Nouvelle taxe ! (épisode 17)

Un amendement UMP-NC, adopté par la commission des finances de l’Assemblée, se propose d’instaurer une taxe 15 centimes sur chaque sac de caisse en plastique non biodégradable et de 10 centimes sur chaque sac en plastique pour fruits et légumes.

Ces taxes ne concerneraient que les sacs qui ne sont pas biodégradables. Cet amendement, qui doit encore faire l’objet d’un vote en séance publique dans le cadre du budget 2009, vise à favoriser l’utilisation de sacs en plastique biodégradables, qui permet d’éviter « l’émission de 30 à 75% de dioxyde de carbone ».

Plus précisément, le texte instaure une taxe de 0,15 euro sur chaque « sac en matière plastique à bretelles présenté en rouleau ou en liasse » (sac de caisse) et de 0,10 euro sur chaque « sac ou sachet en matière plastique présenté en rouleau et en liasse et destiné à l’emballage des produits alimentaires achetés » (sacs pour fruits et légumes). « La faible épaisseur de ces sacs rend leur recyclage pratiquement impossible. A cet égard, de nombreux pays ont déjà pris des mesures visant à limiter, voire interdire, les sacs à usage unique de faible épaisseur », peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement.

« Le développement du marché des bioplastiques en France devrait incontestablement conforter le secteur de la plasturgie en contribuant à sa compétitivité au plan international », insistent ses auteurs.

Les professionnels de la grande distribution n’ont pas tardé à réagir contre ce projet. « C’est aussi négatif et provocant que la taxe pique-nique », s’est ainsi insurgé Jérôme Bédier, le président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). « C’est une taxe qui vient frapper le pouvoir d’achat alors qu’il y a aucune justification en terme d’environnement », a-t-il ajouté, promettant de répercuter cette taxe aux prix à la consommation.

M. Bédier a aussi souligné la disproportion entre la taxe et le prix du sac : un sac de caisse en plastique coûte un centime, selon lui, et un sac en plastique pour fruits et légumes 0,5 centime. Concernant les sacs pour les fruits et légumes,

Selon Jérôme Bédier, les distributeurs ont déjà réfléchi à toutes les solutions, mais il « n’y en a pas d’autres que les sacs en plastique. Le sac en papier va coûter trop cher ». « Les distributeurs ont lancé une opération pour réduire la consommation de sacs en plastique il y a 4 ans », a-t-il plaidé, soulignant que la consommation de sacs plastique actuelle correspondait à 20% de celle d’il y a quatre ans.

Source : Les Echos

"La France peut être fière de son Parlement." Jean-Louis Borloo n'en finit pas de savourer l'adoption à la quasi-unanimité du projet de loi du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, en première lecture mardi, par 526 voix contre 4, les socialistes ayant décidé de soutenir le texte.

"Nous sommes avec ce texte dans un processus qui a duré un an et demi, où nous avons travaillé avec l'ensemble des parties prenantes de la société française : les syndicats, les entreprises, les collectivités territoriales, les entreprises, les ONG, l'État. Un énorme de travail en profondeur au cours duquel nous avons réalisé que tout le monde était d'accord sur l'essentiel des mesures", a expliqué le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, jeudi sur RTL . "Il fallait préparer l'avenir, faire la chasse au gaspillage énergétique, défendre l'eau, réduire notre dépense au pétrole. Le Parlement a été audacieux. Nous sommes au-delà du jeu parlementaire traditionnel", s'est-il félicité.

Pour autant, la cohésion ne semble pas être au rendez-vous pour la taxe plastique, qui suscite la polémique . La commission des Finances de l'Assemblée avait en effet adopté mardi un amendement UMP-Nouveau Centre instaurant une taxe de 0,15 euro sur chaque sac de caisse en plastique et de 0,10 euro sur chaque sac en plastique pour fruits et légumes.

Le gouvernement s'est opposé mercredi à cette nouvelle taxe, tout comme Jean-Louis Borloo, qui soutient que l'objectif reste "la suppression pure et simple des sacs plastique à usage unique" mais "sans passer par la taxe". "Il faut faire très attention à ne pas donner le sentiment que c'est la taxe qui va modifier les comportements des Français", a-t-il insisté. Le numéro 2 du gouvernement a donc laissé aux oubliettes l'épisode de la taxe pique-nique - appliquée à la vaisselle jetable - qu'il avait annoncée en septembre, suscitant la fronde des parlementaires de gauche comme de droite. La mesure avait été enterrée par Nicolas Sarkozy.

L'idée d'une taxe sur les sacs plastiques a fait long feu. Devant la levée de boucliers de la grande distribution et l'opposition du ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, les députés ont rejeté la taxe sur les sacs plastiques. L'amendement avait pourtant été proposé et adopté mercredi en commission des Finances de l'Assemblée nationale par des élus de la majorité, UMP et Nouveau Centre. Il projetait d'instaurer une taxe d'un montant de 10 à 15 centimes d'euros sur les sacs plastiques non-biodégradables.


«L'opinion n'est pas prête»

Quelques heures après cette adoption en commission, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, se prononçait hier contre cette mesure, «qui n'est pas issue des discussions et conclusions du Grenelle de l'environnement». Lors de l'examen du texte devant l'Assemblée nationale, Eric Woerth, s'est opposé à la taxe au nom du pouvoir d'achat. «Le gouvernement n'y est pas favorable. On voit bien que l'opinion n'est pas prête à cela, a expliqué le ministre du Budget. C'est vraiment envoyer un signal d'augmentation de la fiscalité au cœur du quotidien.»

La mesure visait à réduire le nombre de sacs plastiques distribués dans la grande distribution et promouvoir la filière des sacs biodégradables et réutilisables.