Pocher/Idéal Standard à Gargenville / OIN (opération d’intérêt national) « ENM » et « Chemin des meuniers » à Mantes-la-Jolie
* Pays de la Loire : réhabilitation du site Certé Océane à Trignac, Tripode à Nantes
* PACA : traitement de friches (dock, usine à gaz, zone industrielle) dans la Zone Euroméditerranée OIN (opération d’intérêt national)
* Rhône Alpes : réhabilitation de l’ancienne fonderie Combe de Plaine à Rive de Gier et dépollution pour l’extension d’une entreprise de l’ancien site ATS à Rive de Gier, dépollution de l’ancienne verrerie VMC à Givors.

http://actualites.relance.gouv.fr/2009/02/02/la-liste-des-1000-projets/

ACTUALITE
Plan de relance : deux lois, une batterie de mesures pour le BTP

Deux lois ont été votées le 29 janvier 2009 : d'une part, la Loi de finances rectificative pour 2009, et d'autre part, la Loi d'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés, traduction du Plan de relance du gouvernement. Ces textes vont aider le BTP à traverser la crise. Décryptage.

Pour le BTP, les mesures anti-crise concernent le financement des projets, la simplification des procédures et l'amélioration de la trésorerie des entreprises, afin de faciliter la construction et faciliter les programmes d'investissement.

Une panoplie de mesures impactant le secteur de la construction et le secteur public :
Contrats de partenariat et autres contrats publics

* Naissance des BEA (baux emphytéotiques administratifs) "logements sociaux" et "équipements sportifs"
* Garantie de l'Etat pour faciliter le financement de projets prioritaires réalisés en contrats de partenariat, concessions de TP ou délégations de service public conclus avant le 31 décembre 2010
* Prorogation d'un an des concessions autoroutières sous condition de la réalisation de travaux
* Elargissement du mécanisme de cession de créances en contrat de partenariat
* Possibilité, pour 2009-2010, de décaler le bouclage financier définitif des contrats de partenariat
* Autorisation du financement partiel du projet par l'entreprise titulaire d'un contrat de partenariat
* Possibilité pour le partenaire privé d'un contrat de partenariat de réaliser des expropriations
* Alignement du régime des redevances sur celui des subventions en contrat de partenariat
* Habilitation du Gouvernement pour adopter la partie législative d'un Code de la commande publique sous 18 mois

Marchés publics

* Extension des possibilités de déléguer à l'exécutif d'une collectivité territoriale la passation des marchés publics
* Rapport du gouvernement dans les six mois sur les solutions de nature à faciliter l'accès des entreprises aux avis d'appel public à concurrence
* Suppression de l'avis de la commission d'appel d'offres pour les avenants aux marchés publics passés par l'Etat ou les hôpitaux
Concurrence

* Ratification de l'ordonnance de modernisation de la concurrence qui organise la transformation du Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence

Collectivités

* Récupération de la TVA "en temps réel" pour les collectivités territoriales
Urbanisme

* Dérogation temporaire aux règles de construction en limite séparative prévus par les plans locaux d'urbanisme (PLU)
* Extension de la procédure de modification simplifiée des PLU
* Raccourcissement des délais et relèvement de la redevance en matière d'archéologie préventive
* Expérimentation de contrats de fouilles par l'INRAP
* Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des bâtiments de France

Logement

* la faculté pour les organismes HLM d'acquérir plus de 50 % des logements d'une opération par vente en l'état futur d'achèvement
* budgets en hausse pour l'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) et l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Entreprises

* facilitation des remises de créances de l'État sur les entreprises en difficulté
* calcul et encaissement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs relevant des professions libérales non réglementées
* hausse des aides investies dans les PME

* Exonération des charges sociales pour les TPE de moins de 10 salariés

Environnement

* Cumul entre le nouvel éco-PTZ et le crédit d'impôt développement durable
* Habilitation du Gouvernement pour prendre par ordonnance sous quatre mois un régime d'autorisation simplifiée pour les ICPE
Autres mesures

* la faculté pour les établissements publics de santé de vendre immédiatement des bâtiments, tout en conservant leur usage pendant plusieurs années
* Assouplissement des règles relatives au mécénat pour les monuments historiques
* Installation des réseaux de fibres optique dans les réseaux publics affectés à la distribution d'eau ou d'énergie
* Activation des câbles d'optique déjà déployés par RTE

A souligner : ces textes seront d'application immédiate dès leur publication au Journal Officiel, qui interviendra très prochainement.

