Le plan de la Cour des comptes pour redresser la Sécu

La Cour des comptes appelle à redresser d'urgence les comptes de la Sécurité sociale, recommandant notamment au gouvernement de réviser les exonérations de cotisations, dans son rapport annuel sur les comptes sociaux de 2007, que son premier président, Philippe Séguin, doit présenter mercredi.

Dans ce rapport, "à court terme, la Cour insiste sur l'urgence d'adopter des mesures de redressement volontaristes" et fixe comme priorité de "revenir rapidement à un équilibre annuel pérenne". La Cour, qui a évalué le déficit du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale en 2007 à 10,5 milliards d'euros - et non pas à 9,5 milliards comme le gouvernement -, exhorte à des "efforts" aussi bien en matière de recettes que de dépenses. Côté recettes, elle réitère ses critiques contre les exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises, "un système (...) rendu complexe par l'assignation à un même instrument de politique publique d'objectifs multiples et conflictuels".

La loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d'achat) est notamment visée. La Cour des comptes recommande de "réduire sensiblement la plage actuelle des exonérations générales" et de "réexaminer les dispositifs d'exonérations ciblées", en les limitant par exemple aux entreprises de moins de 20 salariés. Elle déplore par ailleurs "le caractère artificiel" de la fixation des objectifs de dépenses de l'Assurance maladie.

Revoir les objectifs de la branche maladie

Le rapport rappelle qu'en 2007, l'objectif annuel (Ondam) a été dépassé de 3 milliards d'euros "en raison du caractère irréaliste" de l'objectif fixé aux soins de ville, dont la progression a été élevée. "Les économies attendues, en particulier sur les produits de santé, n'ont été réalisées que très partiellement, ce qui amène à s'interroger sur la sincérité des objectifs affichés en la matière par le gouvernement", pointe le rapport.

La Cour des comptes déplore aussi les marges de manoeuvre "excessives" accordées à l'Assurance maladie et aux syndicats des professions médicales dans leurs négociations conventionnelles, notamment sur les tarifs. Elle met en doute par ailleurs la pertinence des transferts de charge de la Sécu vers les complémentaires santé, "intervenus depuis 2004" et qui n'ont pas permis de freiner la croissance des dépenses de santé. Ils n'ont en outre "pas porté uniquement sur des soins de confort et la Cour relève que la protection complémentaire a un coût élevé tant pour les finances publiques, sous forme d'exonérations fiscales et sociales, que pour les ménages". D'autre part, le rapport préconise "d'amplifier" les restructurations hospitalières.