Hormones de croissance : relaxe générale

Le tribunal correctionnel de Paris jugeant l'affaire de l'hormone de croissance a prononcé mercredi une relaxe générale des six prévenus, responsables de la récolte, de la transformation, de la diffusion ou de la prescription de cette hormone durant les année 80.

La 31e chambre a dédouané de toute responsabilité pénale un responsable de l'Institut Pasteur Fernand Dray, un responsable de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) Marc Mollet, un responsable du ministère de la Santé Jacques Dangoumau, une pédiatre responsable de la collecte des hypophyses Elisabeth Mugnier et un médecin, Micheline Gourmelen et Henri Cerceau, directeur de la PCH. Un septième prévenu, Jean-Claude Job, ancien responsable de l'association France-Hypophyse, est mort en octobre. Le tribunal n'a donc pas suivi le parquet qui avait demandé des peines de prison avec sursis contre trois d'entre eux

Pas de preuves probantes

Dans son jugement, le tribunal souligne notamment que la "synthèse" des témoignages des experts qui se sont succédés comme témoins lors du procès "ne permet pas d'affirmer que les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d'élaboration et de distribution" de l'hormone de croissance, "avaient conscience à partir de 1980 (...) d'exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ". Cependant, le tribunal a retenu une responsabilité civile pour Elisabeth Mugnier et Fernand Dray, qui devront verser des dommages et intérêts à quelques victimes.

Cette affaire ouverte en 1991 est l'une des procédures les plus longues jamais traitées par la justice française. L'hormone, fabriquée à partir d'hypophyses prélevées sur des cadavres, sans contrôle, sans hygiène et sans sélection, et distribuée de 1980 à 1988, devait soigner des troubles de croissance. Elle aurait fait 117 morts, pour la plupart des enfants, frappés par une dégénerescence neurologique. L'enquête a conclu à une spécificité française dans cette affaire, la France comptant en 2004 58% de tous les cas mondiaux de maladie de Creutzfeldt-Jakob liés à l'hormone de croissance.