Bientôt une commission pour réfléchir aux quotas d'immigrés

Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a annoncé la mise en place fin janvier d'une commission de réflexion sur la réforme de la Constitution en vue de l'instauration de quotas d'immigrés et sur la réorganisation du traitement judiciaire des sans-papiers. Ce comité devra rendre ses conclusions fin avril ou début mai. /Photo prise le 12 décembre 2007/REUTERS/Jacky Naegelen - © REUTERS



PARIS (Reuters) - Une commission va être mise en place fin janvier pour réfléchir à une réforme de la Constitution en vue de l'instauration de quotas d'immigrés et à la réorganisation du traitement judiciaire des sans-papiers, a annoncé dimanche le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux."
Il y a un principe fondateur, c'est que la France a le droit de choisir qui elle veut accueillir. Je pense qu'il serait logique et cohérent que le Parlement puisse débattre chaque année de la politique d'immigration et que l'on puisse par exemple préciser le nombre d'étrangers susceptibles de venir sur le territoire français", a-t-il dit sur Europe 1.

La commission devra rendre ses conclusions fin avril ou début mai, a dit Brice Hortefeux. Il s'agit de lancer la mise en oeuvre de ce que Nicolas Sarkozy a appelé "l'immigration choisie" et qui consisterait à choisir annuellement un nombre et des catégories professionnelles d'immigrés qui correspondraient aux besoins de l'économie française.

La commission serait présidée par l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, issu du RPR, et comporterait des parlementaires, dont le président de la commission des lois du Sénat Jean-Jacques Hyest, des juristes et des personnalités qualifiées comme l'universitaire Hervé Le Bras, a précisé le ministre.

La politique d'immigration choisie pourrait se heurter à certains principes, tels que celui de l'égalité des citoyens devant la loi.

Le maintien en rétention des étrangers sans papiers en instance d'expulsion est soumis actuellement aux juges judiciaires, alors qu'ils doivent s'adresser aux tribunaux administratifs pour contester les arrêtés d'expulsion.

La vérification par le juge judiciaire de la régularité des placements en rétention amène de nombreuses remises en liberté. Brice Hortefeux a précisé sur Europe 1 que l'objectif était de "simplifier" les juridictions pour étrangers.

Le PS a condamné l'initiative de Brice Hortefeux. "M. Hortefeux est le principal artisan de la grave dérive xénophobe du gouvernement. La politique absurde du chiffre et des quotas créé un climat malsain de stigmatisation permanente des étrangers dans notre pays", a déclaré dans un communiqué Faouzi Lamdaoui, secrétaire national à l'Egalité.

Il appelle par ailleurs Kofi Yamgnane, ancien membre du gouvernement et élu socialiste du Finistère, invité à siéger dans la commission de réflexion, "à ne pas prêter son nom à cette entreprise nauséabonde".

La politique de Brice Hortefeux en matière d'expulsions est déjà contestée, dans la mesure où il travaille sur la base d'objectifs chiffrés annuels. Le chiffre fixé pour 2007, 25.000, ne sera pas tout à fait atteint, a-t-il déjà annoncé.