Petite Loi d'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés : cliquez ici

Petite Loi de finances rectificative pour 2009 : cliquez ici

Retrouvez l'article "Accélération des programmes de construction, Loi de Finances : 15 mesures anti-crise pour le BTP" dans le n° 5488 du Moniteur du 30 janvier 2009

http://www.lemoniteur.fr/167-fiscalite-et-finances-publiques/article/actualite/599678-plan-de-relance-deux-lois-une-batterie-de-mesures-pour-le-btp

Plan de relance de l'économie de Sarkozy

logements sociaux et prêt à taux zéro sont à l'honneur
A Douai, le plan de relance de l'économie était attendu. Dévoilé par le Président de la République Nicolas Sarkozy, il se résume par le doublement du Prêt à Taux Zéro et 100 000 logements sociaux.

Comme attendu, le doublement du Prêt à Taux Zéro fait effectivement partie du plan de relance de l'économie annoncé par Nicolas Sarkozy à Douai. Le doublement du PTZ concerne l'achat d'un logement neuf.
Le plan de relance prévoit aussi l'acquisition ou la construction par l'Etat de 100 000 logements sociaux dans les deux prochaines années. Ces 100 000 logements comprennent le rachat par l'Etat, annoncé en octobre, de 30 000 logements vendus en VEFA par les promoteurs. Le programme supplémentaire de construction de 70 000 logements, pour moitié logement social et pour moitié logement intermédiaire, sera lancé dès 2009.

Vert et remise à niveau énergétique des logements sociaux étaient également attendus, et des fonds dédiés à la rénovation thermique et à l'amélioration de l'habitat insalubre ont été annoncés, ainsi que l'accélération du programme de rénovation urbaine.

http://www.seloger.com/155057/210236/eSText.htm

Construction de logements : l'Etat prend des mesures
L'Etat prend des mesures pour soutenir l'immobilier.

Octobre s'ouvre avec une série de mesures visant à soutenir la construction de logements en France, notamment le rachat, par l'Etat, à prix décoté d'un stock de plus de 30 000 logements en VEFA loin de l'achèvement, les travaux n'ayant pas été lancés en raison d'incertitude sur les ventes. Cette mesure veut permettre aux programmes immobiliers en cours d'être menés à bien, d'éviter les reports d'opérations et les annulations.

Le chef de l'Etat envisage aussi la libération des terrains appartenant au secteur public permettant la construction de nouveaux logements. Nicolas Sarkozy souhaite également étendre la garantie que l'Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via le PAS ou le Prêt à Accession Sociale. Comment ? En relevant les plafonds de ressources y ouvrant droit. Au final, 60% seront éligibles à cette garantie, contre 20% aujourd'hui. L'extension toucherait aussi le Pass-Foncier permettant d'acheter d'abord la maison, puis le terrain, grâce au 1% Logement : pas de relèvement du plafond des ressources pour resolvabiliser les classes moyennes, mais l'extension du Pass-Foncier aux achats de logements collectifs.

http://www.seloger.com/sl_breves/209843/estext_actu.htm

Objectif n°1 : l’emploi



Décisions immédiates :

- attribuer une prime de 500 euros à tous les chômeurs qui deviennent demandeurs d'emploi à partir du 1er avril 2009 et qui ont travaillé entre deux et quatre mois sur les28 derniers mois ;

- mettre en place un fonds d'investissement social, pour coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle. Ce fonds pourrait atteindre entre 2,5 et 3 Mds€. L'Etat pourrait en prendre à sa charge la moitié.


- porter l’indemnisation des salariés au chômage partiel jusqu'à 75% du salaire brut par voie de conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou des entreprises données ;

Incitations et propositions faites aux partenaires sociaux :

- faire des efforts ciblés de formation pour les jeunes qui sont sans qualification et multiplier les formations en alternance ;

- Renforcer le suivi des jeunes

* * *

La protection des plus modestes au sein de la classe moyenne

Le chef de l’Etat a souligné la situation des classes moyennes « souvent touchées par la crise et également trop souvent au-dessus des seuils qui leur permettraient de bénéficier des prestations sociales destinées aux plus démunis. ».

