Le budget Sécu pour 2009 adopté en commission

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2009 qui sera examiné en séance publique par les députés français à partir du 28 octobre.

La commission, présidée par Pierre Méhaignerie (UMP), a adopté de nombreux amendements comme celui qui vise à renforcer l'obligation de transmettre les feuilles de soins par voie électronique afin de réduire les frais de gestion de l'assurance maladie.

La commission a, en revanche, rejeté mercredi un amendement d'Yves Bur (UMP), rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, qui proposait de porter progressivement l'âge légal de la retraite à 65 ans en 2028.

La veille, la commission avait adopté d'autres amendements comme celui prévoit d'assujettir aux cotisations sociales, dès le premier euro, les indemnités de licenciement -"parachutes dorés"- supérieures à un montant de un million d'euros.

Ce même amendement propose de rendre applicable immédiatement la contribution sociale de 2,5% sur les avantages résultants des stock-options et des attributions gratuites d'actions.

La commission avait adopté d'autres amendements comme celui qui supprime l'article 18 du texte qui proposait de généraliser l'obligation pour l'employeur de prendre en charge, à hauteur d'au moins 50%, le prix des abonnements -la "prime transport"- aux transports souscrits par les salariés.

Mais le Premier ministre, François Fillon, a annoncé mercredi qu'il tenait à ce que cette mesure soit votée. L'amendement de suppression, qui sera examiné en séance la semaine prochaine, devrait alors être retiré.

Parmi les autres amendements retenus, l'un reconduit pour 2009 la contribution de 1% sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques. Un autre limite à 35% le remboursement à un assuré social de soins thermaux.

Par ailleurs, la commission des Finances, saisie pour avis, a adopté mercredi une série d'amendements dont plusieurs visent à limiter les avantages fiscaux dont bénéficient les fonctionnaires qui, pour leur retraite, s'installent dans les départements ou territoires d'outre-mer.

Les députés examineront le PLFSS en séance publique du 28 au 31 octobre. L'Assemblée se prononcera par un vote solennel le mardi 4 novembre sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à la mi-novembre.