réforme des collectivités territoriales

Le chef de l'Etat a plaidé jeudi dernier pour "un mouvement expérimental et volontaire de fusion" des régions qui le souhaiteraient, en prenant l'exemple de la Normandie. "Il y a deux Normandie, on les aime mais en faut-il deux ?", a-t-il lancé.

Cette déclaration a été accueillie froidement par les deux présidents de région. "C'est le reflet de la panique présidentielle. On amuse les Français sur les institutions et pendant ce temps Sarkozy ne tient pas ses promesses", a déclaré Alain Le Vern, président de la Haute-Normandie depuis dix ans.

"Pas de précipitation. Il ne faut pas laisser penser que la réunification peut être faite d'un claquement de doigt. C'est un sujet complexe", a ajouté Laurent Beauvais aux commandes de la Basse-Normandie depuis le printemps dernier.

Depuis 2004, les deux régions ont multiplié les coopérations dans les domaines des transports et du tourisme notamment mais leurs exécutifs sont restés très prudents sur une éventuelle fusion.

Début 2008, un audit commandé par les deux régions a pesé les avantages et les inconvénients d'une réunification mais n'a pas eu de suites immédiates, tout comme le referendum promis avant les élections régionales de 2004.

Les partisans de la fusion estiment que la déclaration du chef de l'Etat permet de débloquer la situation. "Sarkozy, dont chacun sait que je ne suis pas un partisan, lance un signal fort alors que la classe politique normande ne prend pas ses responsabilités", estime Franck Martin, maire PRG de Louviers (Eure).

Cet élu de gauche qui appartient à l'Association pour la réunification de la Normandie présidée par le ministre de la Défense Hervé Morin (NC) estime que les six mois qui viennent vont être cruciaux pour concrétiser l'idée. "Il faut conclure par un projet de loi éventuellement accompagné par un référendum local", affirme-t-il.


De son côté Christophe Boutin, professeur de droit constitutionnel à Caen, juge que cette perspective n'est pas irréaliste. "La réunification des Normandie est le regroupement de régions le plus facile à mener. Car il y a une identité commune. Cela peut fournir un bon exemple dans le cadre de la refonte institutionnelle", explique-t-il.


La réunification est, à ses yeux, une idée qui plaît à gauche comme à droite. "A gauche, ce serait l'occasion pour Fabius, président de l'Agglomération de Rouen (...), de se faire une baronnie aussi solide que Ségolène Royal en Poitou-Charentes", avance l'universitaire. Pour la droite, selon lui, "cela pourrait être l'occasion de faire réémerger un leader dans la région avec Philippe Augier, maire UMP de Deauville".

L'économiste bas-normand Jean Lévêque estime, lui, que les conséquences de la division en deux régions sont lourdes pour la Normandie. "La croissance démographique de Caen, c'est la moitié de celle de Rennes. Celle de Rouen c'est un quart. La prudence réputée des Normands, face à la réunification, est une imprudence. Pour peser en Europe, il faut savoir prendre des risques", assure-t-il.


Mais la réunification est en Normandie un serpent de mer qui revient périodiquement à la surface mais n'a jamais réussi à dépasser le stade du débat.

Toutefois, le mode d'élection de ces conseillers territoriaux reste encore incertain. Le scrutin mixte - uninominal et proportionnel - à un tour proposé par le gouvernement est vivement contesté par l'opposition et critiqué au sein de la majorité.
Mais la discussion de ce projet de loi déposé séparément n'interviendra qu'ultérieurement. De même que le nombre et le redécoupage des cantons ne seront établis que plus tard. Quant au projet de loi déterminant les nouvelles compétences des collectivités, il ne devrait pas voir le jour avant 2011.

Autant d'hypothèques, d'incertitudes qui contribuent à alimenter le soupçon. La chambre dite "des collectivités territoriales" s'en est abondamment fait l'écho. Les sénateurs ont sérieusement corrigé la copie du gouvernement, tout en préservant ce qui, pour l'exécutif, constitue le "coeur du réacteur" : le conseiller territorial. A l'issue du vote final, le ministre de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, a d'ailleurs tenu à remercier le Sénat d'avoir "su aller vers l'avenir".
Pour franchir la haie du Palais du Luxembourg, le gouvernement a cependant dû lâcher pas mal de lest. "On a posé des principes, c'est-à-dire que tout ce qui était coercitif a été écarté, et le gouvernement s'est rallié à notre position", explique le rapporteur de la commission des lois, Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire).

Ainsi, le Sénat, veillant jalousement sur les intérêts des communes - qui fournissent les gros bataillons du collège électoral des sénateurs -, leur a restitué un pouvoir d'initiative et de décision en matière de création de métropoles, de pôles métropolitains ou de communes nouvelles. Alors que le projet initial accordait aux préfets un pouvoir accru. Les communes conserveront une autonomie fiscale que le texte du gouvernement écornait passablement. Le Sénat a également fait dépendre les possibilités de fusion de départements et/ou de régions de l'accord de l'ensemble des assemblées concernées et de la population consultée par référendum.

"Confus, tordu, dangereux"

"Le Sénat a beaucoup freiné la recentralisation qui était opérée par ce texte et a restauré le respect des libertés locales", approuve Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), porte-parole du groupe socialiste, pour qui "l'obsession de ce texte de porter atteinte aux communes apparaît vouée à l'échec". Pour autant, à ses yeux, ce texte reste "confus, tordu et dangereux".

En réalité, le gouvernement ne pouvait guère faire autrement que d'approuver les choix du Sénat. La seule tentative de contrer la commission des lois qu'il a esquissée par le biais d'un amendement défendu par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini (UMP, Oise), s'est soldée par un échec. Mieux valait éviter les fâcheries à l'approche des régionales. Le texte, de toute façon, sera examiné à l'Assemblée après ce scrutin et reviendra ensuite en deuxième lecture.

Beaucoup redoutent qu'au Palais-Bourbon la "petite loi" issue du Sénat ne subisse un nouveau tour de vis. "On a mangé notre pain blanc, reconnaît Hervé Maurey (Union centriste, Eure), dont le groupe a majoritairement voté pour le projet amendé par le Sénat. Quand la majorité UMP de l'Assemblée aura réintroduit les dispositions dont on ne voulait pas ici, ce sera beaucoup plus difficile de revenir dessus."