Décisions immédiates :

- attribuer des bons d'achat de services à la personne (aide à domicile, garde d'enfant, soutien scolaire, ménage) de 200 euros pour les ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (660 000 ménages), ou du complément mode de garde (470 000 familles) ou les 140 000familles ayant un enfant handicapé ou enfin les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de faire garder leur enfant. Ces bons seront entièrement financés par l'Etat. Ils seront versés avant la fin du 1er semestre.

- verser une prime de 150 euros aux familles qui ont des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire. Cette prime exceptionnelle sera versée en juin prochain.

- supprimer les deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2009 pour les plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition.
Un crédit d'impôt destiné aux ménages dépassant légèrement la limite de la première tranche permettra d'étendre la mesure à 2 millions de foyers supplémentaires.

* * *

Davantage de justice sociale

Le chef de l’Etat a rappelé l’importance qu’il accordait aux questions du partage de la valeur ajoutée et du profit, entre les salariés, les actionnaires et l'entreprise elle-même au travers de l'investissement.

Décisions immédiates :

- demander aux dirigeants des entreprises qui recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur de renoncer à leur bonus (comme cela avait été demandé aux dirigeants des banques qui bénéficient d'aides publiques pour faire face à la crise).

- contrôle des aides publiques : rendre obligatoires l'information et la consultation du comité d'entreprise des sociétés de 50 salariés et plus lorsqu'une aide publique directe leur est versée. Le ministre du Travail Brice Hortefeux est chargé de préparer un décret "dans les meilleurs délais".

Incitations et propositions faites aux partenaires sociaux :

- créer une « mission d'analyse et de concertation », associant les partenaires sociaux sur le partage de la valeur ajoutée dans notre pays et son évolution, tant pour le secteur privé que pour les entreprises publiques ;

- engager entre patronat et syndicats des discussions sur les thèmes du partage de la valeur et du profit, sur la base de l'analyse que Jean-Philippe COTIS en charge de la « mission d'analyse et de concertation » remettra d’ici deux mois ;

* * *

Placer l'année 2009 sous le signe du dialogue social

Décisions immédiates :

- créer avec les partenaires sociaux un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales ;

Incitations et propositions faites aux partenaires sociaux :

- inscrire à l'agenda social 2009 les thèmes qui font l’objet de négociations en cours ou qui doivent se tenir d’ici mi-2009 : les retraites complémentaires AGIRC/ARRCO ; le dialogue social dans les très petites entreprises ; la médecine du travail ;

- inscrire de nouveaux thèmes : la gouvernance d'entreprise, la modernisation des institutions représentatives du personnel, l'égalité de rémunérations entre hommes et femmes ou encore la modernisation des élections prud'homales.

http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/actualites/des_propositions_sociales_pour_repondre_a_la_crise

Incitations et propositions
- encourager les branches professionnelles et entreprises à porter l'indemnisation du chômage partiel à 75% du salaire brut, par des conventions ad hoc avec l'Etat.

Le gouvernement va engager des discussions avec l'Unedic pour répartir ce surcoût entre entreprises, Etat et assurance chômage.

- mobiliser la formation professionnelle pour prévenir ou accompagner l'activité partielle.
- les banques sont invitées à moduler les échéances des salariés au chômage partiel pour rembourser leurs emprunts immobiliers.
- développer les efforts de formation pour les personnes sans qualification, multiplier les formations en alternance.
- demander aux entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance de former et recruter des jeunes.
- engager des discussions entre partenaires sociaux sur le partage de la valeur ajoutée et du profit, sur la base des propositions d'une mission d'analyse et de concertation remises d'ici deux mois.
- engager des discussions entre partenaires sociaux afin de mieux associer les syndicats aux opérations de restructuration et à la stratégie économique des entreprises.
- ajouter à l'agenda social 2009 des discussions sur la gouvernance d'entreprise, la modernisation des institutions représentatives du personnel et l'égalité des rémunérations hommes-femmes et modernisation des élections prud'homales.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090220trib000346517/etes-vous-satisfaits-des-mesures-annoncees-par-nicolas-sarkozy-donnez-votre-avis.html

Plan de relance - Devedjian va mettre EDF à contribution

*
EDF devrait participer au plan de relance à hauteur de deux milliards d'euros, annonce Patrick Devedjian, ministre en charge dudit plan.
*
D'autres entreprises publiques seront aussi mis à contribution. Selon le ministre, ce plan de relance a pour objectif de "créer ou sauver 150.000 à 200.000 emplois".

Patrick Devedjian l'affirme dans La Tribune de vendredi : EDF sera mise à contribution dans le plan de relance à hauteur de deux milliards d'euros. Le ministre en charge dudit plan l'assure également : Réseau de transport d'électricité (RTE) va augmenter ses investissements de 23% cette année pour les porter à 1,03 milliard, ajoute le ministre qui doit annoncer les mesures précises dans la journée.

La participation d'EDF au plan de relance sera elle annoncée "dans une quinzaine de jours" et "représente plus de deux milliards d'euros". "Sans trop dévoiler ce qui est en train d'être négocié, je crois qu'il y a une modernisation possible de l'appareil de production" notamment dans le secteur hydro-électrique, précise le ministre. Il évoque par ailleurs des "micro-centrales" et la modernisation "indispensable" des barrages. Au-delà de la seule participation à la relance, le retour des investissements de la part d'EDF et RTE devraient pouvoir accélérer la nécessaire modernisation des réseaux d'acheminement de l'électricité fortement mis à mal lors des récentes tempêtes d'hiver.

SNCF et Areva aussi

Mais EDF et RTE ne devraient pas être les seules entreprises à fournir un effort de relance de l'économie. D'autres entreprises publiques y sont d'ores et déjà invitées comme la SNCF ou Areva. "Nous sommes au démarrage du plan de relance avec 25 chantiers ouverts sur les 1.000 (annoncés). L'objectif est de créer ou sauver 150.000 à 200.000 emplois (...) Cela n'a rien d'irréaliste", souligne Patrick Devedjian.

Sur Radio Classique, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a de son côté réfuté les critiques sur les lenteurs du plan de relance. Les projets, a-t-elle fait valoir, "commencent déjà (...) Il y a déjà à peu près 8% des 1.000 projets sur lesquels les travaux ont déjà physiquement commencé".

http://tf1.lci.fr/infos/economie/conjoncture/0,,4286784,00-devedjian-va-mettre-edf-a-contribution-.html

Relance.gouv.fr : le nouveau site

Mercredi 4 mars, le ministre de la relance a inauguré son tout nouveau site Internet, ce site. Patrick Devedjian a voulu un site réactif, dynamique et proche des citoyens. Son ambition : vous dire jour après jour comment le plan de relance est mis en œuvre. Comment les projets progressent. Quels en sont les résultats. Ce site est sous vos yeux, naviguez et réagissez !

A l’image du plan de relance, massif, rapide et présent sur tout le territoire, le ministre a voulu un site réactif, complet, dynamique, et au plus près des 1000 projets de la relance.

Site relance.gouv.frHDEOLIVEIRA-REA {JPEG}Ce site est unique dans l’univers des sites publics français. Il se forge sur une carte interactive (Googlemap), qui est le cœur de l’architecture du site. Chaque Français pourra trouver près de chez lui les chantiers lancés grâce au plan de relance.

Un volet chiffres permet de suivre les avancées des investissements, de voir où est mobilisé l’argent de l’Etat. Cette section sera enrichie aussitôt que les premiers résultats seront formulés.

Un volet actualités permet de suivre au plus près les avancées de la relance, la mobilisation contre le chômage, les témoignages des acteurs de la relance sur le terrain. Jour après jour, des portraits de ces acteurs, des photos nouvelles illustrant les projets apparaîtront sur le site. La relance est faite de démarches concrètes, visibles.

Une navigation par public est également prévue. Entrepreneurs, collectivités, des rubriques permettent un traitement personnalisé. Bientôt arrivera un blog dédié aux 7 parlementaires en mission : leur espace de parole, afin de rendre compte de leurs résultats, des contacts locaux et de leur mission de façon très régulière. Ils sont les ambassadeurs de la relance, le blog en sera le reflet.

Mais avant tout, ce site est celui de tous. Le site sera enrichi tous les jours, l’actualité de la relance est dense, et le suivi des projets sera précis.

http://www.relance.gouv.fr/Relance-gouv-fr-le-nouveau-site.html

6 millions de foyers modestes paieront moins d’impôts sur le revenu en 2009.

Quatre millions de ménages, actifs ou retraités, dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition à 5,5 % (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial) bénéficieront d’une réduction des deux tiers de l’impôt sur le revenu.

Le gain moyen par ménage est de 200 euros.
- pour un ménage mensualisé : l’économie se traduira par la suppression des mensualités à partir du mois de mai ;
- pour un ménage payant des acomptes : une économie sera réalisée lors du versement du mois de mai puis lors du versement du solde en septembre ;
- pour les 70 % de ménages ne payant leur impôt qu’une fois en septembre : l’avantage sera pris en compte à ce moment.

Deux millions de foyers supplémentaires bénéficieront d’un dispositif de crédit d’impôt pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche.

Le coût global de cette mesure est de 1,1 milliard d’euros.

Exemple de ménage concerné : M. et Mme Dupont sont mariés et ont deux enfants. Seul M. Dupont exerce une activité salariée pour laquelle le ménage déclare 36 000 euros de salaires. Le montant de leur impôt est égal à 793 euros. Ils relèvent de la tranche d’imposition à 5,5 %. Ils acquittent trois tiers provisionnels égaux à 264 euros. Ils bénéficieraient de l’effet de trésorerie de la mesure et d’une diminution d’impôt de 528 euros.

- En savoir plus : Fiche n°7 : Mesures de justice en faveur des plus modestes au sein de la classe moyenne, (document pdf).
Les 3 millions de familles les plus modestes recevront en juin 2009 une prime exceptionnelle de 150 euros.

Les familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire, percevront en juin une prime exceptionnelle de 150 euros.

Les foyers bénéficiaires sont les suivants :
Configuration familiale Niveau de revenus annuels*

Famille avec un enfant Inférieur à 22 321 euros
Famille avec deux enfants Inférieur à 27 472 euros
Familles avec trois enfants Inférieur à 32 623 euros
Familles avec quatre enfants Inférieur à 37 774 euros
Par enfant supplémentaire 5 151 euros
* Revenus nets catégoriels de l’année 2007.

Exemple de ménage concerné : Une famille avec un enfant et des revenus de 1 800 euros par mois.

Le coût de cette mesure est de 450 millions en 2009.
240 000 demandeurs d’emploi recevront à partir du mois prochain une prime exceptionnelle de 500 euros.

Elle sera versée à toutes les personnes s’inscrivant comme demandeurs d’emploi sur une période de 12 mois à compter du 1er avril 2009 et ayant travaillé au moins deux mois. L’indemnisation sera forfaitaire, de 500 euros, versée en une seule fois pour toutes les personnes ayant travaillé entre 2 et 4 mois sur les 28 derniers mois. A titre de comparaison, l’indemnisation correspondant au salaire de référence au SMIC est de 830 euros mensuels nets.Pour un SMIC à mi-temps, l’indemnisation est de 500 euros.

- En savoir plus : Fiche n°2 : Prime forfaitaire pour les salariés précaires n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés, (document pdf).
Pour 400 000 retraités modestes, augmentation du minimum vieillesse de 6,9 % à partir du mois prochain.

Il sera porté à 677 euros au lieu de 633 euros pour une personne seule, soit une augmentation de 44 euros par mois dès le 1er avril 2009.

Pour mieux protéger le pouvoir d’achat des retraités, et prendre en compte les dernières informations disponibles sur l’inflation, les pensions seront revalorisées chaque année le 1er avril au lieu du 1er janvier.

D’ici 2012, le minimum vieillesse aura augmenté de 25 %.
4 millions de travailleurs modestes vont recevoir le mois prochain une prime de 200 euros.

La prime de solidarité active sera versée aux allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI), aux travailleurs pauvres, salariés modestes et aux chômeurs dont les revenus justifient de bénéficier des aides au logement, aux allocataires de l’Allocation de parent isolé (API).

Prestation exceptionnelle, la prime de solidarité active sera versée en une seule fois dès le mois d’avril 2009. A compter du 1er juillet, le RSA prendra le relais.

Le coût de cette prime exceptionnelle représente un engagement nouveau de 760 millions d’euros. Au total en 2009, le budget de la prime de solidarité active et du Revenu de solidarité active (1,5 milliard d’euros) s’élève à 2,3 milliards d’euros.

Seront éligibles à la prime de solidarité active :
Ressources mensuelles (selon la zone géographique) comprises entre :
|
Célibataire: 1046 et 1158 € nets
Couple: 1278 et 1398 € nets
Couple et 1 enfant:1630 et 1778 € nets
Couple et 2 enfants: 1395 et 2111 € nets
Couples et 3 enfants: 2370 et 2583 € nets


100 000 ménages modestes qui veulent acheter un logement pourront bénéficier cette année du doublement du Prêt à 0 %.

Cette mesure a pour objectif d’aider les primo-accédants à construire ou à acquérir un logement neuf. Il complète les autres prêts nécessaires à la réalisation du projet immobilier.

Cette aide financière est accordée sous deux conditions :
- être acquéreur d’une résidence principale ;
- ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Le PTZ est un prêt complémentaire sans intérêt accordé par les banques aux ménages. Il dépend :
- du nombre de personnes composant le ménage ;
- du revenu fiscal ;
- de la zone géographique.

Il est disponible depuis le 15 janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009. Le site du ministère du Logement propose un simulateur pour calculer le montant de son prêt.

http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/mesures_sociales_exceptionnelles_1424/mesures_immediates._mesures_justes._62958.html

Le plan de relance français entre «en phase d'exécution»

Environ la moitié des 26 milliards du plan de relance est aujourd'hui injectée dans l'économie, affirme le ministre de la Relance Patrick Devedjian.

Le week end dernier, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, se félicitait que, sur les 1 000 projets d'investissements du plan de relance, 50 aient commencé à sortir de terre. Mais les choses vont «tellement vite» que ce sont aujourd'hui «100 projets» qui ont démarré, a assuré mardi Patrick Devedjian, en présentant un point d'étape. «Nous sommes passés de la phase de préparation à la phase d'exécution», a indiqué le ministre en charge de la Relance. Lequel souligne que les moyens mis pour lutter dans «la guerre économique» concernent aussi bien «les régions de droite que de gauche». Une manière de répondre à certains élus UMP qui reprochent aux régions de gauche de ne pas faire assez d'efforts et aux élus PS qui se plaignent de ne pas recevoir assez de crédits…

Une grande partie des travaux commencés concerne des monuments historiques . La restauration de la façade de la cathédrale Saint-Pierre à Beauvais est par exemple en cours pour 1 million d'euros, la Cité de la danse dans les Ursulines à Montpellier va rapidement bénéficier de 1,4 million d'euros… Du côté des travaux d'infrastructures, les choses commencent aussi à bouger : au port du Havre, les travaux sont en cours pour un montant de 7,5 millions ; dans le Languedoc-Roussillon et en Lorraine, de nouveaux tronçons de route sont en train d'être aménagés. La Justice a également débuté des opérations, dont l'extension du palais de justice d'Auxerre pour 1,5 million d'euros.


70 000 primes à la casse

À côté des grands travaux, Patrick Devedjian a fait le point mardi sur les divers volets du plan de relance français. Outre les 6 milliards d'euros qui ont été versés aux entreprises au titre de remboursement de crédit d'impôt sur les sociétés ou de TVA (nos éditions d'hier) et les 100 000 embauches qui auraient été réalisées, selon lui, dans les très petites entreprises (TPE) grâce à la suppression des charges pour toute embauche dans les entreprises de moins de dix salariés, le ministre s'est félicité du succès de la prime à la casse. Quelque 70 000 achats de véhicules ont bénéficié de cette prime et 34 millions d'euros ont déjà été remboursés aux particuliers et aux concessionnaires. «La prime à la casse a contribué à limiter la baisse de vente des véhicules neufs en 2009.» La prime «solidarité active» de 200 euros sera, quant à elle, débloquée « dès le 5 avril» pour plus de 3 millions de ménages modestes. Au total, «environ la moitié des 26 milliards du plan de relance sont déjà dans le circuit économique», a estimé Patrick Devedjian. Avant de préciser «à vue de nez…».

Mardi, depuis Washington, le premier ministre François Fillon a une nouvelle fois exclu de nouvelles mesures de relance par la consommation. «Nous sommes prêts à adapter la politique économique de notre pays à la réalité de la crise, mais nous considérons que les mesures qui ont été décidées sont adaptées à la situation actuelle», a-t-il dit.

D'autant qu'au gouvernement, on tient à rappeler que le plan de relance s'insère dans un dispositif plus global de mesures. Entre le plan stricto sensu, la suppression des deux derniers tiers pour les Français situés dans la première tranche de l'impôt sur le revenu, le Fonds d'investissement social, les mesures emploi, le RSA, la revalorisation vieillesse, «les mesures de relance prises par le gouvernement s'élèvent à près de 50 milliards d'euros, soit environ 2,4 % du PIB», selon Bercy . À cela, s'ajoute le jeu des stabilisateurs automatiques, «qui représente 30 milliards de pertes de recettes publiques», soit 1,5 % du PIB. Au total, les mesures de relance représentent presque 4 % du PIB dont l'essentiel en 2009.

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/03/25/01002-20090325ARTFIG00034-le-plan-de-relance-francais-entre-en-phase-d-execution-.php

L’argent du plan de relance déjà versé # 31 juillet 2009

Parmi les 26 milliards d’euros que compte le plan de relance, 13,2 milliards d’euros ont déjà été injectés dans l’économie générant ainsi immédiatement de l’activité.

Au sein de ces 13,2 milliards d’euros on compte 3,7 milliards d’euros qui sont des investissements concernant principalement 550 chantiers déjà lancés sur tout le territoire.

Les investissements supplémentaires des entreprises publiques engagés dans le cadre du plan de relance sont à hauteur de 1,2 milliards d’euros.

Par ailleurs, 6,8 milliards ont été consentis aux entreprises pour les mesures fiscales.

http://www.relance.gouv.fr/L-argent-du-plan-de-relance-deja,1656.html

Axé sur quelques domaines extrêmement porteurs en terme d'emploi et d'avenir, le Plan de relance de l'économie française a été présenté par le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, lors d'un discours le 4 décembre. Son but est de limiter le nombre des licenciements et des dépôts de bilan des entreprises françaises, petites ou grandes. Il est indépendant du plan de soutien aux banques.

Avec une enveloppe de 26 milliards d'euros débloqués sur deux ans, ce plan implique une aggravation du déficit public de la France en 2009 (en raison du recours à l'emprunt) puisqu'il devrait atteindre 4 points de PIB en 2009, contre 3,1 initialement prévus. Rappelons que la Commission européenne a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptera le non-respect temporaire du pacte de stabilité en raison de la crise financière et économique dans l'Union.
En soulignant que la réponse à la crise devait être forte, le Président de la République a expliqué, point par point les choix arrêtés par le Gouvernement, lesquels sont résolument tournés vers le logement, les ménages à bas revenu non-propriétaires, la construction automobile et le respect de l'environnement, mais aussi l'emploi et le pouvoir d'achat.
Début février, le Premier ministre François Fillon a présenté en détail les 1.000 projets retenus pour être financés par le Plan de relance de l'économie au cours de la période 2009-2010. Notons que la Commission européenne a donné son feu vert à la France pour mettre en oeuvre sa politique de soutien.
Pour garantir l'application effective du plan et le respect des délais fixés, Patrick Devedjian a été nommé par le président de la République en qualité de ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Ce plan a été complété, dès la mi-février 2009, par un Plan de soutien aux victimes de la crise. L'Etat y consacre une enveloppe de 2,6 milliards d'euros.
Voici les principales mesures décidées par le chef de l'Etat pour limiter les conséquences de la crise durant les années 2009 et 2010.

Mesures en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat

• Embauche dans les TPE : les entreprises de moins de 10 salariés qui embaucheront en 2009 des salariés, payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic, seront totalement exonérées de charges patronales (ce qui représente au niveau du Smic une aide de 180 euros par mois) grâce à la mise en place d'une aide financière de l'Etat. Cette mesure devrait coûter 700 millions d'euros à l'Etat.
  
• Prime exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA : les familles concernées par le RSA (Revenu de solidarité active) se verront allouer une "prime exceptionnelle de 200 euros qui sera versée à partir d'avril 2009. Cette mesure concernera près de 3,8 millions de ménages pour un budget de 760 millions d'euros.
  
• Amélioration des conditions d'indemnisation du chômage partiel ou total : il passe à 75% du salaire brut.
  
• Renforcement de la formation professionnelle pour prévenir l'activité partielle ou l'accompagner.
  
• Renforcement du suivi des jeunes, avec proposition par le service public de l'emploi d'une offre de services spécifiques (ex : nouvelles aides pour la recherche d'emploi). En outre, les entreprises qui bénéficient des crédits du plan de relance sont invitées à former et recruter des jeunes.
  
• Création d'un fonds d'investissement social qui coordonnera les efforts en matière d'emploi et consolidera les différentes sources de financement. Outre les financements déjà disponibles (plan de relance, fonds d'expérimentation en faveur de la jeunesse, fonds social européen), l'Etat pourrait abonder les crédits Emploi du plan de relance jusqu'à 800 millions d'euros supplémentaires.
  
• Octroi de bons d'achat de services à la personne : les ménages qui touchent l'allocation d'autonomie à domicile (sans condition de revenu), les familles ayant un enfant handicapé et touchant à ce titre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou la prestation de compensation du handicap (sans condition de revenu), et aussi les demandeurs d'emploi ayant des enfants en bas âge se verront accorder des bons d'achat d'un montant équivalent à 200 euros pour financer des services à la personne.
  
• Attribution d'une prime exceptionnelle de 150 euros, à destination des familles modestes bénéficiaires de l'allocation rentrée scolaire.
  
• Octroi d'une prime forfaitaire de 500 euros pour les demandeurs d'emploi non éligibles à l'indemnisation chômage.
  
• Suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu, pour les personnes assujetties à la première tranche d'imposition.
  

Mesures en faveur du logement et des ménages modestes

• Doublement du PTZ : le montant du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf sera doublé, permettant ainsi à un ménage à bas revenu d'emprunter davantage sans paiement d'intérêts. Le montant du prêt sera plafonné à 65.000 euros (et 50% du montant total de l'emprunt) et variera selon la composition du ménage et la zone d'habitation.
  
• Construction de logement sociaux : l'Etat s'engage à construire ou acquérir 100.000 logements sociaux dans les deux prochaines années. Au total, c'est 1,8 milliards d'euros de plus qui seront consacrés au logement sur la période 2009-2010.
  
• Aménagement des règles d'urbanisme : les maires pourront augmenter de 20% le coefficient d'occupation des sols afin, par exemple, de permettre à une famille d'agrandir sa maison lors de la naissance d'un enfant ou bien en cas d'accueil d'un ascendant.
  
• Un propriétaire a 2 ans pour vendre son ancien logement : afin de tenir compte des tensions persistantes sur le marché de l'immobilier, la période pendant laquelle la personne qui n'a pas réussi à revendre sa résidence principale continue de bénéficier de l'exonération des plus-values passera de 1 à 2 ans.
  
• Allongement des prêts relais : les banques s'engagent à faciliter le report des prêts relais, sans pénalité.
  
• Prise en compte du chômage partiel par les banques : les salariés en activité partielle peuvent bénéficier auprès de leur banque, de la modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs emprunts immobiliers.
  

Mesures en faveur de l'automobile et de l'écologie

• Augmentation de la prime à la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans. Elle passe à 1.000 euros en cas d'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 g/CO2, entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Le but de cette mesure est, d'une part, d'aider les constructeurs à écouler leur stocks de voiture et les ménages à changer de véhicule, et d'autre part, à investir dans la recherche et développement pour lancer "la voiture électrique de demain" dès 2011, de façon à positionner les entreprises françaises sur ce marché prometteur.
  
• Aides au secteur de l'automobile : les filiales de Renault et PSA spécialisées dans l'octroi de crédits automobile aux particuliers recevront un financement supplémentaire d'un milliard d'euros chacune.
  A cela s'ajoute des aides directes, sous forme de garantie de prêts, seront accordées par l'Etat pour financer la recherche et le développement des véhicules hybrides, électriques, si les pays concurrents (Etats-Unis, Allemagne, Suède) continuent d'aider leurs constructeurs nationaux. En contrepartie, l'Etat exigera que les constructeurs ne ferment pas de sites ou réduisent les contraintes imposées aux sous-traitants. Un fonds d'investissement de 300 millions d'euros aidera à restructurer la filière.
  

Mesures en faveur des entreprises


Outre celle consacrée à l'embauche, les autres mesures qui vont intéresser les entreprises sont les suivantes :

• Remboursement par anticipation des dettes aux entreprises, ce qui "permet de faire gagner 3 mois de trésorerie aux sociétés". En effet, les entreprises paient en décembre un acompte d'IS fondé sur les prévisions de bénéfices. Le trop-versé, habituellement remboursé en avril, le sera dès janvier 2009 (ce qui représente 4 milliards d'euros).
  
• Versement d'un acompte de 20% lors de la passation d'un marché public, et non plus de 5%.
  
• Allègement des procédures d'appel d'offres.
  
• Alignement du seuil de passation des marchés publics sur le seuil européen. Il sera porté de 206.000 euros à 5,15 millions d'euros. En outre, le niveau d'exemption totale de procédure (procédure simplifiée) sera remonté de 4.000 à 20.000 euros. Il sera possible d'augmenter de 50% une commande sans faire d'appel d'offres.
  

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/21106/le-plan-de-relance-de-economie-francaise-2009-2010.php